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Inondations 2017 au Québec - Aspects juridiques

 
Inondations 2017 au Québec - Aspects juridiques
Mai 2017

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Communiqué de presse annonçant le guide


Info-Barreau

Pour être mis en lien avec un avocat donnant de l’information juridique par téléphone : contactez Info-Barreau au 1 844 954-3411, du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.

Avant-propos

Le Barreau du Québec est interpellé par les difficultés vécues par les sinistrés du Québec et désire offrir un appui à la population par l’entremise de ce document préparé par le Barreau du Québec.

Il a été rédigé avec l’objectif premier de faire circuler l’information générale à jour relativement au cadre juridique de l’installation des résidents dans ou à proximité des zones inondables et des aspects juridiques de base qui peuvent les toucher à la suite des inondations de 2017. Ce document est principalement destiné aux propriétaires et aux locataires du Québec. En somme, le Barreau du Québec a effectué une analyse sommaire des points sur lesquels la population sera portée à se questionner, mais il ne s’agit pas d’un document exhaustif, ni d’un avis juridique.

 


              

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Mise à jour : Fri May 12 10:51:12 EDT 2017