Première hausse des cotisations en six ans

Le Barreau du Québec a adopté son budget pour l'exercice 1997-1998

Marius Marin

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C'est un budget prudent mais réaliste que le Conseil général du Barreau du Québec a adopté à sa dernière réunion pour l'année 1997-1998. Ainsi, une hausse de 50 $ de la cotisation annuelle sera exigible du Barreau du Québec à partir de l'exercice 1998-1999 (les avocats de première année verront leur cotisation augmenter de 14 $; ceux de deuxième année, de 35 $; et ceux de troisième année, de 42 $). Il s'agit de la première augmentation depuis l'exercice 1991-1992 alors que la cotisation avait été majorée de 10 $. La cotisation annuelle au Barreau du Québec (excluant la cotisation imposée par chacune des sections locales) demeure toutefois la plus basse de toutes les provinces canadiennes. Ainsi, en comparaison, la cotisation régulière du Barreau de l'Ontario, la plus élevée au Canada, est de 1 835 $; celle de l'Île-du-Prince-Édouard est de 1 230 $; et celle de la Nouvelle-Écosse est de 980 $. C'est en Alberta que la cotisation régulière se rapproche le plus de celle du Québec à 645 $.

Un travail d'équipe

L'usage veut que la direction et la supervision des activités financières du Barreau du Québec soient confiées au vice-président, qui préside le comité des finances où sont aussi représentés le Barreau de Montréal, le Barreau de Québec et les Barreaux de province. C'est donc M^e Serge Francoeur, vice-président pour 1996-1997 et bâtonnier du Québec pour la présente année, qui a présenté le budget de l'exercice actuel qui se terminera le 31 mars 1998.

Au début du processus de préparation du budget, chaque service du Barreau prépare soigneusement ses demandes budgétaires, qui sont analysées en profondeur par la Direction générale et le Service des finances. Après discussion, corrections et explications, le projet est acheminé au Comité des finances avant d'être soumis au Comité administratif qui en recommande l'adoption au Conseil général.

La comptabilité du Barreau du Québec comprend plusieurs fonds distincts dont les budgets de trois d'entre eux sont adoptés au mois de mars par le Conseil général, soit les fonds général, d'études juridiques et d'immobilisations. Ces trois fonds financent les principales opérations que le Code des professions et la Loi sur le Barreau imposent à la corporation professionnelle qu'est le Barreau du Québec. Quant à l'École du Barreau, son année financière se termine plus tard (le 31 mai), son budget n'étant étudié qu'ultérieurement.

Quatre autre «entités»

Quatre autres «entités» du Barreau, soit le Fonds d'assurance responsabilité professionnelle, la Corporation de services, la Fondation du Barreau et les Éditions du Barreau Inc. disposent chacune de leur propre planification financière dont elles sont redevables devant leurs propres instances. Le Fonds d'indemnisation, quant à lui, trouve son financement dans une cotisation annuelle distincte de 25 $.

À noter que chaque directeur ou directrice est responsable des dépenses de son service. Toutefois, lorsque les montants des dépenses dépassent 2 000 $, elles sont soumises au Comité administratif. Une telle imputabilité suppose de nombreuses écritures comptables permettant toute l'exactitude nécessaire. Par exemple, le coût du loyer des bureaux du Service des communications est payé par le Fonds général au Fonds d'immobilisations; de même, le développement de programmes informatiques pour le Bureau du syndic appellera une provision appropriée dans le budget de ce service et non dans celui du Service de l'informatique.

Le Fonds général

Les cotisations annuelles des membres du Barreau du Québec sont versées dans le Fonds général, qui finance ainsi les différents services du Barreau (avec l'exception que les Services de recherche et de législation, de la formation permanente et de la gestion de la documentation, dont le financement provient du Fonds d'études juridiques) de même que l'administration générale de l'organisme. C'est également ce fonds qui doit combler les déficits éventuels des autres fonds - situation exceptionnelle s'il en est une.

Les salaires et avantages sociaux du personnel du Barreau du Québec représentent près de 50 % des ressources du Fonds général. À ce chapitre, la permanence du Barreau du Québec (excluant l'École du Barreau) comptait 80 employés pour 12 000 membres en 1988; aujourd'hui, 110 personnes oeuvrent pour 17 000 membres, le Bureau du syndic comptant à lui seul 37 employés.

Pour 1997-1998, les budgets adoptés par le Conseil général prévoient une augmentation moyenne de quelque 1,5 %, en conformité avec la convention collective des employés de soutien, qui viendra à échéance en 1998. Par ailleurs, l'entente conclue avec les professionnels avocats regroupés dans un syndicat, leur octroyait également une hausse de 1,5 %.

Le développement des systèmes informatiques accaparera lui aussi sa part des montants disponibles au cours de l'année qui vient. Il s'agit pour les informaticiens du Barreau de poursuivre le développement des systèmes qui supporteront plus particulièrement la formation professionnelle et la formation permanente, les finances et l'inscription au Tableau de l'ordre, ainsi que le Bureau du syndic.

Aucune variation importante, par rapport aux budgets antérieurs, n'est à relever. La part du lion va encore au Bureau du syndic, engagé dans une profonde restructuration.

Le Fonds
d'études juridiques

Les sommes recueillies en intérêts sur les comptes généraux en fidéicommis des avocats de pratique privée constituent le Fonds d'études juridiques du Barreau du Québec (FEJ). En vertu de la loi, ces sommes ne peuvent être affectées qu'à des fins bien précises, notamment la recherche et l'information juridique.

On sait que ce fonds a été taxé ces dernières années. Par exemple, après avoir atteint les 5 millions $ en 1990 et 1991, les revenus d'intérêts sur les comptes en fidéicommis du FEJ chutaient à 3 millions $ en 1995, puis à 1,4 million $ en 1997. Les prévisions sont encore à la baisse pour le prochain budget alors que les revenus d'intérêts tourneront autour de 840 000 $. Déficitaire, le FEJ devra puiser dans sa réserve pour financer quelque 2,8 millions $ de dépenses.

Mais la réserve elle-même s'épuise et les quelque 2,2 millions $ qui la constituent ne dureront pas très longtemps. Il a donc fallu revoir les priorités. À ce sujet, l'entrée du Barreau sur le réseau Internet aura permis de mieux préciser la politique de diffusion de l'information juridique, notamment avec la mise sur pied du REJB (Répertoire électronique de jurisprudence du Barreau), donnant accès à 3 000 décisions par année en texte intégral, et avec l'entente conclue avec l'Éditeur officiel pour la diffusion gratuite pour les membres, sur le site Web du Barreau, des lois et règlements du Québec.

Le Fonds

d'immobilisations

Le Fonds d'immobilisations sert principalement à la gestion de la Maison du Barreau qui devient, en pratique, le locateur des divers services de l'organisme. Le Barreau est devenu, il y a quatre ans, son propre créancier hypothécaire. C'est en effet le Fonds général qui finance
le solde hypothécaire de 1 868 000 $ de l'immeuble du boulevard Saint-Laurent. Pourquoi procéder ainsi? D'abord, il ne serait pas logique de précipiter le remboursement du solde de l'emprunt hypothécaire et de faire supporter aux seuls avocats des présentes années le coût d'acquisition du siège social, qui continuera à servir les générations futures. Ensuite, le Fonds général y gagne un placement avantageux et le Fonds d'indemnisations obtient, quant à lui, un financement à moindre coût.

Que réserve l'avenir?

Le Barreau du Québec continue donc de se serrer la ceinture. Pour l'année qui s'est terminée le 31 mars 1997, un contrôle strict des dépenses a produit les résultats escomptés alors que le déficit a été de 1 200 681 $, un demi-million de moins que le déficit anticipé par la Corporation.

La rationalisation, c'est aussi l'affaire des usagers qui devront assumer plus directement les frais de certains services exigés du Barreau. On remarque à cet égard que les avocats eux-mêmes sont parfois à la source d'une surconsommation de certaines ressources: par exemple, les multiples procédures intentées pour contrecarrer les arbitrages de comptes d'honoraires, procédures vouées d'avance à l'échec dans la très grande majorité des cas et procédures coûteuses pour le Barreau dans tous les cas...

Bien des incertitudes demeurent encore pour les gestionnaires du Barreau. Des réformes sont en cours, notamment au Bureau du syndic.