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Pour le public

Conseil de discipline : décisions et rôles d'auditions

 
Complément
Le Droit de savoir

Où puis-je consulter l'horaire des auditions et les décisions du Conseil de discipline ?


 
 

Les décisions du Conseil de discipline

SOQUIJLes décisions du conseil de discipline rendues depuis juin 2001 sont maintenant accessibles sur le site de SOQUIJ. jugements.qc.ca

CanLII

Les décisions du Conseil de discipline du Barreau du Québec sont aussi repérables gratuitement sur le site de l'Institut canadien d'information juridique (CanLII).

Vous pouvez vous inscrire sur le fil de presse (fil RSS) afin d'être avisé dès que des décisions sont ajoutées sur le site de l'Institut canadien d'information juridique.

L'horaire des auditions

Le rôle d'audition du Conseil de discipline du Barreau du Québec est mis à jour, chaque semaine, le vendredi.

Les avocats intimés peuvent être présents à l'audition ou être représentés par leur procureur.

C'est lors de l'audition au fond que la plainte détaillée du Syndic, les éléments de preuve, les noms des plaignants, etc. sont rendus publics.

Les journalistes peuvent assister aux auditions, mais comme dans les cours de justice, les caméramen peuvent prendre des images uniquement à l'extérieur de celles-ci.

Les journalistes qui ne peuvent assister à une audition qui les intéresse peuvent demander à recevoir copie d'une cassette, qui sera accessible le lendemain ou le surlendemain.

Les décisions sur culpabilité et sur sanction sont parfois prises sur place, mais la plupart du temps, en délibéré. Les documents présentant en détail les décisions sur culpabilité et sur sanction sont publics.


              

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Mise à jour : Tue Oct 29 15:04:42 EDT 2013