L'École du Barreau: entonnoir ou tremplin vers la profession d'avocat?

Plaidoyer pour un meilleur dialogue

Daphné Vézina

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À la lumière des différents articles parus dans divers quotidiens et publications, notamment dans Le Soleil, La Presse et le Journal du Barreau, il existe une situation de crise au niveau de l'École du Barreau du Québec. En effet, en cette deuxième année de l'application du nouveau programme de formation professionnelle, on constate un taux d'échec significativement plus élevé chez les étudiants que par les années passées. Si la tendance des derniers examens se maintient, presque 60 % de la population estudiantine aura à se soumettre à au moins un examen de reprise au mois de juin 1997. Tandis que l'AJJQ (Association des Jeunes Juristes du Québec) déplore le manque de bonne foi du CFPB (Comité de la Formation professionnelle du Barreau), M^e Jacques Lemay, dans son article paru dans l'édition du 1er mai du Journal du Barreau, renvoie la balle dans le camp des étudiants. Celui-ci allègue la latitude généreusement accordée aux étudiants afin de réussir leurs cinq examens, souligne l'absence de contingentement et dénonce le manque de préparation des élèves aux examens.

Faits non contestés

Il est un fait qu'il n'y a pas de contingentement officiel à l'École du Barreau du Québec. En effet, l'Office des professions du Québec ayant interdit en 1983 au Barreau d'effectuer quelque forme de contingentement que ce soit, ce dernier s'est résolu de n'imposer aucun examen d'entrée ni aucune forme de sélection basée sur la performance académique. Laquelle, il faut bien l'avouer, serait difficile à évaluer, à la lumière des inégalités flagrantes entre les facultés de droit. Cependant, il reste que de plus en plus d'étudiants en droit, habitués à l'excellence et à la performance au baccalauréat, connaissent paradoxalement l'échec à l'École du Barreau. Il y a certes lieu de se demander si la préparation de certains d'entre eux est suffisante. Soit. Mais, au-delà de considérations personnelles, il existe un malaise, prenant source au niveau du programme de l'École, de l'administration des examens et de la conception qu'ont de la réussite des étudiants, les dirigeants du CFPB.

Questions en litige

L'École du Barreau
fait-elle tout ce qui est en son pouvoir afin de permettre l'accession de ses étudiants à la profession d'avocat? N'existe-t-il, comme allèguent les dirigeants du CFPB, aucune forme de contingentement? Le constat d'échec croissant des étudiants repose-t-il entièrement sur la faute de ceux-ci? N'y a-t-il pas plutôt responsabilité partagée entre les étudiants, l'École du Barreau et les facultés de droit? Que fait le Barreau pour pallier aux inégalités de la formation offerte dans les différentes facultés de droit universitaire?

Thèse

Nous tenterons par la présente de mettre en évidence les éléments suivants: Il existe une forme de contingentement déguisé à l'accès à la profession d'avocat; le contingentement doit se faire à l'entrée des facultés universitaires et non pas à l'École du Barreau; il existe un décalage entre la formation offerte à l'École du Barreau et la pratique; il y nécessité d'instaurer un tronc commun uniforme pour chacune des facultés de droit afin d'améliorer la préparation des étudiants pour leur future profession.

Argumentation

Nous soumettons respectueusement que, contrairement à ce que soutient le Barreau, il existe une forme de contingentement insidieuse à son École, de par le niveau de difficulté de ses examens et l'augmentation croissante du taux d'échec. Qu'il est faux d'affirmer que, parce que les étudiants ont jusqu'à trois ans pour compléter leurs examens, ils ont plus de chance d'accéder à la profession. Et qu'il y a définitivement responsabilité partagée en ce qui concerne l'augmentation du taux d'échec chez les étudiants.

On allègue du côté du Barreau l'absence de contingentement réel. Certes, le Barreau est obligé d'affirmer qu'il n'y a aucun contingentement. En effet, l'Office des professions interdit au Barreau de contingenter la profession.

Or, par son programme de plus en plus chargé, par le décalage constant entre ce qui est enseigné à l'École et ce qui se fait en pratique privée (de l'aveu même de certains professeurs!), par des examens qui se veulent une course contre la montre plutôt qu'une méthode d'évaluation des connaissances des élèves, par un taux actuel de 51 % d'étudiants qui auront à reprendre au moins un examen, force est de constater que le Barreau tend à décourager l'accès à la profession, ou, du moins, à le freiner significativement. Car enfin, soyons sérieux: un candidat à la profession aura plus de difficultés à se dénicher un stage satisfaisant s'il possède un échec ou plus sur sa feuille de route. L'employeur potentiel aura certes plus de réticence à engager un stagiaire avec deux ou trois échecs sur son relevé de notes... Qu'on le veuille ou non, cet élément entre effectivement en ligne de compte.

On soutient qu'un étudiant peut prendre jusqu'à trois ans afin de réussir ses examens. Alors qu'il faut avoir réussi ses cinq examens avant de débuter un stage, comment affirmer sérieusement que celui-ci possède une grande latitude d'accéder à la profession? Chaque reprise d'examen coûte actuellement 160 $. De plus, la reprise d'un bloc de cours à la suite de l'échec de la reprise d'examen représente des coûts supplémentaires non négligeables pour l'étudiant moyen, sans compter le retard subi au niveau de l'accession au stage ! N'est-ce pas là une forme de contingentement déguisé?

Le Barreau se refuse officiellement au contingentement. En rejetant le blâme sur l'inégalité de la formation donnée dans les facultés de droit, ne déplace-t-il pas le problème? Il est temps que le Barreau du Québec prenne ses responsabilités et réclame, à hauts cris, un contingentement plus serré pour l'accès aux facultés de droit. Contrairement à d'autres formations universitaires, celle en droit n'ouvre qu'à la profession d'avocat ou de notaire. En limitant l'accès à la profession au niveau de l'École du Barreau, l'étudiant ayant échoué se retrouve devant une voie pratiquement sans issue. En effet, sans le titre d'avocat, l'étudiant n'a aucun droit de pratique.

De plus, il y a lieu d'imposer une formation plus uniforme au niveau des différentes facultés de droit. Il est étrange de déplorer que les étudiants n'ont pas les mêmes connaissances de base en droit, alors qu'aucun tronc commun n'est exigé par le Barreau. Le profil indicatif constitue une mesure qui, de par sa nature non obligatoire, comporte ses propres limites. Il est anormal que les étudiants de l'UQAM subissent un taux d'échec de 50 % aux examens tandis que leurs collègues de l'Université Laval, Sherbrooke et Montréal connaissent des taux oscillant entre 15 et 25 %. Car enfin, ce sont les étudiants qui sont les boucs émissaires de la guerre à finir entre le Barreau et les facultés de droit...

Conclusion

Plaise au Barreau de :

• RÉAJUSTER son programme de formation;
• ADAPTER ses examens à la réalité;
• D'OBLIGER le contingentement à l'entrée universitaire; et
• D'IMPOSER un tronc commun de base aux facultés de droit universitaires.
• Il en va de notre avenir commun.

Daphné Vézina est étudiante à l'École du Barreau de Québec.

 

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