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Revue du Barreau - Tome 73 - 2014

 

INVITATION À SOUMETTRE DES TEXTES POUR
LA REVUE DU BARREAU

La période pour soumettre vos textes se termine le vendredi 21 avril 2017.

revue du Barreau

La Revue du Barreau, publiée sous la direction du Comité de la Revue du Barreau, est un collectif de textes de fond et de chroniques touchant tous les domaines du droit. Les articles sont rédigés par des avocats et des chercheurs qui le font à titre bénévole.

CAIJLes archives de la Revue du Barreau à partir du tome 64 (2004) sont aussi disponibles en format HTML sur le site Web du CAIJ.

 

Tome 73 - Automne 2014

Dans cette édition :

  • Hommage to Roderick Alexander Macdonald (1948-2014) | Edmund Coates
  • La situation des enfants autochtones du Canada en regard de la Convention relative aux droits de l’enfant | Anne Fournier
  • La délimitation du pouvoir réglementaire des municipalités à la lumière de l’affaire Courses automobiles Mont-Tremblant inc. c. Iredale | Hugo Tremblay
  • La preuve de la succession internationale en droit québécois : ces étranges lettres de vérification destinées à l’étranger | Naivi Chikoc Barreda
  • L’accès à la justice et le succès en conférence de règlement à l’amiable (CRA) : mythes et réalités | Jean-François Roberge et Elvis Grahovic
  • Le nouveau Code de procédure civile au prisme des technologies de l’information | Antoine Guilmain
  • La demande judiciaire relative à la prescription acquisitive d’un immeuble | Pierre Pratte
  • Le droit de connaître ses origines : chronique d’une réforme annoncée | Marie-France Bureau et Edith Guilhermont
  • La criminalisation des pratiques sexuelles sadomasochistes en droit pénal canadien | Kerry Weinstein
  • Chronique : droit disciplinaire | Luc Huppé

Tome 73 - Printemps 2014

Dans cette édition :

  • L'énigmatique article 1045 C.p.c. : un espace de créativité pour le juge gestionnaire d'un recours collectif | Pierre-Claude Lafond
  • Le polygraphe devant les tribunaux civils québécois : croyances, science et jurisprudence | Vincent D. Denault
  • Les tests de dépistage de drogues et d'alcool en milieu de travail - Soupeser les droits fondamentaux du salarié et les droits et obligations de l'employeur | Katherine Plante
  • L'affaire R. c. MacDonald ou lorsqu'il n'y en a jamais de facile | Abdou Thiaw
  • La détention des mineurs étrangers non accompagnés dans le contexte de l'immigration | Mouna Haddad
  • La disposition préliminaire du Code de procédure civile | Catherine Piché
  • L'affaire Groupe Aldo : réflexions sur l'encadrement juridique de la cybercriminalité dans les opérations bancaires et l'industrie des paiements | Marc Lemieux
  • Putting a Price on Legal Services – Determining Reasonable Class Counsel Fees in the Settlement Context | Jean Lortie, Lisa Chamandy et Shaun Finn
  • Abus et maltraitance envers les aînés : quel est l’apport du droit? | Hélène Guay


              

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