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Rapports de groupes de travail

 
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Les rapports présentés dans cette section sont le fruit de la réflexion de groupes de travail mis en place par le Barreau du Québec. Ils ne présentent pas la position officielle du Barreau et les recommandations qu'ils contiennent doivent être approuvées par les instances du Barreau du Québec.

Pour consulter les rapports, lettres et mémoires présentant la position officielle du Barreau, visitez notre section « Positions du Barreau ».

RAPPORT
Groupe de travail du Barreau du Québec
relatif à l’exercice de la profession hors Québec

Ce rapport a été demandé par le Comité exécutif du Barreau du Québec le 10 juin 2009 pour étudier les problématiques relatives aux membres du Barreau du Québec œuvrant hors Québec et formuler des recommandations aux instances décisionnelles du Barreau.

Le Barreau du Québec a reçu le Rapport du groupe le 21 avril 2011 et le Comité exécutif l’a référé à la direction générale pour analyser la recevabilité et la faisabilité des 38 recommandations du groupe.

Lors de sa séance du 19 avril 2012, le Comité exécutif du Barreau du Québec a adopté une résolution sur la recevabilité et la faisabilité des 38 recommandations du Rapport du Groupe de travail du Barreau du Québec relatif à l’exercice de la profession hors Québec. Cette résolution prend acte du fait que plusieurs des recommandations ont déjà été mises en place et demande à la direction générale de mettre en œuvre plusieurs autres recommandations. Un rapport détaillé sur chacune des recommandations est aussi joint ci-dessus.

Le Barreau du Québec remercie les membres du groupe de travail pour leur contribution à la réalisation complète des enjeux stratégiques de l’organisation. Les avocats hors Québec constituent une composante importante de notre Ordre et le Barreau du Québec tient à assurer ces derniers qu’il est à l’écoute de leurs besoins.


              

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Mise à jour : Thu Nov 22 16:42:50 EST 2012