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Quoi de neuf?

26 janvier 2015

Affichage de poste

Avocat à la Recherche et à la législation (un an)

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23 janvier 2015

Communiqué | La Justice dans le Nord

Le Barreau du Québec publie un rapport sur ses missions dans le Nord québécois

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16 janvier 2015

Avis au public | La médiation : pour mieux communiquer après la rupture

Activité gratuite sur la médiation familiale

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16 janvier 2015

Cyberbulletin Le Bref

Volume 9, numéro 1, janvier 2015 : Journée québécoise de la médiation familiale | Service téléphonique du logement | Nouvelle gouvernance - Tout savoir sur les élections 2015

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15 janvier 2015

Avis aux membres de la Cour du Québec (Chambre criminelle et pénale)

Formulaire – Demande d’enquête préliminaire

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6 janvier 2015

Communiqué | Dès le 7 janvier 2015 : 1 844 227-3790

Le Barreau lance le Service téléphonique du logement à Laval, Joliette et Saint-Jérôme

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6 janvier 2015

Communiqué | Dès le 7 janvier 2015 : 1 844 227-3790

Le Barreau lance le Service téléphonique du logement à Laval, Joliette et Saint-Jérôme

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18 décembre 2014

Guide des meilleures pratiques en droit de l'immigration

Version PDF maintenant disponible

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17 décembre 2014

Avis aux membres

Régie des rentes du Québec

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16 décembre 2014

Cyberbulletin Le Bref

Volume 8, numéro 12, décembre 2014 : Élections 2015 — La période électorale a débuté | Barreau-mètre 2015 | Médaille et Mérites du Barreau 2015

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9 décembre 2014

Barreau-mètre 2015 | La profession en chiffres

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3 décembre 2014

Communiqué | Adoption du projet de loi 17

La nouvelle gouvernance du Barreau du Québec voit le jour

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3 décembre 2014

Communiqué | Adoption du projet de loi 17

La nouvelle gouvernance du Barreau du Québec voit le jour

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1 décembre 2014

Journal du Barreau | Volume 46, numéro 11, décembre 2014 / janvier 2015

En manchettes : Commission Charbonneau | Propos du bâtonnier – Expertise médicale, confiance du public et respect de la règle de droit | Rapport du groupe de travail sur la médecine d’expertise | Des avocats au rôle méconnu

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1 décembre 2014

Journal du Barreau | Volume 46, numéro 11, décembre 2014 / janvier 2015

En manchettes : Commission Charbonneau | Propos du bâtonnier – Expertise médicale, confiance du public et respect de la règle de droit | Rapport du groupe de travail sur la médecine d’expertise | Des avocats au rôle méconnu

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1 décembre 2014

Revue du Barreau – Appel à publication

Le Comité de la Revue du Barreau vous invite à soumettre vos textes à des fins de publication avant le vendredi 17 avril 2015

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28 novembre 2014

Avis aux membres | Appel de candidatures pour 2015

Médaille et Mérites du Barreau du Québec

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27 novembre 2014

Avis aux membres

Obligation d’immatriculation concernant les fiducies exploitant une entreprise à caractère commercial

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27 novembre 2014

Lettre du bâtonnier du Québec

Nouvelle gouvernance du Barreau du Québec | Montréal, Québec et les régions ont voté en faveur du changement

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27 novembre 2014

Communiqué | Nomination de Me Suzanne Côté, Ad. E., à la Cour Suprême du Canada

Le Barreau du Québec se réjouit de la nomination de l’une de ses membres

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19 novembre 2014

Lettre du bâtonnier

Projet de loi C-13 — Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle

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18 novembre 2014

Cyberbulletin Le Bref

Volume 8, numéro 11, novembre 2014 : Le Barreau est en route vers une nouvelle gouvernance | Le Barreau présente son mémoire à la Commission Charbonneau | Formation continue obligatoire (FCO)

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17 novembre 2014

Avis aux membres

Loi sur les biens non réclamés

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14 novembre 2014

Avis aux membres | Avis de la Cour supérieure – District de Montréal

Chambre commerciale | Procédure – Directives générales

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14 novembre 2014

Communiqué | Conjuguer éthique, déontologie et démocratie

Le Barreau du Québec présente son mémoire à la Commission Charbonneau

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14 novembre 2014

Communiqué | Conjuguer éthique, déontologie et démocratie

Le Barreau du Québec présente son mémoire à la Commission Charbonneau

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13 novembre 2014

Lettre du bâtonnier

Projet de Règlement sur les consultants en immigration

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13 novembre 2014

Avis aux membres

Inscription au Registre foncier du Québec en ligne | Signature numérique

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6 novembre 2014

Avis aux membres

Formation continue obligatoire (FCO)

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4 novembre 2014

Communiqué | Dépôt du projet de loi 17

Le Barreau du Québec est en route vers une nouvelle gouvernance

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3 novembre 2014

Journal du Barreau | Volume 46, numéro 10, novembre 2014

En manchettes : Formation continue obligatoire| Gouvernance : du dessin à la construction | Transport aérien – Ciels ouverts à l’horizon? | Cahier spécial – Prix, honneurs et autres récompenses

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30 octobre 2014

Avis aux membres | Cour d'appel du Québec

Nouveau formulaire - Dossiers en matière criminelle soulevant l’incompétence professionnelle de l’avocat de première instance

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30 octobre 2014

Communiqué | Rapport du Groupe de travail sur la médecine d’expertise

Le Collège des médecins du Québec et le Barreau du Québec proposent des moyens pour améliorer la médecine d’expertise

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27 octobre 2014

Manuel de pratique de la médiation familiale à distance

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24 octobre 2014

Revue du Barreau – Prolongation de la période pour soumettre vos textes

Le Comité de la Revue du Barreau vous invite à soumettre vos textes à des fins de publication avant le vendredi 14 novembre 2014

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17 octobre 2014

Avis aux membres

Modifications législatives | Règlement sur la publicité foncière et présentation d’actes notariés en brevet ou sous seing privé numérisés

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17 octobre 2014

Avis aux membres

Modifications législatives au Registre foncier (article 2982 C.c.Q modifié)

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17 octobre 2014

Avis aux membres

Inscription au Registre foncier du Québec en ligne | Signature numérique

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16 octobre 2014

Cyberbulletin Le Bref

Volume 8, numéro 10, octobre 2014 : Formation obligatoire pour tous les membres | Soirée de la remise de la distinction Avocat émérite 2014 |Projet de Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats

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1 octobre 2014

Avis important

Nouveau Code de déontologie des avocats : formation obligatoire pour tous les membres

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1 octobre 2014

Avis aux membres

Projet de Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats

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30 septembre 2014

Journal du Barreau | Volume 46, numéro 9, octobre 2014

En manchettes : Cigarette électronique | Parlons finances | S’adapter aux changements! | Sœur Helen Prejean au Québec

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29 septembre 2014

Avis important

Changements aux procédures du Bureau de décision et de révision

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29 septembre 2014

Avis de la Cour d'appel du Québec

Requêtes devant le juge unique - Nouveautés et rappels

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23 septembre 2014

Revue du Barreau

Tome 73 - Printemps 2014 - Maintenant disponible

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22 septembre 2014

Cyberbulletin Le Bref

Volume 8, numéro 9, septembre 2014 : Rappel : Cotisations annuelles - Deuxième versement | Appel de candidatures pour les comités consultatifs| Le ministère de la Justice met en ligne un site Web mobile

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18 septembre 2014

Communiqué | Soirée de la remise de la distinction Avocat émérite 2014

Le Barreau du Québec remet 10 000 $ au Laboratoire de cyberjustice

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11 septembre 2014

Avis aux membres | Rôles d’audience en matières criminelle, civile et pénale

Le ministère de la Justice met en ligne un site Web mobile

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29 août 2014

Journal du Barreau | Volume 46, numéro 8, septembre 2014

En manchettes : Me Bernard Synnott, bâtonnier du Québec 2014-2015 | Propos du bâtonnier – Voir grand| Planification de la retraite | Cahier spécial – Le droit en région

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29 août 2014

Avis aux membres - Avis de la Cour suprême du Canada

Modifications aux Règles de la Cour suprême du Canada

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19 août 2014

Cyberbulletin Le Bref

Volume 8, numéro 8, juillet 2014 : Cotisations annuelles - Deuxième versement | Cérémonie spéciale de remise de la distinction Ad. E. | Les 27e Entretiens Jacques Cartier

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15 août 2014

Avis de la Cour d'appel du Québec

Mémoire ou exposé – Support informatique

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14 août 2014

Avis aux membres

Registre foncier - Hyperliens contenus dans les actes soumis à la publicité

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5 août 2014

Guide du nouvel avocat | Édition 2014-2015

Le Guide du nouvel avocat est maintenant disponible.

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15 juillet 2014

Avis aux membres

Déménagement de la Direction principale des divulgations volontaires (DPDV)

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15 juillet 2014

Revue du Barreau – Appel à la publication

Le Comité de la Revue du Barreau vous invite à soumettre vos textes à des fins de publication avant le vendredi 31 octobre 2014

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15 juillet 2014

Cyberbulletin Le Bref

Volume 8, numéro 7, juillet 2014 : Advocatus Emeritus 2014 | Me Guy Bilodeau est nommé syndic du Barreau du Québec | Accès Internet Wi-Fi

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2 juillet 2014

Journal du Barreau | Volume 46, numéro 7, juillet/août 2014

En manchettes : Congrès annuel 2014 | Étude des crédits dédiés à la justice| Bilan du projet Forum – Pour une profession inclusive

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30 juin 2014

Communiqué | Advocatus Emeritus 2014

Les récipiendaires de la distinction Avocat Émérite du Barreau du Québec

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25 juin 2014

Avis aux membres | Avis de nomination

Me Guy Bilodeau est nommé syndic du Barreau du Québec

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25 juin 2014

Avis aux membres

Accès Internet sans fil dans plusieurs salles d'audience des palais de justice de Montréal et de Québec

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25 juin 2014

Communiqué | Étude des crédits dédiés à la justice

Le Barreau du Québec est préoccupé par l’accessibilité à la justice

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20 juin 2014

Lettre du bâtonnier

Projet de loi S-206 – Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants contre la violence éducative ordinaire)

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18 juin 2014

Cyberbulletin Le Bref

Volume 8, numéro 6, juin 2014 : Me Bernard Synnott est le nouveau bâtonnier du Québec | Congrès 2014 : Les textes des conférenciers sont en ligne! | Rapport annuel 2013-2014

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10 juin 2014

Lettre de la bâtonnière

Projet de loi C-24, Loi renforçant la citoyenneté canadienne

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8 juin 2014

Communiqué | Clôture du Congrès annuel du Barreau du Québec

Me Bernard Synnott est le nouveau bâtonnier du Québec

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6 juin 2014

Rapport annuel 2013-2014

Le rapport annuel 2013-2014 du Barreau peut maintenant être consulté en ligne

Consulter le rapport annuel
5 juin 2014

Avis de la Cour supérieure

Demandes d’autorisation de soins (article 776 C.p.c.)

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5 juin 2014

Commission de l’équité salariale

Politique sur le traitement des poursuites pénales

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5 juin 2014

Communiqué | Au-delà des sommets, à Tremblant

La bâtonnière du Québec Johanne Brodeur, Ad. E., donne le coup d’envoi au congrès 2014

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4 juin 2014

Communiqué | Nomination de Clément Gascon à la Cour suprême du Canada

Le Barreau du Québec se réjouit que le poste vacant soit comblé

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3 juin 2014

Communiqué | Projet de loi 52, la Loi concernant les soins de fin de vie

L’Assemblée nationale doit procéder à l’adoption du projet de loi

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30 mai 2014

Communiqué | Dépôt du budget du Québec

L’accès à la justice ne doit pas être sacrifié à la rigueur budgétaire

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30 mai 2014

Journal du Barreau | Volume 46, numéro 6, juin 2014

En manchettes : Gouvernance du Barreau | Propos de la bâtonnière – Lettre au futur bâtonnier du Québec | Regard sur le bâtonnat 2013-2014 | Droit de la famille

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29 mai 2014

Communiqué | Renseignez-vous sur la médiation familiale

Deux conférences gratuites offertes par le Barreau du Québec

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29 mai 2014

Avis aux membres du Barreau

Règlement sur le fonds d’indemnisation du Barreau du Québec

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29 mai 2014

Avis de la Cour supérieure – District de Montréal

Requêtes présentables en chambre de pratique : formulaire

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29 mai 2014

Avis de la Cour supérieure – District de Montréal

Transfert de certaines requêtes actuellement entendues en Chambre de pratique civile

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29 mai 2014

Avis de la Cour d'appel du Québec

Mise à jour de l’avis émis le 28 mai 2013

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28 mai 2014

Communiqué | Au-delà des sommets, à Tremblant du 5 au 7 juin

Le Congrès 2014 du Barreau du Québec en avant-première!

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23 mai 2014

Avis au public | Conférences gratuites - le jeudi 5 juin 2014

Renseignez-vous sur vos droits auprès d’experts du Barreau du Québec

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22 mai 2014

À Droit de Cité cette semaine

Pour ou contre le remboursement par l’État de la fécondation in vitro d’une mère porteuse?

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22 mai 2014

Lettre de la bâtonnière

Assignation de témoins étrangers – modifications au Code de procédure civile

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16 mai 2014

Cyberbulletin Le Bref

Volume 8, numéro 5, mai 2014 : Congrès annuel 2014 | Formation obligatoire pour tous les membres signataires d'un compte en fidéicommis | La justice sous l’œil du Barreau du Québec

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14 mai 2014

Communiqué | La justice sous l’œil du Barreau du Québec

Grandes réformes, enjeux de structure et vigie attentive

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7 mai 2014

Revue du Barreau – Prolongation de la période pour soumettre vos textes

Le Comité de la Revue du Barreau vous invite à soumettre vos textes à des fins de publication avant le vendredi 13 juin 2014

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6 mai 2014

Communiqué | Séparation des pouvoirs

Le Barreau du Québec réitère sa pleine confiance dans les institutions

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6 mai 2014

À Droit de Cité cette semaine

Pour ou contre le port du kirpan dans les ambassades canadiennes?

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30 avril 2014

Journal du Barreau | Volume 46, numéro 5, mai 2014

En manchettes : Prix Mérite et Médaille du Barreau du Québec | Propos de la bâtonnière – Une nouvelle page d’histoire se dessine | Expertises médico-légales | Une formation obligatoire pour les membres signataires d’un compte en fidéicommis

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29 avril 2014

Lettre de la bâtonnière

Projet de loi C-560 – Loi modifiant la Loi sur le divorce (partage égal du rôle parental) et d’autres lois en conséquence

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29 avril 2014

À Droit de Cité cette semaine

Pour ou contre l'imposition de la parité au sein des cabinets ministériels?

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23 avril 2014

Communiqué | Nouveau ministre de la Justice du Québec

Le Barreau du Québec adresse ses félicitations à Me Stéphanie Vallée

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22 avril 2014

À Droit de Cité cette semaine

Pour ou contre le maintien de la royauté dans les démocraties?

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22 avril 2014

Communiqué | Clinique juridique téléphonique de l’AJBM

Un service juridique gratuit pour la population le 26 avril 2014 de 9 h à 17 h

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16 avril 2014

À Droit de Cité cette semaine

Pour ou contre le retour d’une ligue majeure de baseball à Montréal?

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15 avril 2014

Cyberbulletin Le Bref

Volume 8, numéro 4, avril 2014 : Comptes en fidéicommis | Le Droit de savoir | Mérites et médaille du Barreau du Québec 

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11 avril 2014

Communiqué | Le Droit de savoir, saison 4

Le Barreau du Québec inaugure une nouvelle saison sous le signe des droits fondamentaux

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9 avril 2014

À Droit de Cité cette semaine

Pour ou contre la privatisation d’Hydro-Québec?

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9 avril 2014

Communiqué | Médaille du Barreau du Québec

Me Madeleine Lemieux, Ad. E. reçoit la Médaille du Barreau du Québec

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8 avril 2014

Communiqué | Mérite, Mérite Conciliation travail-famille et Mérite Innovations

Le Barreau du Québec souligne le mérite de quatre avocats et d’un organisme

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8 avril 2014

Communiqué | Engagée dans la cause des femmes du Québec et d’ailleurs

Le Barreau du Québec remet le Mérite Christine-Tourigny à Me Adelle Blackett

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2 avril 2014

Lettre de la bâtonnière

Projet de loi C-540 intitulé Loi modifiant le Code criminel (production ou distribution d’images intimes sans consentement)

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31 mars 2014

Journal du Barreau | Volume 46, numéro 4, avril 2014

En manchettes : Ondes à vendre | Propos de la bâtonnière – Ne dit-on pas que l’on n’est jamais si bien servi que par soi-même? | Plénière du Congrès 2014 – Décrypter les personnalités difficiles | Surveiller les grandes tendances et l’avenir du droit

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31 mars 2014

Communiqué | Votrejustice.ca - Campagne électorale 2014

Cinq partis politiques représentés au débat sur les enjeux de la justice

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27 mars 2014

Lettre de la bâtonnière

Projet de loi C-14 - Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux)

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25 mars 2014

À Droit de Cité cette semaine

Pour ou contre les sites d’achats groupés?

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19 mars 2014

À Droit de Cité cette semaine

Pour ou contre l’éradication des salons de massage érotique à Montréal?

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18 mars 2014

Cyberbulletin Le Bref

Volume 8, numéro 3, mars 2014 : Votrejustice.ca | Débat sur les enjeux de la justice | Rappel : Inscription annuelle et cotisations | Redéfinition de la gouvernance de l’Ordre

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14 mars 2014

Lettre de la bâtonnière

Frais judiciaires exigés (protection de la jeunesse)

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14 mars 2014

Lettre de la bâtonnière

Projet de loi C-10 intitulé Loi modifiant le Code criminel
(contrebande de tabac)

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14 mars 2014

Communiqué | Campagne électorale 2014

Votrejustice.ca : Le Barreau du Québec place la justice parmi les enjeux électoraux

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12 mars 2014

Avis aux membres |  Avis de la Cour du Québec

Requêtes entendues et rôle en division de pratique

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12 mars 2014

Avis aux membres |  Message du Bureau du syndic

Obligation de désigner un cessionnaire

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4 mars 2014

À Droit de Cité cette semaine

Pour ou contre l’abolition de la livraison du courrier à domicile, tel qu’envisagé par Postes Canada?

Lire le communiqué
28 février 2014

Journal du Barreau | Volume 46, numéro 3, mars 2014

En manchettes : Adoption du projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile | Propos de la bâtonnière – Projet de loi 28, gouvernance et femmes | Congrès 2014 – Au-delà des sommets | Les avocats en OBNL

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25 février 2014

Lettre de la bâtonnière

Projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles)

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21 février 2014

Revue du Barreau

Tome 72 - Automne 2013 - Maintenant disponible

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18 février 2014

À Droit de Cité cette semaine

Pour ou contre l’attribution de pouvoirs extraordinaires à l’inspecteur général de la Ville de Montréal?

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14 février 2014

Cyberbulletin Le Bref

Volume 8, numéro 2, février 2014 : Élections 2014-2015 | Inscription annuelle et cotisations | Avis aux membres - Code de déontologie des avocats

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12 février 2014

Avis aux membres |  Code de déontologie des avocats

Projet de règlement publié à la Gazette officielle

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11 février 2014

À Droit de Cité cette semaine

Pour ou contre la tenue d’élections partielles quand un député change d’allégeance politique?

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10 février 2014

Avis aux membres | Avis de convocation

Assemblée générale annuelle

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31 janvier 2014

Journal du Barreau | Volume 46, numéro 2, février 2014

En manchettes : Dossier spécial : Dessine-moi un Barreau | Propos de la bâtonnière – Les finances du Barreau | Série télévisée Le Droit de savoir – De retour pour une 4e saison! | Un procès sans papier à Trois-Rivières

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29 janvier 2014

À Droit de Cité cette semaine

Pour ou contre la sélection des immigrants au Québec?

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22 janvier 2014

À Droit de Cité cette semaine

Pour ou contre l'adoption d'une loi protégeant l'identité des sources journalistiques?

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20 janvier 2014

Avis au public | La médiation : pour le bien des enfants

Activité gratuite sur la médiation familiale

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15 janvier 2014

Cyberbulletin Le Bref

Volume 8, numéro 1, janvier 2014 : Règles modifiant les Règles de la Cour suprême du Canada | Journée nationale de la médiation familiale | Des guides et des modèles de politiques pour les congés parentaux dans les cabinets

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14 janvier 2014

À Droit de Cité cette semaine

Pour ou contre l’exploitation des ressources pétrolières dans l’Arctique?

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14 janvier 2014

Communiqué | Un dossier de la série Le Droit de savoir

Droits et obligations des citoyens en matière d’endettement

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10 janvier 2014

Avis aux membres | Message de la Cour suprême

Règles modifiant les Règles de la Cour suprême du Canada

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8 janvier 2014

Avis aux membres | Élections au bâtonnat et à la vice-présidence

Un  message de Me Lise Tremblay, directrice générale

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7 janvier 2014

Lettre de la bâtonnière

Crise syrienne – appel à des mesures supplémentaires en matière d’immigration

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7 janvier 2014

Communiqué | L’avocat au service de l’immigration

Le Barreau inaugure un microsite dédié à l’immigration

Lire le communiqué
3 janvier 2014

Journal du Barreau | Volume 46, numéro 1, janvier 2014

En manchettes : Mandela 1918-2013 - Un legs de Justice | Droit de la famille - Une réforme dans l’air? | Les Freemen-on-the-Land – Des précautions s’imposent

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6 novembre 2013

Rapport de police en ligne accessible sur la page d’accueil du site Web du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM)

Depuis le 23 septembre dernier, le SPVM a mis en place un nouveau service permettant aux citoyens de rédiger eux-mêmes un rapport de police pour un délit mineur, et ce, sans avoir à se déplacer dans un poste de quartier.

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20 août 2013

Nouveau micro-site du Barreau | L'avocat au service de l'immigration

Ce site vise à aider les personnes immigrantes ou les personnes désireuses d’immigrer au Québec en leur offrant des ressources pratiques et de l’information juridique.

Accéder au site
12 juillet 2013

Tragédie ferroviaire à Lac-Mégantic

Le Barreau du Québec propose une trousse de renseignements juridiques pour les citoyens sinistrés et les proches des disparus

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6 mars 2013

Journée internationale de la femme | Le Barreau collabore de nouveau avec CIBL

Discussion sur la conciliation travail-famille lors de l'émission Le Midi Libre du 8 mars!

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7 février 2013

Conférence sur la médiation familiale

L'intégrale de la simulation est maintenant disponible en format vidéo!

Écouter la vidéo
4 janvier 2013

Avis au public | Connaître la médiation, c'est dans votre intérêt!

Conférence gratuite sur la médiation familiale

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Mise à jour : 01 August 2012