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Revue du Barreau - Tome 68 - 2009

 

INVITATION À SOUMETTRE DES TEXTES POUR
LA REVUE DU BARREAU

La période pour soumettre vos textes se termine le vendredi 27 octobre 2017.

Tome 68 - Automne 2009

Dans cette édition :

  • La méthode de la reconnaissance : une nouvelle clé pour décoder les règles relatives à l’effet au Québec d’une transaction internationale | Gerald GOLDSTEIN
  • Les droits et libertés de la personne en milieu syndical : l’arbitre de grief ou le Tribunal des droits de la personne, quel est le forum compétent? | Marc MANCINI
  • L’heureuse alliance des troubles de voisinage et du recours collectif : portée et effets de l’arrêt Ciment du Saint-Laurent | Pierre-Claude LAFOND
  • Le développement des produits différenciés comme élément d’une nouvelle politique agricole du Québec : l’apport de la Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants | Marie-Pierre VERDON-RICARD
  • Le nouveau régime québécois des sûretés sur les valeurs mobilières | Michel DESCHAMPS
  • CHRONIQUE - DÉONTOLOGIE | Luc HUPPÉ
  • LISTE DES MÉMOIRES DE MAÎTRISE ET THÈSES DE DOCTORAT ACCEPTÉS EN 2008

Tome 68 - Printemps 2009

Dans cette édition :

  • Les valeurs de la communauté et la justification de l’action gouvernementale en matière criminelle et pénale | Marie-Élaine Guilbault
  • Services essentiels et recours collectif : y a-t-il double emploi ? | Lisane Bertrand
  • Les clauses de non-sollicitation de clientèle et les articles 2088 et 2089 du Code civil : entre la théorie et la réalité commerciale | Alexandre W. Buswell et Alexandre Paul-Hus
  • Les sociétés transnationales et leur responsabilité en droit international humanitaire : regards croisés entre la sanction et la prévention | Josée-Anne Simard
  • Coopération judiciaire et insolvabilité transfrontalière : un nouveau cadre législatif | Guy Martel et David Tournier
  • Le contrat réglementé est-il à l’abri de l’intervention judiciaire ? | Nathalie Croteau
  • CHRONIQUE - Droit des contrats. Les exigences des tribunaux quant à la conformité des soumissions sont-elles en processus d’érosion ? Le point suite à la décision dans Structures G.B. inc. c. Ville de Rimouski | Jasmin Lefebvre

              

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Mise à jour : Tue Dec 04 14:47:09 EST 2012