Louise Arbour, procureure en chef du Tribunal pénal international

Propos recueillis par Clément Trudel

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Collègue d'études du bâtonnier Claude Masse à l'Université de Montréal de 1968 à 1971, M^e Louise Arbour a fait carrière surtout en Ontario avant d'être désignée, cette année, procureure en chef du Tribunal pénal international (TPI) sur les crimes de guerre commis en ex-Yougoslavie, créé par l'O.N.U. en 1993, et au Rwanda. Le siège du TPI est à La Haye; l'un des onze juges est l'honorable Jules Deschênes, et le président est un Florentin, le juge Antonio Cassese.

M^me Arbour a notamment enseigné à Osgoode Hall à Toronto, milité à l'Association canadienne pour les libertés civiques dont elle fut vice-présidente, fait des recherches pour la défunte Commission canadienne de réforme du droit; elle a siégé à la Cour d'appel d'Ontario à compter de 1980, puis à la Cour suprême d'Ontario de 1987 à 1996. On lui doit le percutant rapport paru le 3 avril 1996 sur le traitement cruel et dégradant subi par des détenues de Kingston, en 1994, aux mains d'une escouade masculine chargée de réprimer une émeute; des séquences de cette répression avaient été télédiffusées à The Fifth Estate, de CBC, ce qui contribua à mettre sur la défensive les services correctionnels.

Le Journal du Barreau a pu s'entretenir au téléphone avec M^me la juge Louise Arbour, à New York, le 26 novembre, soit six semaines après son entrée officielle en fonction.

Journal du Barreau : Formée au Québec, vous avez fait carrière à ce jour en Ontario après avoir quitté Montréal, à l'automne de 1971, pour perfectionner votre anglais. Avez-vous le sentiment parfois d'être une Québécoise en exil ?

L. A. : Je ne sais vraiment pas ce que c'est qu'une Québécoise en exil. Toujours, je me considère comme attachée à ce coin de pays où j'ai reçu ma formation juridique, à l'Université de Montréal. Même si j'essayais de renier mes origines, ce qui n'est pas le cas - je suis née à Montréal et y conserve de nombreuses amitiés - on me les rappelle presque automatiquement dès que je m'exprime en français dans des instances internationales.

À vrai dire, je considère que chacune des étapes que j'ai franchies constituait un pas auquel je n'avais jamais pensé avant qu'il ne se présente, une étape, si vous voulez, qui ne correspondait pas à un plan de carrière.

Lorsque j'ai travaillé pour le juge Louis-Philippe Pigeon à la Cour suprême du Canada, c'était dans mon esprit un travail à court terme. Ma vie académique à Osgoode Hall est une période que j'ai adorée et que je n'aurais pas quittée si une occasion différente ne
s'était présentée. Il en fut de même pour la magistrature; je fus d'abord juge de première instance, un poste que j'appréciais sans aspirer à aller vers la Cour d'appel. J'ai eu beaucoup de chance et j'ai toujours aimé le genre de travail que j'ai fait...

Maintenant, quand je regarde derrière avec un peu de distance, je constate que j'ai toujours accepté des postes qui m'ont permis d'étendre mon champ de pratique, d'élargir mon univers. Passer du Québec au Canada anglais, c'était déjà une occasion pour moi de voir le monde. Maintenant au plan international, c'est la consécration de ce genre d'approche. Il y a une espèce de pattern dans tout ça, mais ce n'était pas délibéré.

J. du B. : Dans votre rapport sur l'émeute survenue en 1994 à la prison pour femmes de Kingston, vous avez émis une recommandation que certains ont déclarée avant-gardiste, mais peut-être difficile d'application : que les personnes détenues dont on a violé les droits bénéficient de remises de peine...

L. A. : Bien sûr, l'application en serait difficile dans le cas de peines mandatoires, c'est-à-dire lorsqu'il n'y a aucune discrétion quant à l'étendue de la peine. Mais je demeure absolument convaincue qu'il faut un mécanisme permettant que les droits réels des détenus soient respectés dans les faits. Un mécanisme qui soit intéressant pour ceux qui ont charge de faire respecter les droits, une formule qui prouve que l'on prend au sérieux ces droits-là.

(NDLR - Le directeur des services correctionnels canadiens a démissionné sitôt déposé le rapport Arbour qui mettait en cause la brutalité d'une intervention dont la juge blâme l'aspect cruel, inhumain et dégradant).

J. du B. : Succéder au juge Richard Goldstone à titre de procureur chef du TPI a-t-il signifié pour vous un héritage difficile à assumer ? Croyez-vous que la transition est difficile ?

L. A. : Je pense que c'est le travail lui-même qui sera différent. Je connaissais le juge Goldstone depuis plusieurs années et j'ai eu l'occasion de travailler avec lui au début de mon mandat, avant de vraiment prendre le gouvernail de ces deux tribunaux, après quelques mois passés à La Haye et des déplacements, notamment à Kigali. En un sens je pense que les étapes vont être bien différentes pour moi. Le juge Goldstone a joué un rôle très important, avec une grande visibilité publique. Ce fut un travail très médiatisé; il a atteint une grande stature publique, ce qui a permis aux deux tribunaux d'en arriver à une notoriété internationale. En somme c'est un capital qui nous est acquis.

Le travail que je vais devoir faire est beaucoup plus à l'interne. Il y a des dossiers qui sont maintenant devant le tribunal et qui devront être traités, ce qui signifie beaucoup de travail juridique à abattre. Je pense que mon mandat va être considérablement différent de celui de M. Goldstone.

J. du B. : Il existe un courant de scepticisme quant aux chances de succès de ce tribunal pénal international. Si l'on en croit le Christian Science Monitor du 20 octobre, même le juge en chef du TPI, Antonio Cassese, s'est montré impatient dans une allocution à la faculté de droit de l'Université du Connecticut, donnant dix mois pour que l'on procède enfin à l'arrestation des principales cibles déterminées par le TPI, tels les Serbes Radovan Karadjic et Ratko Mladic autour desquels on semble jouer à cache-cache. À défaut de ces arrestations, Cassese serait tenté de pack it up... this is becoming an exercise in hypocrisy. Partagez-vous son impatience ?

L. A. : Je ne suis pas certaine qu'on ait bien rapporté les propos tenus par le juge Cassese. Il me semble qu'un effort comme celui du TPI doit être basé sur deux principes très importants : d'une part, l'impatience, car il faut faire bouger les dossiers et, dans une mesure égale, la ténacité. Je pense qu'il n'y a pas un service pénal au monde qui peut fonctionner s'il subsiste des doutes qu'il est bien ancré à long terme. Il n'est pas dans mon intention de laisser entendre que mon impatience pourrait prendre le dessus sur ma ténacité. De mon point de vue, c'est très important d'exprimer cette impatience et de souligner à la communauté internationale que c'est absolument intolérable que des gens qui ont été accusés d'infractions aussi sérieuses que celles-là soient laissés en liberté parce que ceux qui ont des responsabilités internationales ne rencontrent pas leurs obligations.

L'impatience est de mise quand on sent qu'on est à ce point prisonnier de ce manque de volonté politique sur le plan international. Il y a beaucoup à faire dans les dossiers, pour les compléter, les développer. J'espère que la communauté internationale va soutenir ces tribunaux, même s'il apparaît qu'il y a des périodes où ils semblent un peu paralysés en raison de considérations politiques. On continue à faire enquête, on attend ceux qui devraient être en état d'arrestation.

J. du B. : Votre séjour à New York est consacré à des discussions d'ordre budgétaire. Avez-vous les moyens de votre mandat ?

L. A. : Il s'agit de régler des budgets provisoires, transitoires pour les deux tribunaux. Le budget complet pour 1997 devrait être présenté en janvier.

Avons-nous assez de ressources ? Au bureau du procureur, en grande partie, le travail en est un d'enquêtes policières. Nous sentons l'importance de la rapidité avec laquelle nous pouvons les compléter - dans une certaine mesure, c'est assez discrétionnaire.

Prenons le cas du Rwanda où nous avons un mandat qui est très bien cerné : trouver ceux qui ont commis les crimes de génocide, ou les crimes contre l'humanité, durant l'année 1994. On sait fort bien sur quoi on doit enquêter. La rapidité avec laquelle on peut compléter ces enquêtes est fonction des ressources mises à notre disposition. Évidemment, plus on peut agir rapidement, plus la qualité de la preuve risque d'être augmentée. On sait à quel point la mémoire humaine peut être limitée.

Dans un dossier, quand on commence les procédures judiciaires, la question des moyens disponibles saute aux yeux. Comme vous le savez, le procès de Dusan Tadic, le premier des procès sur l'ex-Yougoslavie, s'est déroulé à La Haye et il a duré approximativement six mois. On sait maintenant à quel point ce procès a taxé nos ressources. On se rend bien compte qu'on a besoin de beaucoup de ressources pour que se déroulent des procès de même niveau, pour continuer nos enquêtes.

Ça va nous coûter cher car il y a des enquêtes qui sont loin d'être complétées, pour l'un comme pour l'autre tribunal. Notre rôle est de faire comprendre aux administrateurs que les litiges soumis au TPI demandent une augmentation considérable des ressources - l'on sait que 74 personnes forment la longue liste des principaux suspects de crimes de guerre dans l'ex-Yougoslavie.

J. du B. : Pour le tribunal d'Arusha, en Tanzanie, au moins deux avocats, l'un belge, l'autre néerlandais, ont laissé savoir qu'ils se retiraient des causes qu'on leur a confiées parce qu'ils doutaient que les droits de la défense soient bien assurés. Quel est votre avis là-dessus ?

L. A. : Au point de vue fonctionnement, à Arusha, c'est encore plus compliqué que pour le tribunal touchant l'ex-Yougoslavie. Dans une certaine mesure, tout est compliqué pour le TPI sur le Rwanda. Du côté de la poursuite, on est très fractionné : toute la structure administrative, les juges, le greffe, est à Arusha, alors que le bureau du procureur en entier, sauf moi qui suis à La Haye, est logé à Kigali, la capitale rwandaise. Ce fractionnement ne nous facilite pas la vie, d'autant que les communications n'y sont pas faciles. Il n'y a pas de vols commerciaux Kigali-Arusha. Nous avons accès à un petit avion Beechcraft de huit places fourni par un pays européen et des ressources autorisant 50 heures de vol par mois, de sorte que la navette Kigali-Arusha peut se faire deux fois la semaine pour transporter les documents et tout ça... Sinon, il faut penser à un crochet par Nairobi, au Kenya, à deux heures de vol, avant de rentrer à Arusha (90 minutes).

Les communications téléphoniques ne sont pas toujours fiables. Bien des choses rendent la vie un peu plus difficile au niveau du tribunal pour le Rwanda.

Quant aux droits de la défense, je pense que c'est un peu prématuré de porter un jugement sur la qualité de l'aide juridique mise à la disposition des accusés - il y en a six actuellement. Je pense qu'elle sera de qualité équivalente à celle fournie par le tribunal sur l'ex-Yougoslavie. Je ferai tout en mon pouvoir pour m'en assurer. Nous en sommes, à Arusha, à un début de régime, on s'engage dans les litiges. Les juges auront à déterminer les plaintes sur lesquelles les avocats de la défense auront à intervenir. Si j'ai bien compris, le système de défense est assuré par le greffe.

Je n'ai pas devant moi les directives qui s'appliquent, mais elles sont d'un modèle identique à celui qui prévaut pour le TPI sur l'ex-Yougoslavie. Ça devrait fonctionner de la même façon. J'ai toujours estimé qu'il n'y a pas de justice valable si un accusé n'est pas bien représenté et je vais prendre cette position-là devant le tribunal également.

J. du B. : Le TPI a été mis en place en s'inspirant des précédents que sont les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo. Vous avez à traiter de droit humanitaire international, du droit des réfugiés. Comment résumeriez-vous la mission qui est celle du TPI ?

L. A. : Permettez que je corrige un point de votre question. Sur le Rwanda, ce n'est pas du droit des réfugiés qu'il s'agit. Il y a eu un génocide commencé en avril 1994; la cible en fut principalement les Tutsis. Puis en juillet un exode a suivi ce génocide ; il s'agissait d'une population très largement hutue qui fuyait vers les pays voisins, une fois les troupes du Front patriotique rwandais installées dans la capitale... ce sont ces réfugiés hutus qui rentrent depuis peu, dans une proportion importante, au Rwanda. Il n'y a pas de lien vraiment entre TPI et droit des réfugiés.

Comment définir alors dans une sorte de capsule la mission du TPI ? C'est l'effort qui fait suite au concept établi à Nuremberg quand on a jugé des responsables nazis. Il est très important d'associer les crimes de guerre et ce qui a été défini comme crimes contre l'humanité à la responsabilité pénale individuelle, et non pas collective. Il faut donc attaquer le concept voulant que des ethnies, des peuples ou des groupes nationaux doivent porter collectivement une culpabilité pour des actes aussi répréhensibles. (NDLR - Le démembrement de l'ex-Yougoslavie, qui a fait 260 000 morts et 27 000 disparus, s'est accompagné d'une épuration ethnique dont les auteurs présumés sont serbes, croates ou musulmans).

La responsabilité pénale est donc personnelle, pas collective. C'est ce qui permet de briser l'espèce de stéréotype de culpabilité collective. Dans une large mesure, le procès de Nuremberg a permis au peuple allemand de ne pas porter pour toujours, collectivement, la responsabilité des crimes de guerre qui ont été commis pendant la Deuxième Guerre mondiale.

En somme l'activité du TPI est de s'assurer qu'aucun groupe ethnique ne devra porter la responsabilité historique des crimes qui ont été commis. Ces crimes ont été commis sous la direction de personnes qui engageaient leur responsabilité et ce sont elles qui doivent rendre compte de leurs activités plutôt que des ethnies complètes. C'est une vision purement politique qui porte certains à suggérer que c'est tout un groupe ethnique qui est responsable.

Telle est la contribution du droit pénal : personnaliser la responsabilité.

J. du B. : Votre tâche vous donne peu de temps de loisir, mais est-il une personnalité qui vous marque au point d'en faire votre mentor ? Avez-vous un livre ou une oeuvre qui vous inspire davantage et que vous seriez portée à recommander ?

L. A. : Je n'ai pas assez de loisir, effectivement, pour me permettre cette réflexion-là. Je ne peux pas vous donner de réponse à ce moment-ci, mais sachez que mes goûts de lectrice sont très éclectiques et diffus, très peu ciblés. Rien ne me vient à l'esprit comme s'imposant tout particulièrement. Depuis que ce mandat de procureure en chef du TPI m'a été confié, je lis et continue de lire tout ce qui a été écrit sur l'ex-Yougoslavie et sur le Rwanda, et à peu près tout ce que je trouve sur le procès de Nuremberg.

J. du B. : Merci de vous être prêtée à cette entrevue pour les lecteurs du Journal du Barreau.

L. A. : Je vous en prie. Je suis surtout désolée des délais qui se sont multipliés depuis les premiers contacts établis avec mon bureau en août. C'est comme ça maintenant quand on veut me parler, mais vous avez été tenace !

Clément Trudel est journaliste au Devoir

 

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