Rapport annuel du Conseil

De l'aide aux nouvelles démocraties

Cour suprême

---

Le juge en chef du Canada, le très honorable Antonio Lamer, a fortement recommandé que l'on confie aux juges canadiens un rôle plus important dans l'aide apportée aux nouvelles démocraties pour l'établissement de leur système judiciaire sur des assises solides.

Le juge en chef du Canada, le très honorable Antonio Lamer.

Cette aide, a -t-il dit, s'inscrit, du moins en partie, «dans l'obligation morale du Canada de venir en aide aux peuples « démunis» du globe. »

«Pour diverses raisons, a dit le juge en chef, dont la plus importante réside dans notre réputation d'être un pays civil, prospère et dynamique, le Canada inspire tous ceux qui estiment que la qualité de leur avenir est tributaire de la mise en place d'un système judiciaire fondé sur l'honnêteté, l'impartialité et l'indépendance. En Afrique, en Asie et dans les territoires en émergence qui constituaient auparavant l'Union soviétique et, même avant, la Russie tsariste, le besoin de placer les règles de droit et les institutions juridiques sur les mêmes assises qu'au Canada se manifeste avec acuité.»

Le juge en chef Lamer a fait ses commentaires dans l'avant-propos du Rapport annuel du Conseil canadien de la magistrature déposé le 10 avril dernier. Le Conseil canadien de la magistrature, qui est présidé par le juge en chef du Canada, est formé des juges en chef, des juges en chef adjoints et des juges en chef associés de toutes les cours dont les membres sont nommés par le gouvernement fédéral.

Dans son avant-propos, le juge en chef dit que les juges canadiens ont beaucoup à offrir à ces pays et, «depuis quelque temps ils sont en mesure d'apporter une certaine contribution, mais seulement de façon ponctuelle et sans aucune rémunération. J'espère que dans les années à venir, voire dans les prochains mois, nous trouverons des façons d'aider encore davantage ces démocraties naissantes qui tentent de jeter des bases judiciaires semblables aux nôtres.»

En déposant le rapport, le juge en chef Lamer a fait remarquer que la législation fédérale actuelle ne prévoit pas clairement que les juges nommés par le gouvernement fédéral puissent jouer plus qu'un rôle limité pour ce qui est de conseiller d'autres pays dans l'établissement de systèmes judiciaires de qualité. Plus particulièrement, la Loi sur les juges ne comporte aucune disposition sur la question d'un pays hôte qui paierait les frais engagés dans ce pays par un juge canadien qui y oeuvrerait. Bien que plusieurs pays hôtes aient pris à leur charge les dépenses de juges visiteurs, le juge en chef est d'avis qu'il est préférable que la Loi sur les juges prévoie cette situation.

Le juge en chef dit que le Canada a plus qu'une obligation morale d'aider les juges d'autres pays à édifier un système judiciaire indépendant et de grande compétence. «Nous vivons, a-t-il dit, dans une société où la mobilité des Canadiens dans leur vie quotidienne ne cesse de s'accroître.»

«Ainsi, tant chez nous qu'à l'étranger, ils communiquent toujours davantage avec des gens d'ailleurs qui connaissent des traditions juridiques différentes. Nous devons comprendre ces autres traditions si nous voulons faire en sorte qu'un monde ouvert et en constant changement puisse poursuivre ses activités d'après des principes juridiques et des arrangements institutionnels que l'État et la communauté internationale comprennent bien. Qui plus est, les efforts que nous déployons pour élargir nos connaissances peuvent servir à promouvoir la sauvegarde des droits fondamentaux de tous les habitants de la planète.»

Selon le juge en chef, il existe une autre raison importante pour que les juges canadiens jouent un rôle plus grand dans ce domaine. «Nous voyons de plus en plus, a-t-il dit, que les problèmes auxquels notre système judiciaire et nos tribunaux sont confrontés découlent du choc des traditions ainsi que des perceptions à l'égard du droit et de la justice qui sont inévitables dans un pays de plus en plus cosmopolitain.»

«S'appuyant sur sa longue tradition qui consiste à concilier des intérêts opposés, notre appareil judiciaire doit plus que jamais comprendre les nouvelles forces en jeu qui refaçonnent notre avenir et en tenir compte. Tendre la main aux pays qui sollicitent notre aide devient plus qu'une façon de mettre à contribution un de nos grands atouts nationaux, soit une magistrature de qualité, à l'intention d'un monde plus harmonieux, mais également de contribuer, grâce à l'expérience des juges qui est mise à profit, à rendre les relations entre Canadiens plus harmonieuses.»

Le Rapport annuel 1995-1996 donne des détails sur les activités du Conseil dans les domaines de la formation judiciaire, de la rémunération des juges et des plaintes au sujet de la conduite de juges, ainsi que sur plusieurs points - des principes de déontologie judiciaire jusqu'aux normes applicables à la citation électronique des jugements - dans lesquels le Conseil prend l'initiative ou joue un rôle important.

Pendant l'année visée par le rapport, le Conseil a ouvert 200 dossiers de plaintes, en comparaison de 174 l'année précédente, et classé 180 dossiers. De ces derniers, tous sauf quatre ont été classés après examen soit par le président soit par un des deux vice-présidents du Comité sur la conduite des juges. Les quatre dossiers restants ont été renvoyés à des sous-comités formés de membres du Comité.

Le rapport signale que, bien que chacune des plaintes soit importante pour les personnes en cause et pour le Conseil, leur nombre est relativement très faible compte tenu des dizaines de milliers de décisions rendues chaque année par près de 1 000 juges nommés par le gouvernement fédéral.

Le rapport mentionne que, pendant l'année, le professeur Martin Friedland de la faculté de droit de l'Université de Toronto a présenté un rapport sur son examen des dossiers de plaintes du Conseil, plus particulièrement ceux des dernières années. Le professeur Friedland exprime l'avis que les plaintes reçues ont été traitées «avec minutie et sérieux».