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Quoi de neuf ?
Projet de loi 79, Loi modifiant la loi sur les mines
Le Barreau du Québec exhorte le gouvernement à intégrer les principes du développement durable au secteur minier Lire la suite
Recueil de documentation professionnelle, Guide sur les conflits d'intérêts et collections de l'École du Barreau
Les éditions 2010 sont maintenant disponibles! Lire la suite
Règlement sur la comptabilité et les normes d'exercice professionnel des avocats
La fiche d'identification du client est maintenant disponible dans les formats Word et PDF, tant en français qu'en anglais.
Remaniement ministériel
Le Barreau du Québec accueille le nouveau ministre de la Justice Lire la suite
Cotisations - Deuxième versement
Nous désirons rappeler aux avocats qui ont choisi de payer leurs cotisations en deux versements que la date limite pour procéder au second versement est le vendredi 1er octobre 2010. Lire la suite
Positions du Barreau - Projets de loi C-537 et C-547
Loi modifiant le Code criminel (mise en liberté provisoire par voie judiciaire dans le cas d’infractions perpétrées avec une arme à feu) et Loi modifiant le Code criminel (arrestation par le propriétaire) Lire la suite
Règlement sur la comptabilité et les normes d'exercice professionnel des avocats
Maintenant disponible un avis sur les nouvelles exigences en matière d'identification et de vérification de l'identité des clients et un formulaire d'identification des clients
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Position du Barreau - Projet de loi C-522
Loi modifiant le Code criminel et visant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (transport des élèves) Lire la suite
Positions du Barreau - Cinq nouvelles lettres du bâtonnier
Organisme de réglementation des consultants et projets de loi S-10, C-531, C-558 et S-7 Lire la suite
Aujourd’hui 8 juillet 2010
Entrée en vigueur du nouveau Règlement sur la comptabilité et les normes d'exercice professionnel des avocats Lire la suite
Le Barreau du Québec à la Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges
Participation active et protection du public Lire la suite
Lettre du bâtonnier au ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme
Dépôt électronique de demandes auprès de Citoyenneté et Immigration Canada Lire la suite
Prix de la justice du Québec – 20e édition
Période de mise en candidature jusqu'au 1er août 2010. Lire la suite
Nomination au Barreau du Québec
Me Claude Provencher sera le prochain directeur général du Barreau du Québec Lire la suite
Nomination au poste de directeur général
Me Claude Provencher, LL.B., MBA sera à la barre du Barreau du Québec à compter du 30 août Lire la suite
Revampé pour mieux communiquer : www.barreau.qc.ca
Allégé et convivial, le site du Barreau du Québec se rapproche des gens Lire la suite
Qui est Isabelle ?
Votre guide dans le site Web du Barreau du Québec. Visitez la section Pour le public et cliquez sur Isabelle pour en savoir plus!
Lettre du bâtonnier au ministre de la Justice et Procureur général du Canada
Projet de loi C-22 - Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet (Loi sur la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle en ligne) Lire la suite
Communiqué et mémoire - Consultation sur le profilage racial et ses conséquences
Le Barreau du Québec présente ses recommandations pour lutter contre le profilage racial Lire la suite
Lettre du bâtonnier au leader du gouvernement au Sénat
Projet de loi S-6 - Loi modifiant le Code criminel et une autre loi (Loi renforçant la sévérité des peines d’emprisonnement pour les crimes les plus graves) Lire la suite
Lettre du bâtonnier au Sénat
Projet de loi S-204 - Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants) Lire la suite
Lettre du bâtonnier au Sénat
Projet de loi S-215 - Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides) Lire la suite
Lettre du bâtonnier au ministre de la Justice et Procureur général du Canada
Projet de loi C-16 - Loi modifiant le Code criminel (Loi mettant fin à la détention à domicile de contrevenants violents et dangereux ayant commis des crimes contre les biens ou d’autres crimes graves) Lire la suite
Lettre du bâtonnier au ministre de la Justice et Procureur général du Canada
Projet de loi C-17 - Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions) (Loi sur la lutte contre le terrorisme) Lire la suite
Lettre du bâtonnier au ministre de la Justice et Procureur général du Canada
Projet de loi C-21 - Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude) Lire la suite
Communiqué - À la clôture du 55e Congrès annuel du Barreau du Québec
Me Gilles Ouimet devient le nouveau bâtonnier du Québec Lire la suite
Communiqué - Arrangement de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles France-Québec
Dévoilement du Règlement sur la délivrance d'un permis du Barreau du Québec pour donner effet à l'arrangement conclu par le Barreau du Québec en vertu de l'entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles Lire la suite
Lettre du bâtonnier au leader du gouvernement au Sénat
Projet de loi S-9 - Loi modifiant le Code criminel (vol d’automobile et trafic de biens criminellement obtenus) Lire la suite
Communiqué - Congrès 2010 du Barreau du Québec
À la mesure du panorama : un foisonnement d’ateliers et de conférences à hauteur de la richesse des pratiques du droit Lire la suite
Lettre du bâtonnier au Comité sénatorial des droits de la personne
Projet de loi S-4 - Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des Premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves Lire la suite
Communiqué - Projet de loi 94 sur les accommodements raisonnables dans l’administration publique
Le Barreau du Québec appuie le droit a l’égalité Lire la suite
Communiqué - Projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême
Les juges de la cour suprême doivent être bilingues selon le Barreau Lire la suite
Lettre du bâtonnier
Projet de loi C-4 - Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (Loi de Sébastien (protection du public contre les jeunes contrevenants violents)) Lire la suite
NOUVEL avis - Cour supérieure - Projet pilote de déclaration commune
Avis important pour les membres du Barreau du Québec concernant le projet pilote de déclaration commune de la Cour supérieure. Lire la suite
Rendez-vous avec la justice
Du 10 au 13 mai 2010, profitez des Rendez-vous avec la justice pour mieux connaître le système de justice. Lire la suite
Lettre du bâtonnier
Projet de loi C-11 - Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les Cours fédérales Lire la suite
Lettre du bâtonnier
Projet de règlement sur les consultants en immigration - Commentaire additionnel Lire la suite
Lettre du bâtonnier
Modernisation des dispositions du Code criminel relatives aux moyens de transport – Document de travail Lire la suite
Lettre du bâtonnier
Projet de loi 94 - Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements Lire la suite
Assemblée générale annuelle 2010
Convocation et règles relatives à la présentation des résolutions Lire la suite
Communiqué - Récipiendaire de la plus haute distinction honorifique du Barreau du Québec
Me Jean Chrétien, C.P., C.C., O.M., c,r., Ad. E. reçoit la Médaille du Barreau Lire la suite
Communiqué - Mérites et distinctions Avocat émérite 2010
Le Barreau du Québec rend hommage à des avocats et des avocates de grand mérite Lire la suite
Calendrier des activités corporatives
Pour faciliter la vie des organisateurs d’événements au sein de la communauté juridique et pour offrir en un coup d’œil le portrait des événements qui mobilisent la communauté juridique Lire la suite
Le Barreau à CIBL
Le Barreau collaborera à l'émission Le midi libre, le jeudi 20 avril Lire la suite
Avis important
Projet pilote de déclaration commune de la Cour supérieure Lire la suite
AVIS - Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats
Publié à la Gazette officielle du Québec Lire la suite
Véhicules hors route
Le Barreau du Québec réitère sa vive opposition au régime d’immunité autorisé par la loi Lire la suite
Afin de faciliter les démarches de parrainage
Des consultations juridiques pro bono sont offertes aux membres de la communauté haïtienne Lire la suite
Lettre du bâtonnier
Étude du régime québécois de santé et sécurité du travail Lire la suite
Lettre aux médias
Haïti : L’importance de la reconstruction du système juridique Lire la suite
Haïti
Joignez-vous à la grande marche de solidarité et d’espoir pour Haïti le 30 janvier prochain Lire la suite
Appel à la prudence
Immigration et exercice illégal de la profession d’avocat Lire la suite
Lettre du bâtonnier
Mesures de sécurité envisagées au Centre de services judiciaires Gouin Lire la suite
Accès à la justice
Le Barreau du Québec et Protégez-vous lancent le Guide pratique de l’accès à la justice Lire la suite
Les avocats et le Barreau, une histoire...
Ce livre s'adresse aux personnes désireuses de plonger dans la mémoire vive d’une profession. Lire la suite
Nouvel outil
Disponibilité du Registre des recours collectifs du Québec Lire la suite
Journée de familiarisation au droit québécois
Version intégrale disponible en vidéo Lire la suite
