Web-pro

Accueil  >  Organismes affiliés  >  Assurance responsabilité

Organismes affiliés

Assurance responsabilité

 

Le Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec a pour mission d’assurer, dans un but non lucratif et à long terme, la responsabilité professionnelle des membres du Barreau du Québec.

Le Conseil général du Barreau du Québec a constitué ce Fonds, par résolution, le 12 avril 1988, en vertu Code des professions. En cette qualité d’assureur, le Barreau est autorisé par l’Autorité des marchés financiers à assurer ses membres.

Conformément à la Loi sur les assurances, le Fonds est administré par un conseil d’administration indépendant qui doit faire rapport annuellement au Conseil général. Ce dernier, sur recommandation du directeur général du Fonds, nomme le président du conseil ainsi que les administrateurs possédant l’expertise multidisciplinaire requise à ses opérations financières. Enfin, le Conseil général nomme le vérificateur du Fonds.

Le Conseil général établit, sur recommandation du Fonds, la prime, ses modalités de paiement et l’étendue de la protection.

Les activités du Fonds relèvent de son directeur général et englobent notamment la gestion intégrée des risques financiers et d’opérations, la gestion des actifs et des placements, la réassurance, le traitement des sinistres ou réclamations, la représentation devant les tribunaux, l’information sur le régime, la prévention des risques liés à l’exercice du droit, les contrôles internes, la conformité légale et la déontologie organisationnelle.


              

Barreau du Québec

© Barreau du Québec 2007-

Déclaration de confidentialité et conditions d’utilisation

NAVIGATEURS SUPPORTÉS | RÉALISATION DU SITE
Mise à jour : Thu Nov 22 16:20:46 EST 2012