Le syndic du Barreau du Québec fait connaître, par cet avis, la liste des prises de possession de dossiers effectuées chez des avocat(e)s entre janvier et décembre 2003, conformément à la Loi sur le Barreau (1) et au Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats (2) .

Il s’agit de dossiers fermés qui n’auraient pas été remis aux clients lors de la finalisation du dossier, ou à la suite de la prise de possession des dossiers effectuée par le syndic du Barreau, lequel procédera à la destruction des dossiers qui n’ont pas été repris par les clients.

Si vous désirez récupérer votre dossier, vous devez adresser une demande écrite dûment signée par courrier ou par télécopieur au syndic du Barreau du Québec dans les 60 jours à compter de la date de publication de cet avis en y indiquant clairement :

• Vos nom, prénom, adresse et numéros de téléphone où on peut vous rejoindre
• Le nom de l’avocat concerné
• Le nom complet du dossier si celui-ci a été ouvert sous un nom différent du vôtre
• La date ou l’année d’ouverture de votre dossier de client
• Les précisions sur la nature du mandat confié à l’avocat

Compte tenu des obligations qui lui sont dévolues par la loi en matière de confidentialité, le syndic du Barreau du Québec exigera des preuves d’identité avec photos avant de procéder à la remise du dossier. Vous devrez signer un formulaire à l’effet que votre dossier vous a été remis.

Veuillez expédier votre demande :

Aucune réclamation de dossiers de client effectuée par téléphone, par courriel ou présentée en personne à nos bureaux ne sera acceptée.

Le syndic du Barreau du Québec procèdera, au soixantième jour suivant la date de publication de cet avis dans les journaux, à la destruction du contenu intégral des dossiers de clients dont il a pris possession dans les cabinets juridiques des personnes suivantes :

1 - L.R.Q. c. B-1, article 76(2).
2 - (2010)142 G.O. II, 943; entrée en vigueur le 8 juillet 2010.

Original de l'avis, tel que paru dans les journaux du 7 décembre 2010.