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La copropriété

 
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L’avocat en droit de la copropriété : un allié!

Copropriété : le mot laisse clairement entendre qu’on n’est pas seul à mener sa barque… Bien que la vie en condo soit séduisante et pourvue de nombreux avantages, les situations pouvant mener à une mésentente, voire un litige, sont nombreuses : administrateurs malhonnêtes, voisins récalcitrants, mauvaises répartitions des charges communes, travaux non justifiés, vices cachés, malfaçons de construction, annulation de vente…

Faire appel à un avocat peut s’avérer une sage décision pour obtenir des conseils éclairés sur vos droits et obligations, que vous soyez copropriétaire, administrateur, gestionnaire ou constructeur. De par sa formation, son expertise et son savoir-faire, l’avocat en droit de la copropriété peut vous conseiller et vous guider vers la solution appropriée en plus de vous représenter devant les tribunaux, en médiation ou en arbitrage si la situation l’exige.

À quoi sert un avocat expert en droit de la copropriété ?

L’avocat en droit de la copropriété est en mesure de conseiller ses clients sur tous les aspects juridiques entourant la vie en copropriété, divise ou indivise. Ce professionnel possède des connaissances approfondies des dispositions pertinentes du Code civil et une bonne expérience en matière d’interprétation et de rédaction de déclarations de copropriété et de conventions d’indivision. Il est ainsi en mesure d’orienter les administrateurs et les copropriétaires aux prises avec des problèmes juridiques liés au partage collectif d’un même immeuble. L’avocat en droit de la copropriété peut prévenir les litiges et désamorcer les crises. Il peut parfois agir comme médiateur ou comme arbitre à cette fin.

L’avocat expert en droit de la copropriété peut, par exemple :

  • Informer sur les responsabilités légales liées à ce type de propriété
    Bien que l’acquisition d’une copropriété soit très populaire aujourd’hui, les copropriétaires ne sont pas toujours au fait des responsabilités légales qui leur incombent, surtout lorsqu’ils agissent à titre d’administrateurs.
    Devant une question épineuse, pour mieux connaître leurs droits et leurs recours et surtout, afin de prévenir les litiges et désamorcer les crises, consulter un avocat s’avère une démarche judicieuse pour le copropriétaire.
  • Conseiller dans l'administration de la copropriété
    La gestion au quotidien d’une copropriété est une tâche importante qui nécessite parfois de l’assistance pour l’organisation et la tenue des assemblées de copropriétaires, la rédaction des procès-verbaux, la perception des charges communes, la souscription aux assurances, entre autres tâches. Un avocat peut guider l’administrateur dans ses démarches.
  • Agir comme médiateur
    À la demande des parties, un avocat formé et accrédité en médiation peut aider à mieux cerner les enjeux d’un différend et à conclure une entente satisfaisante pour chacune des parties. La médiation comporte de nombreux avantages en copropriété, notamment celui d’accélérer le processus et de contribuer au maintien de bonnes relations avec vos voisins. Pour aider à trouver les solutions aux irritants qui peuvent être associés à la vie en copropriété, consulter un avocat-médiateur est une option à privilégier.
  • Agir comme arbitre dans certaines situations
    Lorsque le différend est tel que les parties ne peuvent arriver à s’entendre, un avocat peut être appelé pour trancher et rendre une décision. Si les parties ne s’entendent pas sur le choix de l’arbitre, chacune choisira le sien et les deux arbitres en sélectionneront un troisième. Plusieurs avocats ont l’habitude d’agir à titre d’arbitre.
  • Représenter un copropriétaire ou un administrateur devant les tribunaux ou contribuer à la préparation de son dossier
    Seul un avocat peut représenter un copropriétaire ou un administrateur devant un tribunal, dans le cadre d’un procès par exemple. Évidemment, toute personne peut également décider de se représenter seule devant les tribunaux. Dans une telle option, il est tout de même possible de confier à un avocat le mandat de vous aider à bien vous y préparer.
    Le Barreau du Québec compte plus de 780 sont accrédités en médiation civile et commerciale.

La médiation ?

Il n’est pas toujours nécessaire d’avoir recours aux tribunaux pour régler un différend. En ce sens, un avocat-médiateur en matière civile et commerciale qui exerce en pratique privée peut s’avérer précieux. En plus d’être membre en règle du Barreau du Québec et de détenir une assurance responsabilité auprès du Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec, l’avocat médiateur a suivi une formation de base de 40 heures en médiation civile et commerciale reconnue par le Comité d'accréditation en médiation civile et commerciale du Barreau du Québec.

Il est à noter que l’avocat-médiateur n’est pas nécessairement un expert en matière de copropriété. Avant de le choisir et de lui confier un mandat, il faut vérifier que son champ d’expertise convient à notre besoin.

Assurance frais juridique : un atout dans sa manche

Seriez-vous dans une situation financière inconfortable si un petit, moyen ou gros problème légal survenait, qu'il soit en demande, en défense, en médiation ou en arbitrage ?

Si votre réponse est oui, l’assurance frais juridiques est faite pour vous. Offerte à faible coût, elle représente un bon moyen d’obtenir les conseils et les services d’un avocat en droit immobilier ainsi que dans plusieurs domaines de droit à l’exception, par exemple, du droit familial et criminel.

Assurance juridique

Attention : Vous devez avoir souscrit à l’assurance avant que le problème survienne (de la même manière qu’on ne peut assurer sa maison contre le feu, un coup que celui-ci est survenu).

Voici quelques exemples de situations qui dépendent de votre assureur peuvent être habituellement couvertes par l’assurance frais juridiques :

  • Vous venez de vendre votre copropriété et après quelques mois, l’acheteur réclame une diminution du prix d’achat, en prétextant avoir découvert des vices cachés affectant de façon importante la propriété.
  • Le voisin a fait faire d’importants travaux de plomberie dans son unité qui ont occasionné des dégâts d’eau chez vous.
  • Les récents travaux exécutés dans votre unité de copropriété ne sont pas satisfaisants et l’entrepreneur ne donne plus signe de vie.
  • Vous avez des problèmes avec l’acheteur de votre unité qui ne respecte pas ses obligations à la suite du dépôt d’une offre d’achat.
  • Vous venez d’emménager dans votre nouveau condo. Le syndicat des copropriétaires fait défaut de faire respecter la déclaration de copropriété.

Comment souscrire ?

L'assurance frais juridique devant nécessairement être associée à un autre produit d'assurance comme une assurance automobile ou une assurance habitation, il se peut que votre assurance actuelle soit accompagnée d'un contrat d'assurance frais juridique. Pour le vérifier ou pour discuter de la couverture répondant le mieux à vos besoins, communiquez avec votre courtier ou votre assureur. 

Protection

La protection pour les particuliers, dont le coût se situe entre 40 $ et 100 $ par année, peut varier d’un assureur à l’autre. Il est donc préférable de valider son contenu avec votre assureur, mais en général, elle comporte entre autres :

  • un nombre illimité de consultations téléphoniques;
  • les services d’un avocat;
  • une aide financière lors de litiges pour défrayer les honoraires de l’avocat de votre choix en poursuite ou en défense, incluant les déboursés (photocopies, déplacements), les expertises (opinions d’experts) et les frais judiciaires (dépôts de procédures);

De plus, en cas de litige, l’assurance frais juridique paye les frais de trois cas par année, jusqu’à concurrence de 5 000 $ par cas et de 15 000 $ par année.
Pour mieux connaître l’assurance frais juridique et les étapes à suivre, appelez le Barreau du Québec au 1 866 954-3529 ou visitez le site Web de l'assurance frais juridique.


              

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