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Revue du Barreau

 

INVITATION À SOUMETTRE DES TEXTES POUR
LA REVUE DU BARREAU

La période pour soumettre vos textes se termine le vendredi 27 octobre 2017.

revue du Barreau

La Revue du Barreau, publiée sous la direction du Comité de la Revue du Barreau, est un collectif de textes de fond et de chroniques touchant tous les domaines du droit. Les articles sont rédigés par des avocats et des chercheurs qui le font à titre bénévole.

CAIJLes archives de la Revue du Barreau à partir du tome 64 (2004) sont aussi disponibles en format HTML sur le site Web du CAIJ.

 

Tome 70 - Automne 2011

Dans cette édition :

  • Le statut juridique des assesseurs du Tribunal des droits de la personne | Luc Huppé
  • Le régime de détermination de la peine en matière de fraude : étude des modifications législatives visant la dissuasion | Marie-Pierre Robert et William Lemay
  • Premières interprétations des nouvelles dispositions sur les poursuites abusives et les poursuites-bâillons : la confusion des genres | Lucie Lemonde et Marie-Claude P. Bélair
  • Condition résolutoire et clause résolutoire : deux choses à distinguer | Pierre Pratte
  • Le secret professionnel de l’avocat interne : regards croisés Europe-Canada-Québec | Lyette Doré
  • Le huis clos | Chahé-Philippe Arslanian
  • La légalité des baux de résidences privées pour personnes âgées : Étude réflexive sur l’effectivité des droits dans un contexte de vieillissement de la population | Marie Annik Grégoire et Sophie Gratton
  • Le recours controversé à l’adoption pour établir la filiation de l’enfant né d’une mère porteuse : entre ordre public contractuel et intérêt de l’enfant | Michelle Giroux

Tome 70 - Printemps 2011

Dans cette édition :

  • Le « bail en propriété » et le Code civil du Québec : la quadrature du cercle | Claude Thomasset
  • The English Voice of the Civil Code of Québec: An Unfinished History | Edmund Coates
  • L’injonction collective : le recours collectif et l’injonction, un mariage heureux? | Vincent de l’Étoile et Chantal Chatelain
  • L’arrêt Gordon c. Goertz a 15 ans : les principes dégagés dans cet arrêt relativement au déménagement du parent gardien ont-ils été respectés par les tribunaux québécois ? | Valérie Laberge
  • Entre le constat et l’expertise, où se situe la limite de propriété? | Nathalie Massé et Marc Gervais
  • L’arrêt Acadia Subaru c. Michaud : la conciliation difficile entre les articles 54.1 et 165(4) du Code de procédure civile | Raphaël Lescop
  • Chronique : droit civil | Robert P. Godin

              

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Mise à jour : Mon Mar 18 16:11:06 EDT 2013