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Revue du Barreau - Tome 70 - 2011
INVITATION À SOUMETTRE DES TEXTES POUR LA REVUE DU BARREAU
La période pour soumettre vos textes se termine le vendredi 13 avril 2012
La Revue du Barreau, publiée sous la direction du Comité de la Revue du Barreau, est un collectif de textes de fond et de chroniques touchant tous les domaines du droit. Les articles sont rédigés par des avocats et des chercheurs qui le font à titre bénévole.
Les archives de la Revue du Barreau à partir du tome 64 (2004) sont aussi disponibles en format texte et en format PDF sur le site Web du CAIJ
Tome 70 - Automne 2011
1,6 Mo Dans cette édition :
- Le statut juridique des assesseurs du Tribunal des droits de la personne | Luc Huppé
- Le régime de détermination de la peine en matière de fraude : étude des modifications législatives visant la dissuasion | Marie-Pierre Robert et William Lemay
- Premières interprétations des nouvelles dispositions sur les poursuites abusives et les poursuites-bâillons : la confusion des genres | Lucie Lemonde et Marie-Claude P. Bélair
- Condition résolutoire et clause résolutoire : deux choses à distinguer | Pierre Pratte
- Le secret professionnel de l’avocat interne : regards croisés Europe-Canada-Québec | Lyette Doré
- Le huis clos | Chahé-Philippe Arslanian
- La légalité des baux de résidences privées pour personnes âgées : Étude réflexive sur l’effectivité des droits dans un contexte de vieillissement de la population | Marie Annik Grégoire et Sophie Gratton
- Le recours controversé à l’adoption pour établir la filiation de l’enfant né d’une mère porteuse : entre ordre public contractuel et intérêt de l’enfant | Michelle Giroux
- Liste des mémoires de maîtrise et thèses de doctorat acceptés en 2011
- Index des auteurs
- Index analytique
- Table de la jurisprudence commentée
- Table de la législation commentée
Tome 70 - Printemps 2011
Dans cette édition :
- Le « bail en propriété » et le Code civil du Québec : la quadrature du cercle | Claude THOMASSET
- The English Voice of the Civil Code of Québec: An Unfinished History | Edmund COATES
- L’injonction collective : le recours collectif et l’injonction, un mariage heureux? |Vincent DE L'ÉTOILE et Chantal CHATELAIN
- L’arrêt Gordon c. Goertz a 15 ans : les principes dégagés dans cet arrêt relativement au déménagement du parent gardien ont-ils été respectés par les tribunaux québécois? | Valérie LABERGE
- Entre le constat et l’expertise, où se situe la limite de propriété? | Nathalie MASSÉ et Marc GERVAIS
- L’arrêt Acadia Subaru c. Michaud : la conciliation difficile entre les articles 54.1 et 165(4) du Code de procédure civile | Raphaël LESCOP
- CHRONIQUE - Droit civil. Commentaire sur l’article 982 du Code civil du Québec – Deuxième partie | Robert P. GODIN
Abonnement
Le Barreau du Québec poursuit son VIRAGE VERT
La Revue du Barreau, tome 70, automne 2011, est le dernier tome imprimé qui a été distribué à tous nos membres. Tous les textes de la Revue sont disponibles en format PDF sur le présent site, mais également sur le site Web du CAIJ.
Toutefois, si vous désirez recevoir une version imprimée des prochaines éditions, que vous soyez membre ou non du Barreau du Québec, veuillez en faire la demande à l’adresse editionsyvonblais.commandes@thomsonreuters.com.
La somme de 125 $ plus taxes vous sera alors facturée pour couvrir les frais d’impression et de livraison des deux tomes annuels.
