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Revue du Barreau - Tome 74 - 2015

 

INVITATION À SOUMETTRE DES TEXTES POUR
LA REVUE DU BARREAU

La période pour soumettre vos textes se termine le vendredi 21 octobre 2016.

revue du Barreau

La Revue du Barreau, publiée sous la direction du Comité de la Revue du Barreau, est un collectif de textes de fond et de chroniques touchant tous les domaines du droit. Les articles sont rédigés par des avocats et des chercheurs qui le font à titre bénévole.

CAIJLes archives de la Revue du Barreau à partir du tome 64 (2004) sont aussi disponibles en format HTML sur le site Web du CAIJ.

 

Tome 74 - Automne 2015

Dans cette édition :

  • La confidentialité du processus de nomination des juges | Luc HUPPÉ
  • La défense de renonciation au Canada : le legs de l’arrêt Gauthier | Maxime RAYMOND
  • La discrimination fondée sur le handicap ou le moyen pour y pallier : concepts fondamentaux et évolution nécessaire | Maurice DRAPEAU et Alexis AUBRY
  • L’obligation de notification en cas de violation de la confidentialité pour une entreprise du secteur privé | Antoine AYLWIN
  • Pratique du droit et influence du comportement | Mani ALLAMEHZADEH
  • L’art et la science de la négociation à l’ère du nouveau Code de procédure civile. Les stratégies essentielles pour le juriste | Jean-François ROBERGE et Véronique FRASER
  • Chronique : Procédure civile. Communications entre avocats et experts : le privilège relatif au litige et les devoirs des experts | Sébastien C. CARON, Elisabeth NEELIN et Marie-Noël ROCHON

Tome 74 - Printemps 2015

Dans cette édition :

  • Le défi du passage vers la nouvelle culture juridique de la justice participative | Michelle THÉRIAULT
  • Chronique jurisprudentielle sur les sociétés de personnes : histoire d’une anomalie | Charlaine BOUCHARD
  • La convocation de témoins extraprovinciaux : vers une meilleure harmonisation avec le reste du Canada ? | Gabriel FAURE et Noah ZUCKER
  • Quels changements pour la recherche avec les modifications au Code civil du Québec ? | Shuang SHUANG, Emmanuelle LÉVESQUE et Karine SÉNÉCAL
  • La cession de contrats d’assurance par l’assureur : le chaînon manquant | Alain PRÉVOST
  • L’indépendance des tribunaux administratifs fédéraux et le lien avec le pouvoir exécutif : une relation parfois empreinte de friction | Paul CHÊNEVERT
  • L’interdiction de la discrimination en emploi et les pratiques de recrutement et de sélection des PME assujetties au droit du travail québécois | Pascale L. DENIS, Sophie ASSELIN, Myriam SIMARD, Frédéric PARÉ et Gabrielle BENOIT-CHABOT
  • Le maintien des services essentiels à la lumière de Saskatchewan Federation of Labour | Andrea TALARICO
  • Métadonnées : Plaidoyer pour des mal aimées et des incomprises | Patrick GINGRAS et François SENÉCAL
  • Étude de la décision Gagné c. Société de l’assurance automobile du Québec : pourquoi la S.A.A.Q. devra modifier ses façons de faire en matière de saisie automobile | Jean-Gabriel VIGNEAULT, avec la collaboration de Charles A. ASHTON
  • Chronique : Droit international privé. Regards croisés sur l’application de l’entente France-Québec du 9 septembre 1977 en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements | Natacha MIGNON et Xavier Philippe VUITTON


              

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Mise à jour : 10 February 2016