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Pour le public

Avis au public


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24 octobre 2016
Information à la population sur les services offerts durant la grève des juristes de l'État
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Dans le contexte de la grève déclenchée par les membres de l'association Les avocats et notaires de l'État québécois (LANEQ), le ministère de la Justice fait le point sur les services du système de justice qui continueront d'être offerts à la population jusqu'à la résolution du conflit de travail.

La grève ne concerne que les avocats et notaires de l'État. Elle ne touche pas les juges, les procureurs de la Couronne et les employés de soutien du système juridique. Ainsi, les activités judiciaires dans les palais de justice se déroulent comme prévu. Les citoyens qui sont convoqués dans une cause doivent se présenter au palais de justice selon les dates et les heures qui leur ont été communiquées. Les citoyens qui ont besoin d'information additionnelle peuvent s'adresser à leur avocat ou communiquer avec leur palais de justice local.

Par ailleurs, les services administratifs du ministère de la Justice, y compris le Bureau des infractions et amendes ainsi que les différents registres, demeurent opérationnels.

Le ministère de la Justice informera les citoyens de changements à son offre de service en raison de la grève, le cas échéant.



              

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