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Revue du Barreau - Tome 71 - 2012

 

INVITATION À SOUMETTRE DES TEXTES POUR
LA REVUE DU BARREAU

La période pour soumettre vos textes se termine le vendredi 18 mai 2018.

revue du Barreau

La Revue du Barreau, publiée sous la direction du Comité de la Revue du Barreau, est un collectif de textes de fond et de chroniques touchant tous les domaines du droit. Les articles sont rédigés par des avocats et des chercheurs qui le font à titre bénévole.

CAIJLes archives de la Revue du Barreau à partir du tome 64 (2004) sont aussi disponibles en format HTML sur le site Web du CAIJ.

 

Tome 71 - 2012

Dans cette édition :

  • La nécessité de prendre en compte les chevauchements des droits autochtones lors de la conclusion de traités au Canada | Christopher CAMPBELL-DURUFLÉ
  • Le patrimoine commun de la nation québécoise au service de l’indemnisation du préjudice environnemental | Mélissa DEVOST
  • Troubles de voisinage : l’article 976 C.c.Q. et le seuil de normalité | Jean TEBOUL
  • Attention au gros lot ! – Richard c. Time Inc. | Mariève LACROIX
  • De l’admissibilité des déclarations antérieures d’un témoin à titre d’exception à la règle du ouï-dire | Léo DUCHARME
  • L’autorité du juge au service de la saine gestion de l’instance | Pierre NOREAU et Mario NORMANDIN en collaboration avec les membres de l’Observatoire du droit à la justice
  • The International Jurisdiction of Québec Authorities in Personal Actions: An Overview | Catherine WALSH
  • Chronique : droit constitutionnel | Luc HUPPÉ
  • Liste des mémoires de maîtrise et thèses de doctorat acceptés en 2012
  • Index des auteurs
  • Index analytique
  • Table de la jurisprudence commentée
  • Table de la législation commentée

              

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Mise à jour : Mon Sep 30 16:37:51 EDT 2013