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Pour le public

Avis au public


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22 janvier 2010
Immigration et exercice illégal de la profession d’avocat
Le Barreau du Québec appelle la population à la prudence
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La situation dans laquelle le séisme du 12 janvier a plongé Haïti provoque une multiplication des demandes en matière d’immigration et cette situation peut malheureusement devenir une opportunité pour des personnes qui pratiquent illégalement la profession d’avocat. Le Barreau du Québec alerte la population sur les dangers de faire affaire avec des personnes qui se prétendent avocat sans vérifier leur statut véritable auprès du Barreau du Québec.

Avant de confier un mandat à un avocat, le Barreau suggère fortement à la population de s’assurer que ce professionnel est bel et bien inscrit au Tableau de l’Ordre du Barreau du Québec et qu’il ou elle est un avocat en règle.

Dangers et mesure de prudence à adopter

Pour protéger le public, le Barreau du Québec mène une lutte sans répit à l’exercice illégal en poursuivant les imposteurs devant les tribunaux car les clients des faux avocats ou d’avocats radiés peuvent non seulement recevoir de mauvais conseils, mais aussi se retrouver avec des documents invalides en mains (divorce, testaments, contrats, etc.).

Alerte au faux avocat

Afin de prévenir ce type de situation, le Barreau du Québec recommande au public de vérifier si l’avocat avec lequel ils font affaire a bien son permis d’exercice (514 954-3400 ou sans frais 1 800-361-8495) et qu’il n’a pas d’antécédents disciplinaires (514 954-3400, poste 3657 ou 1 800 361-8495, poste 3657).

Toute personne qui croit connaître ou croit faire affaire avec un faux avocat ou un avocat radié est invitée à contacter le Barreau du Québec pour le signaler.

Protections liées au statut d’avocat, membre en règle du Barreau du Québec

La mission première du Barreau du Québec est la protection du public. Pour la mener à bien, le Barreau a, notamment, la tâche de vérifier la compétence des gens qui joignent ses rangs et celle de faire respecter le Code de déontologie des avocats par ses membres en exercice. Le Barreau assure ce rôle tant par la formation professionnelle et la formation continue obligatoire que par des inspections préventives et un processus disciplinaire des plus rigoureux.

Le Barreau offre, de plus, un service de conciliation et d’arbitrage de comptes d’honoraires. Les membres du Barreau ont un fonds d’assurance responsabilité professionnelle en cas de faute involontaire de l’avocat, et les clients peuvent avoir accès à un fonds d’indemnisation en cas d’appropriation de sommes d’argent par l’avocat. Malheureusement, une personne faisant affaire avec un faux avocat ou avec un avocat radié ne bénéficie d’aucun recours auprès du Barreau du Québec.

Le Barreau rappelle que l’Association des avocats et avocates de province, les sections de Montréal, de Québec, de Longueuil et de Laval offrent des services de référence d’avocats pour trouver un avocat par domaine de droit et par région. Ces références ne constituent pas toutefois des recommandations du Barreau du Québec. Environ 2 000 des quelque 23 000 membres du Tableau de l’Ordre s’inscrivent volontairement à ces divers services de référence. Pour connaître les coordonnées des services de référence : www.barreau.qc.ca/fr/public/trouver/avocat/index.html

Pour vérifier si un avocat est un membre en règle du Barreau du Québec et dispose bel et bien du droit d'exercer la profession :
  • Téléphone : 514 954-3400 ou sans frais 1 800 361-8495
  • Télécopieur : 514 954-3464
  • Courriel : tableau@barreau.qc.ca

Pour vérifier si un avocat a déjà eu une ou des sanctions disciplinaires :



              

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Mise à jour : 28 March 2012