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Les tribunaux administratifs

 
Les tribunaux administratifs
Mai 2017

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Au Québec, les tribunaux administratifs interviennent et rendent des décisions à l’égard de différentes situations qui touchent la vie quotidienne des citoyens. Ces tribunaux sont appelés à jouer plusieurs rôles :

  • protéger le public;
  • entendre et régler des conflits qui surviennent:
    • entre l’État et les citoyens;
    • entre les citoyens, dans des domaines spécialisés comme le logement et les relations du travail;
  • rendre des décisions qui ont un impact sur plusieurs secteurs de l’économie, comme l’énergie, les transports, la vente d’alcool, les marchés financiers et les marchés agricoles.

Les tribunaux administratifs agissent de manière impartiale pour appliquer la loi et pour donner la possibilité aux personnes concernées de faire entendre leur point de vue et leurs arguments.

 


              

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Mise à jour : Wed May 10 11:04:41 EDT 2017