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Revue du Barreau - Tome 67 - 2007-2008

 

INVITATION À SOUMETTRE DES TEXTES POUR
LA REVUE DU BARREAU

La période pour soumettre vos textes se termine le vendredi 18 mai 2018.

Tome 67 - 2007-2008

Dans cette édition :

  • L’évolution de la responsabilité du supérieur hiérarchique en droit pénal international - Marie-Pierre Robert
  • La clause d’intégralité au Québec - Christine Lebrun
  • Brevetabilité, traitement médical et ordre public social - Mistrale Goudreau
  • Les contrôles fi scaux des organismes de bienfaisance et la protection constitutionnelle du droit à la vie privée - Alain-Robert Nadeau et Gabrielle St-Hilaire
  • Chroniques : Faillites et insolvabilité ; Droit du travail ; Droit des fiducies.
  • Liste des mémoires de maîtrise et thèses de doctorat acceptés en 2007
  • Nos disparus en 2007

              

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Mise à jour : Tue Dec 04 14:47:01 EST 2012