Concordia

Accueil  >  Publications  >  Revue du Barreau  >  Tome 72 - 2013

Publications

Revue du Barreau - Tome 72 - 2013

 

INVITATION À SOUMETTRE DES TEXTES POUR
LA REVUE DU BARREAU

La période pour soumettre vos textes se termine le vendredi 21 octobre 2016.

revue du Barreau

La Revue du Barreau, publiée sous la direction du Comité de la Revue du Barreau, est un collectif de textes de fond et de chroniques touchant tous les domaines du droit. Les articles sont rédigés par des avocats et des chercheurs qui le font à titre bénévole.

CAIJLes archives de la Revue du Barreau à partir du tome 64 (2004) sont aussi disponibles en format HTML sur le site Web du CAIJ.

 

Tome 72 - Automne 2013

Dans cette édition :

  • L'encadrement constitutionnel de la rémunération des juges | Luc Huppé
  • Le harcèlement entre locateur et locataire en matière de bail immobilier commercial | Laurence Burton, Nathalie Faubert et Jacques S. Darche
  • Le GPS, sa localisation dans l'univers juridique québécois et canadien | Katherine Plante et Marc Gervais
  • Jugement rendu par défaut à l'étranger : le droit québécois protège-t-il suffisamment les défendeurs résidant au Québec? - Commentaire sur la décision Jannesar c. Yousuf de la Cour supérieure | Harith Al-Dabbagh et Jeffrey A. Talpis
  • La reconnaissance juridique de la nature sensible de l'animal : du gradualisme français à l'inertie québécoise | Martine Lachance
  • Chronique : droit municipal | Myriam Asselin et Gabriel Chassé

Tome 72 - Printemps 2013

Dans cette édition :

  • L'arrêt Dunsmuir : bilan quinquennal d'un contrôle judiciaire en redéfinition | Denis NADEAU
  • L'interprétation du meilleur intérêt de l'enfant dans les litiges de garde | Valérie LABERGE
  • Immigration and Adoption of Children under Kafalah : A judicial journey | Julie RANGER, Valérie SCOTT and Denise HELLY
  • Le droit de l'enfant québécois à la connaissance de ses origines évalué à l'aune de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant | Carmen LAVALLÉE et Michelle GIROUX
  • La limite de l'accès aux soins définie par l'article 13 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux : véritable exutoire ou simple mise en garde? | Robert P. KOURI et Catherine RÉGIS
  • La Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics : précipitation, confusion et imprécision | Marie-Hélène DUFOUR
  • La Régie du logement, l'interdiction d'un animal de compagnie et son expulsion sans préjudice sérieux : abus de droit ou droit d'abus? | Jean TURGEON
  • Les troubles du contrôle des impulsions en droit pénal canadien : la kleptomanie et la pyromanie | Julie VINCENT
  • Chronique : droit municipal | Michel BLAIS


              

Barreau du Québec

© Barreau du Québec 2007-

Déclaration de confidentialité et conditions d’utilisations

NAVIGATEURS SUPPORTÉS | RÉALISATION DU SITE
Mise à jour : Fri Feb 21 10:54:12 EST 2014