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Tome 63 - 2003
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Revue du Barreau - Tome 63 - 2003
INVITATION À SOUMETTRE DES TEXTES POUR LA REVUE DU BARREAU
La période pour soumettre vos textes se termine le vendredi 13 avril 20122003 - Tome 63 - Numéro spécial en marge du 20e anniversaire de l'adoption de la Charte canadienne des droits et libertés :
Dans cette édition :
- ÉDITION COMPLÈTE
1,9 Mo - Avant-propos 43 Ko
- Présentation 44 Ko
- Prolégomènes - Juges et pouvoirs : le pouvoir des juges depuis l’avènement de la Charte canadienne des droits et libertés 173 Ko
- L’impact de la Charte canadienne des droits et libertés sur le droit civil : une relecture de l’arrêt Dolphin Delivery à l’aide d’une réflexion sur les sources du droit civil québécois 262 Ko
- L’équilibre délicat entre la sécurité publique et les droits individuels : le point de vue d’un législateur 129 Ko
- Le pouvoir dérogatoire de l’article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés et la structure de la Constitution du Canada 170 Ko
- Étude comparative de l’évolution des normes antidiscriminatoires ou égalitaires des articles 15 de la Charte canadienne des droits et libertés et 10 de la Charte des droits et libertés de la personne: convergences et divergences 170 Ko
- Administrative Law: Twenty Years After the Charter 157 Ko
- L’après-11 septembre devant la Cour suprême du Canada : situation exceptionnelle et légitimité 146 Ko
- La Charte canadienne des droits et libertés et le fédéralisme: quelques remarques sur les vingt premières années d’une relation ambiguë 157 Ko
- Le jury : un canard boiteux? 201 Ko
- La Charte canadienne des droits et libertés et la démocratie dans la mire du pouvoir judicaire 88 Ko
- Réflexions critiques au sujet de la métaphore du dialogue en droit constitutionnel canadien 179 Ko
- Les sanctions d’une règle de droit législative incompatible avec la Charte canadienne des droits et libertés: le reading in, le reading down, l’interprétation large et l’interprétation atténuée, etc.! 234 Ko
- Le concept de dignité et son usage en contexte de discrimination: deux Chartes, deux modèles 222 Ko
- L’impact de la Charte canadienne des droits et libertés sur les droits linguistiques au Québec 176 Ko
- Annexe 1 81 Ko
2003 - Tome 63 - Numéro 2 :
Dans cette édition :
- Hommage à Suzanne Vadboncœur 52 Ko
- Matrimonial Regimes in Quebec Private International Law: Where Are We Now? 208 Ko
- La propriété collective au Québec : les enjeux 126 Ko
- The Quebec R.R.S.P. and Bank of Nova Scotia v. Thibault 154 Ko
- Analysis of the Interaction between Security under Section 427 of the Bank Act and Provincial Law: A Bijural Perspective 439 Ko
- Droit comparé. De la preuve et des systèmes judiciaires en France et au Québec 112 Ko
- Droit du travail. L'insolvabilité de l'employeur et l'application des lois régissant les rapports collectifs de travail 95 Ko
- Sûretés. Les décisions Bombardier Inc. c. Hermes Aero LLC et l'autonomie des crédits standby 93 Ko
- Liste des mémoires de maîtrise et thèses de doctorat acceptés en 2003 79 Ko
- Nos disparus en 2003 52 Ko
- Index des auteurs 52 Ko
- Index analytique 58 Ko
- Table de la jurisprudence commentée 54 Ko
- Table de la législation commentée 51 Ko
2003 - Tome 63 - Numéro 1 :
Dans cette édition :
- Le majeur inapte et le refus catégorique de soins de santé: un concept pour le moins ambigu 113 Ko
- La propriété collective. Est-ce grave, docteur? – Réflexions à partir d'une relecture de l'arrêt Allard 110 Ko
- Les clauses abusives: Dix ans après 171 Ko
- Précisions sur la théorie de l'imprécision en matière constitutionnelle 86 Ko
- La «société» en droit québécois 116 Ko
- Droit des autochtones. Les arrêts Taku River et Haida Nation devant la Cour suprême: des précisions imminentes concernant la mise en œuvre du droit qu'ont les Autochtones d'être consultés? 73 Ko
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