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Organismes affiliés

Pro Bono Québec

 

Site Web de Pro Bono QuébecPro Bono Québec est un organisme sans but lucratif créé à l’initiative du Barreau du Québec.

La création de cet organisme cadre tout à fait avec la mission de protection du public du Barreau du Québec et sa volonté d’améliorer l’accès à la justice.

La mission première de Pro Bono Québec est de promouvoir et de coordonner le travail juridique pro bono afin d’apporter une solution aux dossiers à caractère exceptionnel, d’intérêt public ou à ceux pour lesquels un tort irréparable pourrait être causé à un citoyen ou à un groupe de citoyens incapables économiquement de faire valoir leurs droits. À terme, Pro Bono Québec veut devenir un carrefour duquel convergent et émergent des initiatives de travail juridique pro bono visant à améliorer l’accessibilité à la justice.

Pour être admissible aux services de Pro Bono Québec, le citoyen ou le groupe de citoyens qui fait la demande doit ne pas être admissible à l’Aide juridique ou être incapable d’obtenir autrement les services pour lesquels une aide est demandée, ne pas être en mesure de se payer des services juridiques professionnels réguliers parce que son budget ne le permet pas compte tenu des coûts associés à la défense de ses droits et démontrer qu’il a une cause à caractère exceptionnel, d’intérêt public ou une cause pour laquelle un tort irréparable pourrait lui être causé ou encore une cause visant l’amélioration des lois, du système juridique ou du système de justice québécois, canadien et international.

Pro bono : pour le bien public

L’expression pro bono, d’origine latine, signifie « pour le bien public ».

« Pour les juristes modernes, cela signifie qu’ils doivent consacrer volontairement une partie déterminée de leur temps, gratuitement ou pour des honoraires modiques, à faire reconnaître ou protéger les droits de personnes défavorisées ; à fournir des services juridiques afin d’aider des organisations qui représentent les intérêts des membres démunis de la collectivité ou qui œuvrent en leur nom ou pour d’autres organisations d’intérêt public ; ou à améliorer les lois ou le système de justice. »

- Wikipédia

Pro bono : une responsabilité

  • L’Association du Barreau Canadien encourage les avocats à faire 50 heures de travail pro bono par année.  - Résolution 03-04-M de l’ABC

  • Pour sa part, le American Bar Association a pris position à l’effet que : « Every lawyer has a professional responsibility to provide legal services to those unable to pay. A lawyer should aspire to render at least 50 hours of pro bono publico legal services per year. »  - ABA Model Rule 6.1

  • Aux États-Unis, dans sept États, il est obligatoire pour un avocat de faire rapport annuellement aux autorités compétentes des heures consacrées au travail pro bono : Floride, Hawaii, Illinois, Maryland, Mississippi, Nevada et Nouveau-Mexique.

  • Par ailleurs, certains États créditent les heures pro bono aux fins de la formation continue obligatoire (CLE).

  • Dans l’État de New-York, les avocats qui consacrent annuellement 50 heures de travail pro bono se voient accorder le titre de Empire State Counsel.

              

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