Financement des universités

Réaction d'un doyen

Claude Fabien, doyen de la Faculté de droit de l'Université de Montréal

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Sous le titre «Financement des universités» (Journal du Barreau, 1er mai 1997), M^e Pierre Chesnay nous a fait part des motifs de son refus de verser une somme nominale à la campagne annuelle de souscription de la faculté où il a reçu sa formation juridique. À titre de doyen de cette faculté, je déplore qu'un diplômé nous refuse son appui au moment où la faculté en a le plus grand besoin, mais encore plus, qu'il le fasse pour des motifs qui relèvent, d'une part, d'une maladresse de la sollicitation et, d'autre part, de perceptions erronées. Je me réjouis cependant de ce qu'il ait pris la peine d'en parler: il nous fournit ainsi l'occasion d'améliorer nos méthodes mais surtout de mieux renseigner ceux de nos diplômés qui ont perdu contact avec leur alma mater.

La faculté a, plus que jamais, besoin du support financier de ses diplômés pour maintenir son développement. Les dons des diplômés ne sont jamais confondus avec le budget de fonctionnement de la faculté: ils servent exclusivement à réaliser ce que le budget de fonctionnement est insuffisant à couvrir et que l'on nomme «développement». Sans eux, il n'y aurait pas de prix d'excellence, ni de bourses d'études. Ces dons ont entre autres permis, dans un passé récent: l'aménagement du Centre de formation pratique de la Faculté, où loge le Bureau des services juridiques; la création de bourses de maîtrise et de doctorat substantielles; la création de bourses d'excellence à l'inscription au baccalauréat, pour y attirer les meilleurs candidats; le développement du laboratoire d'informatique, où tous les étudiants de baccalauréat sont initiés à la recherche informatisée; le développement du site WEB de la Faculté et du Centre de recherche en droit public; le démarrage du Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI) créé cette année à la faculté; le soutien à la bibliothèque de droit, atteinte de sous-financement chronique. Tout ceci s'est produit au moment où le budget de fonctionnement de la Faculté connaissait une diminution de 20 % qui risque d'ailleurs de s'aggraver. La marge budgétaire pour des initiatives de développement s'en est trouvée considérablement réduite: la faculté dépend à cet égard de sources de revenus externes, dont la sollicitation auprès de ses diplômés constitue une part vitale.

Au cours d'une année, la faculté entreprend plusieurs opérations de sollicitation. Elle bénéficie à cette fin de l'appui d'un service centralisé de l'université, responsable notamment de l'opération dite «Télé-courrier», par laquelle des diplômés de toutes les facultés sont sollicités. L'ampleur de l'opération nécessite l'engagement et l'entraînement d'équipes d'étudiants, supervisés par des professionnels, qui y travaillent de façon régulière, pendant plusieurs mois. Les mêmes équipes s'adressent à plusieurs catégories de diplômés, ce qui explique que notre confrère ait été sollicité, comme il le rapporte, par un étudiant qui n'était pas juriste. Cette méthode n'est pas idéale. Elle est toutefois imposée par la nécessité: il y a quand même 9 000 diplômés en droit. Elle est aussi conforme aux règles de l'art, en matière de sollicitation.

Malgré toute sa bonne volonté et sa préparation, l'étudiant-téléphoniste a des limites, même lorsqu'il est étudiant en droit. Il ne peut résister longtemps au contre-interrogatoire du diplômé opiniâtre ou simplement insatisfait de ses réponses. Selon la procédure établie, il réfère alors l'appel à son superviseur qui rappelle le diplômé et lui fournit le complément d'information nécessaire. Il semble que le système n'ait pas fonctionné comme il aurait dû dans le cas de notre diplômé. Je le regrette. (...)

Notre diplômé voit dans le fait qu'il ait été sollicité par un étudiant d'une autre faculté le signe que ni les étudiants en droit ni les professeurs ne s'intéressent au développement de la faculté. Rien n'est plus éloigné de la réalité. Il faut savoir que les nouvelles générations d'étudiants, à la différence des précédentes, sont très sensibilisées à cette question. L'Association des étudiantes et étudiants en droit (A.E.D.) a créé un Fonds de développement des étudiants qui, par un système de perception automatique auprès des étudiants, investit annuellement 36 000 $ dans l'amélioration des conditions pédagogiques à la faculté. Les étudiants finissants, quant à eux, sont invités à se joindre à la Société des nouveaux diplômés et à souscrire un don payable au cours des trois premières années de leur carrière. Ce don a été affecté l'an dernier à la création d'un coin de lecture des grands périodiques de culture générale, à la bibliothèque de droit, initiative d'ailleurs appuyée par le don exemplaire d'un bâtonnier. Quant aux professeurs, leur appui prend des formes multiples: plusieurs sont eux-mêmes donateurs; ils formulent et réalisent les principaux projets de développement à la faculté. Leur engagement ne saurait être mis en doute.

Mais il y a plus. Notre diplômé semble considérer le développement de la faculté de droit comme étant l'affaire exclusive des étudiants et des professeurs, bénéficiaires des dons sollicités. En réalité, c'est l'affaire de tout le monde. Les facultés de droit constituent un rouage essentiel du système juridique de notre société libre et démocratique. Elles assurent le renouvellement du personnel juridique et contribuent de manière toute spéciale au développement des connaissances en droit et même à l'élaboration du droit par la doctrine. À l'heure où le financement public leur fait défaut, elles doivent pouvoir compter sur le financement privé pour accomplir leurs missions. Pour le public en général, l'utilité sociale des facultés de droit est moins évidente que celle des institutions de santé ou d'une fondation pour la lutte contre le cancer. La formation et l'expérience des diplômés en droit leur permettent d'apprécier cette réalité plus subtile et d'en tirer les conséquences qui s'imposent. S'ils ne comprennent pas, qui comprendra?

Heureusement, depuis le début des années '90, les manifestations de reconnaissance de nos diplômés vont en se multipliant. La grande campagne de financement «Réussir ensemble» fut un succès sans précédent. L'Association des diplômés en droit de l'Université de Montréal (ADDUM) est l'association sectorielle la plus considérable et la plus dynamique sur le campus. Des dons majeurs ont été encaissés. La faculté s'est constitué un Conseil consultatif de diplômés de haute réputation pour l'aviser sur son développement. Elle communique annuellement avec tous ses diplômés par le truchement de son Bulletin d'information. Beaucoup d'indices nous portent à croire que le sentiment d'appartenance évolue très positivement. Manifestement, la conversion n'est pas universelle, mais les progrès étonnants accomplis dans un si court laps de temps augurent bien pour l'avenir.

Notre diplômé invoque enfin, comme motif de refus, les deux projets qui lui furent présentés comme objectifs de campagne. Il ne voit pas la pertinence du premier ni la vraisemblance du second. À sa décharge, il n'a peut-être pas entendu l'étudiant-téléphoniste lui parler d'un troisième objectif qui est le support à notre programme de bourses à la maîtrise et au doctorat. C'est un besoin moins flamboyant, mais récurrent, puisqu'il faut payer chaque année. Il ne s'est peut-être pas fait dire que la liste n'est pas exhaustive, puisque le Conseil de la Faculté, qui est l'instance compétente en la matière, peut puiser dans le Fonds Alma Mater en cours d'année pour bien d'autres affectations jugées utiles ou pressantes. Il reste que les deux objectifs qui furent présentés font bel et bien partie de la campagne de souscription pour l'année en cours. La faculté n'a pas à en rougir, bien au contraire!

Le premier objectif mentionné est le soutien à l'axe de recherche Droit, biotechnologie et société, présentement développé au Centre de recherche en droit public. La professeure Bartha Knoppers est chercheure principale dans ce groupe et comme les médias ont largement fait écho à ses recherches et à son rayonnement international récemment, la mention de son nom était un raccourci suggéré à l'étudiant-téléphoniste pour illustrer la nature, l'utilité et la qualité des recherches réalisées par son équipe dans ce champ. Notre diplômé dit ignorer le lien entre les travaux de ce professeur et la faculté. Il y a ici un malentendu fondamental à dissiper. La faculté de droit a une mission de recherche égale en noblesse et en importance à sa mission d'enseignement. Chaque professeur a une obligation de recherche et de publication inhérente à sa fonction. Au cours des cinq dernières années, les professeurs de la faculté ont publié 800 titres, dont 80 monographies. Bon nombre d'entre ces publications font partie de la bibliothèque du praticien. D'autres explorent de nouvelles frontières du droit et sont publiés dans des revues scientifiques à vocation internationale. Tel est le cas des recherches juridiques de la professeure Knoppers en matière de génétique et de biotechnologies. Le fait que chaque professeur publie sous son propre nom ne doit pas faire oublier qu'il le fait dans l'exercice de ses fonctions universitaires. En outre, les fonds nécessaires au soutien de ces recherches ne sont pas affectés à la rémunération du professeur: ils servent en grande partie à payer de petits salaires à des étudiants en droit qui en tirent une formation de chercheur, un support financier à leurs études et une certification de qualité à mettre dans leur curriculum vitae. (...)

Le second objectif pour lequel notre diplômé marque son scepticisme est le support au développement du site WEB de la faculté et de son Centre de recherche en droit public, sur le réseau Internet. Voilà un domaine où la faculté est le CRDP ont précédé les modes et créé un site WEB d'information juridique qui a connu un succès retentissant. On y trouve, entre autres: les arrêts de la Cour suprême du Canada, le jour même de leur dépôt; les lois du Canada; des thèses et des travaux de recherche; une revue juridique internationale intitulée «CYBERNEWS» sur les problèmes juridiques reliés à l'autoroute de l'information; des informations sur les programmes d'études de la faculté. Devinez combien de visiteurs entrent sur le site WEB identifié aux couleurs de la faculté et du CRDP? Plus d'un million... par mois! En terme de rayonnement et de visibilité, ce n'est pas banal. Les dons des diplômés ont contribué au démarrage du site et continuent à le supporter. Autour de ce site s'est développé un centre d'expertise juridique et technique qui jouit de la confiance des gouvernements québécois et canadien et d'une reconnaissance internationale. Ce foyer d'activités a suscité la création d'un programme de maîtrise spécialisée en Droit et technologies de l'information. Les promoteurs du site veulent accentuer leur contribution à la libéralisation de l'accès à l'information juridique, au bénéfice de la communauté juridique et de la société. La faculté souhaite aussi en développer des applications pédagogiques.

Si l'un de nos diplômés n'est pas emballé par les projets qui sont portés à son attention durant la trop courte conversation téléphonique de sollicitation, il peut soit s'en remettre au bon jugement de la faculté quant à l'emploi de son don, soit l'affecter à la cause de son choix: aide financière, bibliothèque, bureau des services juridiques, concours de plaidoiries, etc. Il peut aussi créer un fonds capitalisé affecté en permanence à un objectif d'envergure qui lui tient à coeur. Le record à battre dans ce domaine est un don récent de 150 000 $ par un jeune et brillant diplômé favorablement impressionné par les recherches et l'enseignement d'avant-garde pratiqués à la faculté dans le domaine des hautes technologies de l'information et de la communication.

Enfin, la philanthropie est le fruit d'une décision personnelle qu'il faut savoir respecter. Un diplômé est libre de préférer une autre oeuvre charitable ou même de s'abstenir. Mais minimalement, il devrait être attentif aux signaux émis par son alma mater, si imparfaits soient-ils.

 

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