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Revue du Barreau - Tome 68 - 2009

 

INVITATION À SOUMETTRE DES TEXTES POUR LA REVUE DU BARREAU

La période pour soumettre vos textes se termine le vendredi 13 avril 2012

Tome 68 - Automne 2009

Dans cette édition :

  • La méthode de la reconnaissance : une nouvelle clé pour décoder les règles relatives à l’effet au Québec d’une transaction internationale | Gerald GOLDSTEIN
  • Les droits et libertés de la personne en milieu syndical : l’arbitre de grief ou le Tribunal des droits de la personne, quel est le forum compétent? | Marc MANCINI
  • L’heureuse alliance des troubles de voisinage et du recours collectif : portée et effets de l’arrêt Ciment du Saint-Laurent | Pierre-Claude LAFOND
  • Le développement des produits différenciés comme élément d’une nouvelle politique agricole du Québec : l’apport de la Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants | Marie-Pierre VERDON-RICARD
  • Le nouveau régime québécois des sûretés sur les valeurs mobilières | Michel DESCHAMPS
  • CHRONIQUE - DÉONTOLOGIE | Luc HUPPÉ
  • LISTE DES MÉMOIRES DE MAÎTRISE ET THÈSES DE DOCTORAT ACCEPTÉS EN 2008

Tome 68 - Printemps 2009

Dans cette édition :

  • Les valeurs de la communauté et la justification de l’action gouvernementale en matière criminelle et pénale | Marie-Élaine Guilbault
  • Services essentiels et recours collectif : y a-t-il double emploi ? | Lisane Bertrand
  • Les clauses de non-sollicitation de clientèle et les articles 2088 et 2089 du Code civil : entre la théorie et la réalité commerciale | Alexandre W. Buswell et Alexandre Paul-Hus
  • Les sociétés transnationales et leur responsabilité en droit international humanitaire : regards croisés entre la sanction et la prévention | Josée-Anne Simard
  • Coopération judiciaire et insolvabilité transfrontalière : un nouveau cadre législatif | Guy Martel et David Tournier
  • Le contrat réglementé est-il à l’abri de l’intervention judiciaire ? | Nathalie Croteau
  • CHRONIQUE - Droit des contrats. Les exigences des tribunaux quant à la conformité des soumissions sont-elles en processus d’érosion ? Le point suite à la décision dans Structures G.B. inc. c. Ville de Rimouski | Jasmin Lefebvre


Voir aussi

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La Revue du Barreau, tome 70, automne 2011, est le dernier tome imprimé qui a été distribué à tous nos membres. Tous les textes de la Revue sont disponibles en format PDF sur le présent site, mais également sur le site Web du CAIJ.

Toutefois, si vous désirez recevoir une version imprimée des prochaines éditions, que vous soyez membre ou non du Barreau du Québec, veuillez en faire la demande à l’adresse editionsyvonblais.commandes@thomsonreuters.com.

La somme de 125 $ plus taxes vous sera alors facturée pour couvrir les frais d’impression et de livraison des deux tomes annuels.


              

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Mise à jour : 25 May 2012