Web-pro

Accueil  >  Publications  >  Revue du Barreau  >  Tome 76 - 2017

Publications

Revue du Barreau - Tome 76 - 2017

 

INVITATION À SOUMETTRE DES TEXTES POUR
LA REVUE DU BARREAU

La période pour soumettre vos textes se termine le vendredi 10 novembre 2017.

revue du Barreau

La Revue du Barreau, publiée sous la direction du Comité de la Revue du Barreau, est un collectif de textes de fond et de chroniques touchant tous les domaines du droit. Les articles sont rédigés par des avocats et des chercheurs qui le font à titre bénévole.

CAIJLes archives de la Revue du Barreau à partir du tome 64 (2004) sont aussi disponibles en format HTML sur le site Web du CAIJ.

 

Tome 76 - Printemps 2017

Dans cette édition :

  • L’application de la législation sur les valeurs mobilières au Québec : une étude du rôle du Tribunal administratif des marchés financiers | Stéphane ROUSSEAU
  • Pour une modernisation des exceptions à la notion de commerçant – Cultivateurs, artisans et professionnels de ce monde : bienvenue au 21e siècle! | Pierre-Claude LAFOND
  • L’avis de sinistre en assurance responsabilité civile | Thomas PERRINO
  • Les libertés de religion et d’expression face à la radicalisation : la tentation autoritaire | Daniel PROULX
  • Le droit de vote, la représentation effective et l’égalité des électeurs : de l’importance de prendre au sérieux un droit constitutionnel | Jean-François GAUDREAULT-DESBIENS
  • La plaidoirie en appel | Pierre BIENVENU
  • Les ordonnances provisoires dans les recours pour oppression au Québec | Vincent CÉRAT LAGANA
  • Le registre canadien des délinquants sexuels : portrait d’un régime mal connu | Florence CHADRONNET
  • Nuisance Law in Quebec (article 976 C.C.Q.): 10 years after Ciment du Saint-Laurent, where do we stand? | David E. ROBERGE
  • Chronique - Droit des contrats. Le régime juridique de l'acte déclaré « sans effet » par la loi | Pierre PRATTE

              

Barreau du Québec

© Barreau du Québec 2007-

Déclaration de confidentialité et conditions d’utilisation

NAVIGATEURS SUPPORTÉS | RÉALISATION DU SITE
Mise à jour : Thu Aug 24 09:51:36 EDT 2017