Guides pratiques et aide-mémoires

Avis aux membres en matière d’action collective

Les avis aux membres jouent un rôle crucial dans l’action collective. Ils permettent d’informer les membres d’un groupe de leurs droits ou de communiquer avec eux à différentes étapes de l’action collective. Le Guide sur les avis aux membres en matière d’action collective se veut donc un outil pour assister les praticiens dans la rédaction de ces avis. Différents moyens de diffusion y sont suggérés pour que les avis atteignent le plus grand nombre de membres, que ce soit au stade de l’autorisation de l’action collective, à la suite du jugement final, au stade des réclamations individuelles ou à l’étape de l’appel.

Meilleures pratiques pour la distribution des reliquats

Le Guide des meilleures pratiques pour la distribution des reliquats présente les principes généraux concernant le reliquat et les meilleures pratiques à adopter en la matière. L’information qu’il contient s’applique tant à l’exécution d’un jugement sur le fond qu’au jugement approuvant une transaction.

Protocole de l’instance alternatif au stade du fond d’une action collective 

Le Protocole de l’instance alternatif au stade du fond d’une action collective est un outil modulable ayant pour but d’assurer la gestion efficace d’une action collective à l’étape du fond. Inspiré de l’article  120 des Directives de la Cour supérieure, Division de Montréal, en vigueur depuis le 1^erseptembre 2023, il contient un aide-mémoire des principales étapes procédurales et mesures de coopération facultatives à considérer, de même qu’un protocole type de communication de la preuve pouvant être adapté au cas par cas. 

La Loi 25 ou Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels a introduit une importante réforme des lois en matière de protection des renseignements personnels au Québec, et a entraîné des effets dans la pratique des avocats.

En complément au Guide des TI - Gestion et sécurité des technologies de l’information pour l’avocat et son équipe, cet aide-mémoire vise à sensibiliser les avocats à leurs obligations en matière de protection des renseignements personnels au Québec et à leur fournir des conseils pratiques pour s’y conformer.

Utilisez les aide-mémoires qui suivent dès l'ouverture d'un nouveau dossier. Ils vous aideront à déterminer les étapes applicables, les personnes responsables ainsi que les dates d'échéance pour chaque élément prévu au dossier.

Utilisez les aide-mémoires qui suivent dès l'ouverture d'un nouveau dossier. Ils vous aideront à déterminer les étapes applicables, les personnes responsables ainsi que les dates d'échéance pour chaque élément prévu au dossier.

Utilisez les aide-mémoires qui suivent dès l'ouverture d'un nouveau dossier. Ils vous aideront à déterminer les étapes applicables, les personnes responsables ainsi que les dates d'échéance pour chaque élément prévu au dossier.

Le Guide d’autoévaluation des pratiques déontologiques vise à traduire concrètement certains des devoirs et des obligations déontologiques de l’exercice de la profession d’avocat au quotidien. À l’aide d’exemples, évaluez dans quelle mesure vos pratiques et vos systèmes de gestion intègrent vos devoirs et obligations et voyez comment modifier certaines pratiques dans l’objectif d’assurer la qualité des services juridiques rendus.

Ce guide s’applique aux cliniques juridiques universitaires au sein desquelles des étudiants en droit offrent des consultations et des avis d’ordre juridique.

Il vise à informer les étudiants, les avocats superviseurs et les avocats gestionnaires œuvrant au sein de ces cliniques sur l’encadrement législatif et réglementaire applicable.

Un modèle de convention de mandat et d’honoraires est mis à la disposition des avocats afin d’inciter au recours à ce mode de communication privilégié avec son client. Que vous choisissiez de consigner les informations par écrit ou que vous le fassiez verbalement, il est impératif de déterminer les conditions, les modalités et l'étendue du mandat avec votre client. Rédiger une convention de mandat et d’honoraires professionnels n’est pas en soit obligatoire.

La coordination parentale est une méthode alternative de résolution des conflits qui allie le domaine du droit à celui de la santé mentale. L’approche inclut l’évaluation de la dynamique familiale, l’éducation parentale, la coordination et la gestion de cas, la gestion du conflit et la formulation de recommandations s’adressant aux parents séparés vivant des conflits sévères et persistants.

À l’initiative de l’Association internationale francophone des intervenants auprès des familles séparées (AIFI) un groupe de travail a formulé, en 2019, des lignes directrices afin de baliser la pratique des différents professionnels offrant des services de coordination parentale, assurer de hauts standards de pratique et harmoniser la qualité des interventions de coordination parentale au Québec, étant donné que ce domaine d’expertise est partagé entre plusieurs professions.

Dans la foulée, le Rapport du groupe de travail sur les normes de formation en coordination parentale détaille les formations à suivre ainsi que les compétences exigées pour les professionnels désirant jouer le rôle de coordonnateur parental.

Les cours municipales sont des institutions judiciaires permettant à tous les citoyens d’accéder à la justice. Ce sont des cours de première instance ayant compétence en matière civile, pénale et, dans certains cas, criminelle. Le Barreau du Québec a mis en œuvre et rédigé, sur l’initiative de son Comité de liaison avec les cours municipales, un guide complet sur leur juridiction, leurs principaux intervenants, leur organisation matérielle, leurs spécificités et l’indépendance judiciaire de ces cours en regard des municipalités où elles agissent.

Recensant des ressources ainsi que les meilleures pratiques en la matière, ce guide s’adresse aux avocats appelés à y intervenir, de même qu’aux autres intervenants et aux élus municipaux.

En mars 2006, le Conseil du Barreau de Montréal a adopté le Guide de courtoisie professionnelle à l’intention des avocats. Cet ouvrage, complémentaire aux dispositions du Code de déontologie des avocats, a pour but de guider les membres du Barreau dans leurs relations avec les tribunaux, les confrères, les témoins et les clients, et ce, tant dans le cadre de dossiers judiciarisés que non judiciarisés.

Le Barreau du Québec propose le Guide pratique de déontologie pour les avocats en entreprise, qui vise à sensibiliser les avocats en entreprise aux difficultés que représente parfois l’exercice de leur profession et à leur fournir des outils leur permettant d’agir avec les précautions nécessaires.

Lors d’un litige, les parties peuvent, en convenant d’un protocole préjudiciaire par exemple, prévoir un délai pour l’échange d’information additionnelle, la tenue d’une expertise commune et la possibilité de négocier le règlement du litige, sous réserve des délais de prescription applicables selon la nature du litige. Les parties peuvent également convenir d’une renonciation ou d’une suspension à la prescription afin de recourir à un mode privé de règlement des différends. Le modèle de protocole préjudiciaire peut vous guider dans cette démarche.

La Loi sur le Barreau prévoit qu’un membre régulier ou un membre à la retraite, peut, à certaines conditions, exercer sa profession au sein d’une personne morale sans but lucratif (PMSBL). À cet effet, le Règlement sur l’exercice de la profession d’avocat au sein d’une personne morale sans but lucratif permet aux membres réguliers du Barreau ainsi qu’aux membres ayant le statut d’avocat ou d’avocate à la retraite d’exercer leur profession au sein d’une PMSBL et d’y offrir des services juridiques gratuits ou à coût modique au public.

Destiné aux avocats et aux avocates, ce guide détaille les conditions, modalités et restrictions applicables à l’exercice de la profession d’avocat en PMSBL.

Les avocats et les notaires sont des acteurs clés dans la lutte à la maltraitance envers les aînés et les majeurs en situation de vulnérabilité en raison de la relation de confiance et de proximité qu’ils entretiennent avec ces derniers. Les deux ordres professionnels ont élaboré ces lignes directrices qui permettent aux juristes d’agir dans le respect des limites établies par la loi et la jurisprudence en matière de secret professionnel et de maintenir la confiance du public à cet égard. Le présent texte tient compte de l’entrée en vigueur de la Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes, et contient une mise à jour, en date du 1^er novembre 2022, introduisant une section sur l’assistant au majeur.

Le Guide du Barreau de Montréal sur les mandats à portée limitée se veut un outil de référence pour les avocats désirant offrir des mandats à portée limitée afin qu’ils contribuent de façon notable à améliorer l’accès à la justice.

ATTENTION : Ce guide fait actuellement l’objet d’une révision à la suite de l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile et du Code de déontologie des avocats.

Le médecin et le consentement aux soins médicaux est un document de référence publié par le Collège des médecins du Québec et le Barreau du Québec en 2018, et mis à jour en 2023. Il traite du consentement dans une perspective large, à la fois juridique et clinique, en mettant l’accent sur l’inclusion du consentement dans le cadre plus vaste du processus décisionnel, mené par le patient et le médecin, et de la planification des soins.

Sa mise à jour porte sur l’expression anticipée des volontés et de la planification des soins, et tient compte de l’évolution des pratiques au chevet des patients ainsi que des changements législatifs les plus récents, notamment ceux touchant les régimes de protection.

Le Collège des médecins du Québec, en collaboration avec le Barreau du Québec, publie une nouvelle édition du guide d’exercice La médecine d’expertise, sur le rôle et les responsabilités du médecin expert appelé à témoigner devant le tribunal ainsi que celui du médecin évaluateur indépendant.

L’expertise médicale soulève de nombreux enjeux de natures légale et déontologique; ceux-ci sont parfois mal compris, tant par les médecins ou les juristes que par le demandeur de l’évaluation.

Le Guide des meilleures pratiques à l'intention des avocats effectuant des enquêtes sur des plaintes de harcèlement psychologique en milieu de travail se veut un outil pour les avocats qui procèdent à des enquêtes dans le cadre de plaintes de harcèlement psychologique en milieu de travail. Il ne vise pas à créer de nouvelles obligations non prévues par la loi et ne constitue pas une codification des règles déontologiques. Il vise plutôt à guider l’avocat enquêteur dans les grandes étapes de l’enquête.

Le Guide des meilleures pratiques de recrutement pour promouvoir la diversité ethnoculturelle vise à aider les organisations à mieux refléter la proportion démographique des groupes ethnoculturels pour permettre une véritable inclusion dans la profession. Il comprend divers outils et propose plusieurs processus, dont sept mesures à adopter afin de favoriser un processus de recrutement rigoureux ouvert à la diversité et exempt de pratiques discriminatoires.

Le Guide des meilleures pratiques de rétention et d’avancement pour promouvoir la diversité ethnoculturelle, mis à la disposition des membres du Barreau du Québec, traite des aspects spécifiques relatifs à la rétention et à l’avancement des avocats issus de groupes ethnoculturels au sein des milieux juridiques. Il présente, notamment, les dix meilleures pratiques à implanter et à adopter.

Le droit de la jeunesse constitue un monde en soi. Quiconque n’est pas familier avec ce domaine aura intérêt à l’explorer attentivement.

Le Guide des meilleures pratiques en droit de la jeunesse se veut un outil de référence pour tout avocat pratiquant ou voulant pratiquer en droit de la jeunesse. Il traite de deux des grandes branches du droit de la jeunesse, soit la protection de la jeunesse et la justice pénale pour les adolescents.

Il ne s’agit pas d’un ouvrage de doctrine ni d’une revue jurisprudentielle exhaustive en droit de la jeunesse.

Le droit de l'immigration est un domaine de droit unique et complexe, composé à la fois de procédures administratives et judiciaires.

Le Guide des meilleures pratiques en droit de l’immigration se veut un outil à l’intention des avocats pratiquant ou souhaitant pratiquer en droit de l’immigration. Ce n’est pas un ouvrage exhaustif en droit de l’immigration, mais bien un rappel des meilleures pratiques dans ce domaine de droit.

Le Guide des meilleures pratiques en matière d’interrogatoires et de contre-interrogatoires vise à améliorer l’accompagnement des personnes victimes de violences sexuelle et conjugale. Il s’adresse principalement aux avocats qui agissent pour la poursuite ou la défense. Le Guide pourra s’avérer utile également aux juges, aux corps policiers, aux intervenants sociaux et aux autres acteurs judiciaires dans la gestion des dossiers de violences sexuelle et conjugale.

Le Guide des meilleures pratiques en matières civiles est un outil pratique pour les avocats appelés à conseiller des clients aux prises avec un différend. Il les aide à gérer leurs dossiers de façon efficace, devant les tribunaux ou non. Axé sur la nécessité de maintenir un équilibre entre les moyens procéduraux et les enjeux du litige, le Guide vise un meilleur déroulement des dossiers en favorisant la coopération entre avocats et, par le fait même, une réduction des coûts et un plus grand accès à la justice.

Cet outil d’autoévaluation est un condensé des meilleures pratiques de recrutement, de rétention et d’avancement pour promouvoir la diversité ethnoculturelle.

En vue d’assurer de hauts standards de pratique ainsi qu’une harmonisation dans la qualité de la pratique de la médiation familiale au Québec, le Comité des organismes accréditeurs en médiation familiale, dont fait partie le Barreau du Québec, a conçu le Guide de normes de pratique en médiation familiale visant à établir des normes communes pour une pratique multidisciplinaire telle que la médiation familiale. Ce guide vise donc à fournir des outils et des indications permettant à tout médiateur d’effectuer son travail de façon consciencieuse, diligente et efficace. Cet encadrement précise et complète la législation professionnelle aux fins de formation, d’inspection professionnelle et de discipline dans le contexte de la médiation familiale.

Mis à jour annuellement, le Recueil de documentation professionnelle comporte les lois, les codes et les règlements que l'avocat doit impérativement respecter comme professionnel, ainsi que les tarifs en vigueur.