Assurance responsabilité

Le Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec a pour mission d’assurer, dans un but non lucratif et à long terme, la responsabilité professionnelle des membres du Barreau du Québec.

Le Conseil général du Barreau du Québec a constitué ce Fonds, par résolution, le 12 avril 1988, en vertu de l’article 86.1 du Code des professions. En cette qualité d’assureur, le Barreau est autorisé à assurer ses membres par l’Autorité des marchés financiers. Conformément à la Loi sur les assurances, le Fonds est administré par un conseil d’administration autonome et non subordonné au Comité exécutif et au Conseil général du Barreau. Ce dernier en nomme toutefois les membres possédant l’expertise multidisciplinaire requise à ses opérations financières de même que son vérificateur. Le Conseil général établit, sur recommandation du Fonds, la prime, ses modalités de paiement et l’étendue de la protection.

Le Barreau du Québec compte aujourd’hui plus de 13 200 assurés et quelque 9 000 membres exemptés de l’assurance sur demande (membres oeuvrant au service de l’administration publique et n’exerçant pas le droit au Québec).

Les services internes du Fonds relèvent de son directeur général et englobent : la gestion des actifs et placements, la réassurance, le traitement des sinistres ou réclamations, la représentation devant les tribunaux, l’information sur le régime, la prévention des risques, la comptabilité.