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Pour le public

Qu'est-ce que la justice participative?

 
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Le Droit de savoir

Vous avez un différend à régler : Exigez la justice participative!

Saviez-vous que le Code de procédure civile prévoit que les personnes aux prises avec un différend de nature juridique doivent d’abord tenter de s'entendre par tous les moyens possibles avant de s'adresser aux tribunaux?

Les avocats sont en mesure de bien vous informer et vous conseiller sur l'ensemble des moyens disponibles pour régler un différend. Ils doivent le faire, tout au long du dossier, c’est ce que prévoit le Code de déontologie des avocats.

Sans exclure le procès, l’avocat pourra alors vous proposer d’autres moyens misant davantage sur la prévention, la recherche de solutions et la collaboration avec l’autre partie plutôt que sur la confrontation.

Parmi ces moyens, on retrouve :

  • la négociation,
  • le droit collaboratif,
  • la médiation,
  • la conférence de règlement amiable,
  • l’arbitrage,
  • etc.

C’est à partir de ces informations que vous serez en mesure de choisir le moyen qui vous convient le mieux en fonction de vos besoins, de vos intérêts, de vos moyens et de ceux de l’autre partie.

Pour en savoir plus sur ces différents modes de prévention et de règlement des différends, consultez ce tableau récapitulatif.

Faire appel à l’un ces moyens pour régler son différend est généralement moins coûteux et plus rapide tout en étant aussi sinon plus efficace que le recours judiciaire.

Demander la justice participative à son avocat, c’est participer à trouver la meilleure solution.

Pour en savoir plus sur l’avocat, maître en solutions, consultez le site votrejustice.ca.

Fiches « Profil client »

Fiche profil clientLe Barreau du Québec met à la disposition du public et de ses membres des fiches intitulées « Profil client », afin de mieux identifier les attentes et les besoins des clients relativement au système de justice et d'évaluer leur niveau de connaissance des modes alternatifs de règlements des conflits.

Trois modèles ont été développés, selon le type de dossier : civil (général), familial et affaires.


Une autre façon de faire connaître ce qu'est la justice participative!

Gens d'affaires : prévoyez une clause de médiation dans vos contrats

À titre préventif, il est fortement conseillé aux gens d’affaires d’ajouter une clause prévoyant la médiation ou tout autre modes de prévention et de règlement des différends dans les contrats qu’ils peuvent conclure avec leurs clients, leurs fournisseurs et leurs partenaires. Il s’agit d’une forme de prévention qui peut faire sauver temps et argent aux parties. Cette clause peut se limiter à un mode (médiation, med-arb, droit collaboratif ou arbitrage) ou encore combiner plusieurs modes (négociation avec toutes les parties et si échec alors médiation et en cas d’échec, alors arbitrage).

Voici un exemple de clause de médiation très simple à intégrer à vos contrats :

Les parties conviennent que tout désaccord ou différend relatif à la présente convention ou découlant de son interprétation ou de son application sera soumis à une médiation. À cet effet, les parties aux présentes s’engagent à participer à au moins une rencontre de médiation en y déléguant une personne en autorité de décision; le médiateur sera choisi par les parties.

La clause pourrait aussi prévoir la façon de choisir le ou les professionnel(s) selon le mode approprié, les modalités de partage des coûts, les délais à respecter en cas de problème, etc.

Articles du Journal du Barreau sur la justice participative :

 

 


              

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Mise à jour : Mon May 30 14:54:09 EDT 2016