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Confidentialité et utilisation

Déclaration de confidentialité et conditions d'utilisation

 

Navigateurs supportés

Pour des raisons de sécurité, le Barreau du Québec ne soutient pas l'utilisation de navigateurs moins récents dans l'utilisation de son site Web. En effet, les versions antérieures des navigateurs populaires occasionnent des risques de sécurité importants pour leurs utilisateurs. Le Barreau encourage donc ses visiteurs à toujours s'assurer de télécharger et d'installer la dernière version du navigateur qu'ils utilisent.

Par ailleurs, certaines applications disponibles sur le site seront moins performantes ou encore non disponibles pour les navigateurs moins récents.

Navigateurs actuellement supportés sur le site Web du Barreau :

Internet Explorer 8 et plus Mise à jour d'Internet Explorer
Mozilla Firefox 15 et plus Mise à jour de Mozilla Firefox
Google Chrome 18 et plus Mise à jour de Google Chrome
Safari 5 et plus pour Windows
Safari 3 et plus pour Mac
Mise à jour de Safari
Opéra 11 et plus Mise à jour d'Opéra

I - Règles d’usage

Le Barreau du Québec (ci après, le « Barreau ») possède et exploite un site Web à l’adresse www.barreau.qc.ca (ci après, le « site »). Sont aussi considérées comme le site, toutes les adresses dont le nom de domaine principal est « barreau.qc.ca » (ex. : formation.barreau.qc.ca, webpro.barreau.qc.ca, etc.), ainsi que les adresses suivantes : www.ecoledubarreau.qc.ca, www.assurancejuridique.ca, www.assurance-barreau.com, www.ecoledestenographie.ca.

Sauf précision sur le site, celui-ci est accessible à tous les utilisateurs (ci après, l’« utilisateur »). En explorant ce site, vous acceptez les conditions qui suivent. En cas de refus d’adhérer aux conditions, veuillez ne pas consulter ce site.

Le Barreau peut modifier les informations ci-après par une simple mise à jour de cette page Web du site.

II - Limitation de responsabilité

Les textes, opinions, avis, renseignements et informations exprimés ou rendus disponibles sur le site ou par hyperliens n’engagent que la responsabilité de leurs auteurs et non du Barreau. Le contenu et les hyperliens du site sont diffusés à des fins éducatives et informatives. L’utilisateur ne doit pas les interpréter comme étant des conseils d’experts en matière juridique, fiscale ou comptable. Les informations, documents et images sur le site sont offerts « tels quels » en date de la mise à jour affichée sur la page consultée. Le Barreau ne peut être tenu responsable de la véracité du contenu des publicités sur le site.

Le Barreau ne garantit pas un accès sans interruption au site, au contenu des hyperliens et aux liens par courriel offert sur le site. Le Barreau se réserve le droit de modifier le site sans aucun préavis. Sauf aux endroits mentionnés à cet effet, le Barreau a pour objectif de maintenir le site à jour, mais il ne s’engage pas à faire une mise à jour continuelle à cet effet. Advenant le cas qu’un utilisateur trouve une erreur sur le site, il est prié de communiquer avec l’administrateur [webmestre@barreau.qc.ca] du site pour que celle-ci soit corrigée le plus rapidement possible.

Bien qu'hébergés sur le serveur Web du Barreau et partageant le même nom de domaine, les organisations suivantes sont des entités totalement indépendantes du Barreau et les contenus de leur site Web sont sous leur responsabilité propre : les barreaux de section, la Corporation de services, la Fondation du Barreau, l’Association des avocats et avocates en droit familial du Québec, l'Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration (AQAADI), le Jeune Barreau de Québec et l’Association des avocats et avocates de province (AAP).

III - Droit d’auteur

La forme et le contenu du site sont protégés par le droit d’auteur et par les lois québécoises, canadiennes et étrangères sur la propriété intellectuelle. L’ensemble des renseignements et des documents accessibles sur le site est la propriété exclusive du Barreau. Le nom barreau.qc.ca (et tous ses sous-domaines comme formation.barreau.qc.ca et webpro.barreau.qc.ca), ecoledubarreau.qc.ca, assurance-barreau.com, www.ecoledestenographie.ca ainsi que le logo du Barreau sont la propriété du Barreau.

Il est interdit à l’utilisateur de reproduire pour diffusion, par quelque moyen que ce soit, les textes, codes informatiques, opinions, avis, vidéos, images, modules de formation, fichiers et renseignements contenus, exprimés ou rendus disponibles sur le site. La reproduction pour diffusion peut toutefois faire l’objet d’une demande écrite au Barreau [information@barreau.qc.ca]. Une fois l’approbation obtenue, l’utilisateur doit obligatoirement suivre les instructions du Barreau à ce sujet.

Il est strictement interdit à l’utilisateur de vendre ou de modifier, à des fins publiques ou commerciales, les textes, opinions, avis, vidéos, images, modules de formation et renseignements contenus, exprimés ou rendus disponibles sur le site.

IV – Sécurité et confidentialité

Le Barreau possède un système de protection encadrant ses communications électroniques et informatiques. Toutefois, le Barreau n’est aucunement responsable de la transmission éventuelle de virus informatique de quelconque façon. L’exploration du site ou le téléchargement de documents et images provenant du site est entièrement au risque de l’utilisateur.

Sauf exception, Internet n’est pas considéré comme étant un réseau de communication sécuritaire. Bien que le Barreau fasse des efforts pour assurer la sécurité du site, celui-ci n’est pas responsable de tout dommage à l’utilisateur ou à un tiers causé par l’envoi de renseignements confidentiels à un tiers au moyen des liens de courriel sur le site.

Fichiers témoins

Le Barreau a trois utilisations distinctes de fichiers témoins sur le site. Le fichier témoin est un petit fichier texte sauvegardé sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Ce fichier est complètement inoffensif et ne peut contenir de virus.

  1. Dans le but d’éviter un usage abusif des données inscrites dans le bottin des avocats du Barreau, le site utilise un fichier témoin. Ce fichier, qui peut être lu uniquement par le logiciel du site, permet de reconnaître l’ordinateur de l’utilisateur et ainsi d’imposer un nombre limite de recherches quotidiennes dans le bottin des avocats. La présence de fichier témoin permet au site de contrôler l’identité de l’ordinateur de l’utilisateur uniquement lorsqu’il utilise cette application.

  2. Dans les sondages que le Barreau diffuse occasionnellement par l’intermédiaire du site, le fichier témoin est utilisé afin d’éviter de présenter une seconde fois le sondage à l’utilisateur qui a déjà accepté ou non de participer. En aucun cas le fichier témoin ne permet d’identifier l’utilisateur ni de l’associer à des réponses.

  3. Pour analyser les visites sur son site Web, le Barreau du Québec utilise le logiciel Google Analytics. Ce dernier utilise les fichiers témoins pour enregistrer certains comportements des visiteurs, comme le nombre de visites sur le site, le chemin parcouru et la durée de la visite. En aucun cas le fichier témoin ne permet d’identifier le visiteur.

    Les données restent complètement anonymes et n'ont pour but que d'améliorer le site du Barreau du Québec en fonctions des besoins de ses visiteurs.

V – Juridiction

Cette entente est encadrée et interprétée en fonction des lois québécoises. Tout litige résultant de la présente entente sera porté devant le tribunal du district judiciaire du siège social du Barreau, à savoir : Montréal.


              

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Mise à jour : 03 April 2013