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Revue du Barreau - Tome 66 - 2006

 

INVITATION À SOUMETTRE DES TEXTES POUR
LA REVUE DU BARREAU

La période pour soumettre vos textes se termine le vendredi 31 octobre 2014.

Tome 66 - Automne 2006

Dans cette édition :

  • Le poids des virgules – Étude sur l’impact des erreurs matérielles en droit des contrats
  • The Open Courts Principle and the Internet: Transparency of the Judicial Process Promoted by the Use of Technology and a Solution for a Reasoned Access to Court Records
  • Droit du travail
  • Droit administratif
  • Droit de l’arbitrage commercial

Tome 66 - Printemps 2006

Dans cette édition :

  • Les droits de la personne dans un contexte de rapports collectifs de travail. Compétence de l’arbitre et d’autres tribunaux. Quand l’incertitude devient la règle
  • Honneur, dignité et discipline dans les professions
  • Rétrospective de l’affaire Ruffo
  • Les droits de l’enfant et la thérapie génique : les enjeux éthiques et les particularités de l’article 21 du Code civil du Québec
  • La place du concept de minimis non curat lex en droit pénal canadien
  • Droit des sociétés. Société en commandite : l’immixtion des commanditaires dans la gestion est-elle vraiment une source de responsabilité ?
  • Procédure civile. L’exception de litispendance au stade de la requête en autorisation d’exercer un recours collectif au Québec

 

2006 - Édition thématique hors série :

Dans cette édition :

  • La Charte québécoise : origine, enjeux et perspectives

              

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Mise à jour : 04 December 2012