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Pour le public

Registre des actions collectives

 

Le Registre des actions collectives du Québec est disponible sur le site Web des tribunaux judiciaires du Québec : www.tribunaux.qc.ca.

Documents reliés

Un nouveau service accessible, simple et rapide !

La Cour supérieure du Québec, en collaboration avec le ministère de la Justice du Québec, a développé un registre des actions collectives qui a été mis en ligne le 1er janvier 2009. Ce registre permet de consulter, sur le Web, les actions collectives intentées au Québec et les documents afférents (les principales procédures judiciaires, les avis de publication, les formulaires de réclamation, etc.).

Le Registre est disponible sur le site Web des tribunaux judiciaires du Québec : www.tribunaux.qc.ca. Il présente les actions collectives inscrites depuis le 1er janvier 2009 et ne sera donc pas rétroactif aux actions des années antérieures. Les actions intentées avant le 1er janvier 2009 peuvent être consultées par l'entremise du répertoire canadien des recours collectifs de l'Association du Barreau canadien.

Il est à noter que, pour tous les documents versés au Registre des actions collectives, il y aura un arrimage avec le répertoire canadien des recours collectifs pour les dossiers ouverts au Québec.

Participation du Barreau

Le Barreau du Québec est associé de près au projet, notamment par la contribution importante, à titre conseil, de son Comité sur l'action collective.

Le soutien technique aux avocats qui utiliseront le Registre pour inscrire des actions sera fourni par le Service des greffes du Barreau. Pour sa part, le Service des technologies de l'information du Barreau a livré le module d'authentification des avocats.


              

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Mise à jour : Fri Mar 18 12:59:01 EDT 2016