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Pour le public

Comment savoir si un avocat a déjà eu des plaintes contre lui?

 
Complément
Le Droit de savoir

Comment savoir si un avocat
a déjà eu des plaintes contre lui ?

Avant de retenir les services d’un professionnel, -peu importe son domaine- il faut vérifier s’il est inscrit à son ordre professionnel. Les ordres professionnels, qui sont régis, au Québec, par l'Office des professions, sont au service du public et peuvent vous donner des renseignements utiles.

Par exemple, le Barreau du Québec peut en tout temps vous dire si votre avocat à des antécédents disciplinaires, c'est-à-dire si il a déjà enfreint les règles qui encadrent la profession.

Une vérification téléphonique ou par courriel vous sécurisera. Vous pourrez aussi vous assurer que votre avocat n’est pas une personne qui se prétend avocat, et qui ne l’est pas.

C'est simple. Vous n’avez qu’à téléphoner au Barreau et demander si votre avocat est en règle. Cela vous aidera à prendre une décision éclairée et ça ne demande que cinq petites minutes.

Pour vérifier si un avocat a déjà eu une ou des sanctions disciplinaires :

  • Par téléphone - Appelez au numéro suivant : 514 954-3400, poste 3116 ou sans frais 1 800 361-8495, poste 3116 .
  • Par courriel - Écrivez à l'adresse suivante, en précisant les nom et prénom de l'avocat, de même que ses coordonnées : greffe.discipline@barreau.qc.ca

Les décisions disciplinaires concernant un avocat sont publiques sous réserve d'une ordonnance de huis clos ou de non-publication. Elles sont disponibles en ligne.

Vous pouvez également en obtenir copie moyennant des frais minimes en adressant votre demande :
Par téléphone : 514 954-3400, poste 3116 ou sans frais 1 800 361-8495, poste 3116
Par courriel : greffe.discipline@barreau.qc.ca


              

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Mise à jour : 16 July 2014