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Pour le public

Services pro bono ou à faibles coûts

 

Voici une liste de services à la population gratuits (pro bono) ou à faibles coûts.

Projet pilote : Service d’aide à la préparation d’un dossier aux petites créances

  • À la Cour des petites créances, les dossiers sont de plus en plus complexes et l’enjeu financier peut parfois être important. Le Service d’aide à la préparation d’un dossier aux petites créances est un projet pilote qui permet aux citoyens des régions de Montréal, Québec, Montmagny et la Beauce d’obtenir une référence d’avocat pouvant les assister dans leur dossier, moyennant un montant forfaitaire raisonnable et convenu à l’avance. Les forfaits disponibles varient de 150 $ à 250 $, selon le mandat qui est confié.

    Appelez ou rendez-vous sur le site de JurisRéférence pour obtenir le nom d’un avocat offrant ces services à forfait.

    1 844 227-3781 | www.jurisreference.ca
    Télécharger le feuillet d’information (PDF, 513 Ko)

Centres de justice de proximité du Québec

  • Les centres de justice de proximité du Québec sont, en quelque sorte, un guichet unique pour transmettre aux citoyens de l’information juridique et un service de références aux ressources appropriées en matière de justice. Ce guichet est ouvert à tous, indépendamment du revenu des gens ou de la nature de leur problème juridique. Actuellement, six centres sont ouverts dans les régions du Bas-Saint-Laurent, du Grand Montréal, de Québec, de l’Outaouais, du Saguenay-Lac-Saint-Jean et de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine. Site Web des centres de justice de proximité

30 minutes de consultation à prix modique ou sans frais

Pro Bono Québec

Micro-site | Immigrer au Québec

Barreau de Montréal

  • Salon Visez Droit. Le Barreau de Montréal organise à chaque année, au mois d'avril, le Salon Visez Droit, qui propose une panoplie d'activités, dont les consultations juridiques gratuites.
  • Le Barreau de Montréal offre à la population un service de référence accessible en ligne 24 heures par jour, 7 jours par semaine, à l’adresse suivante : www.jurisreference.ca.

Agir sans avocat

Jeune Barreau de Montréal (JBM)

Jeune Barreau de Québec (JBQ)

Cliniques juridiques dans les universités

  • Université de Montréal : Depuis plus de 20 ans, sous la supervision d'une équipe de juristes chevronnés (avocats et notaires), le Bureau des services juridiques de la Faculté de droit de l'Université de Montréal offre un service de consultation juridique aux membres de la communauté universitaire et de ses écoles affiliées.
  • Université de Sherbrooke : La Clé de vos droits offre gratuitement de l'information juridique aux étudiants de l'Université de Sherbrooke, au personnel de l'Université de Sherbrooke, de même qu'à l'ensemble de la population.
  • Université d'Ottawa
    • Clinique de droit notarial : Les activités de la Clinique sont sous la direction d'un notaire et chargé de cours à la maîtrise en droit notarial de l’Université d’Ottawa. Les services juridiques directs offerts à la population sont offerts gratuitement par les notaires de la région de l'Outaouais.
    • Clinique juridique communautaire : Fournit des services juridiques à la communauté d'Ottawa. Notre personnel étant constitué d'avocates et d'avocats et d'étudiantes et d'étudiants en droit, nous offrons des services d'éducation juridique au public et des conseils juridiques.
  • Université du Québec à Montréal (UQAM)
    • Clinique juridique : La Clinique juridique offre de l'information juridique au grand public. Les consultations sont gratuites, et entièrement confidentielles.
    • Clinique internationale de défense des droits humains (CIDDHU) : Activité académique menée par des équipes d’étudiant(e)s sous la supervision directe d’avocats - professeurs, dans le cadre de laquelle sont entreprises diverses initiatives de promotion et de protection des droits de la personne de par le monde, en collaboration avec plusieurs organisations non gouvernementales (ONGs).
  • Université Laval : Le Bureau d’Information Juridique de l’Université Laval, est un organisme sans but lucratif administré et dirigé par des étudiants au baccalauréat en droit. Existant depuis 1987, le mandat premier du Bureau d’Information Juridique est d’apporter à la communauté de Québec et de ses environs un service d’information juridique gratuit.
  • Université McGill : La Clinique d’information juridique à McGill fournit de l’information portant sur la plupart des domaines de droit au Québec et au niveau fédéral. Par contre, nous n’offrons pas d’information dans le domaine fiscal, criminel ou pour les contrats de construction/rénovation majeure.
  • Réseau national d’étudiants pro bono : une association qui coordonne le travail d’environ 2 000 étudiants à travers le pays (y incluant des facultés de droit québécoises) dans des programmes qui unissent formation et travail pro bono auprès d’organismes d’intérêt public et communautaire, ainsi que d'avocats accomplissant des mandats pro bono.

Autres services

Pour toute autre référence, nous vous invitons à consulter le site web Votre boussole juridique, un outil de recherche des ressources juridiques gratuites ou à faibles coûts disponibles au Québec, élaboré par Pro Bono Québec.

http://votreboussolejuridique.ca/


              

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Mise à jour : Tue Feb 02 11:14:49 EST 2016