Assemblée générale des membres

Une année particulièrement active

André Giroux

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Affirmer que le bâtonnat de M^e Claude Masse fut une période active est une litote.

Il a commencé par une grève des avocats du Barreau, alors en cours, s'est poursuivi par le dépôt des rapports du Comité sur l'avenir de la profession (l'illustre scénario Singapour) et du sous-comité sur le contingentement, par une grève des avocats de pratique privée dans le cadre de l'enjeu de l'aide juridique suivie d'une menace de mise en tutelle par l'OPQ. Le projet de loi sur la médiation familiale obligatoire a suscité des débats, de même que la diminution des budgets au ministère de la Justice dont celui des substituts du procureur général.

«Tout cela a contribué à faire de cette année une période charnière pendant laquelle des principes fondamentaux et une part importante de notre avenir ont été mis en cause», affirme le bâtonnier sortant.

Informatisation

L'assemblée générale des membres du Barreau avait lieu samedi, le 31 mai dernier, lors du Congrès du Barreau. De gauche à droite: Me Jean-Pierre Dumais et Me Denis Jacques de Québec, le nouveau bâtonnier Serge Francoeur et M. le bâtonnier Claude Masse.

Les projets d'informatisation mentionnés dans le scénario Singapour commencent à prendre forme: le Congrès 1997, qui a porté sur ce thème, fut l'occasion d'inaugurer officiellement le site Web du Barreau et de lancer le Recueil électronique de jurisprudence du Barreau. Il sera enrichi de 3 000 décisions par année et sera accessible sur le réseau Internet à compter du mois de septembre.

La Corporation de services du Barreau investira 350 000 $ dans le recueil électronique, sous forme de prêt sans intérêt remboursable s'il y a profit. «Nous voulons contribuer à ce que cet outil soit accessible au plus bas coût possible», affirmait le président de la Corporation de services du Barreau, M^e Paul Laflamme.

Aide juridique

«Par ses engagements sociaux, par ses prises de position et par ses luttes, affirmait le bâtonnier dans son rapport au Congrès, la protection de l'intérêt des justiciables et le point de vue des professionnels du droit sont dans les faits loin d'être inconciliables, qu'ils sont mêmes tout à fait complémentaires dans plusieurs cas. Je crois que nous en avons fait la preuve de façon éloquente tout au cours de l'année, notamment dans le dossier de l'aide juridique.»

Lutte qui n'a pas fait que des heureux, par contre. Si les pertes sont moins importantes que ce que souhaitait au départ le ministre Bégin, elles sont tout de même de l'ordre de 25 %, alors que celles du secteur public, mentionnaient quelques avocats en coulisses du congrès, furent de 6 %. Les augmentations de tarifs ayant été rarissimes sinon inexistantes depuis plusieurs années, ils ont trouvé la pilule difficile à avaler.

«Trois principes nous ont guidés tout au cours de nos interventions sur l'aide juridique, note M^e Masse: la préservation de l'intégrité du régime, le maintien de la mixité quant aux types de services offerts et l'obtention de conditions de pratique professionnelle décentes. En bout de course, nous croyons avoir respecté ces trois grands objectifs.»

Examen d'entrée à l'École: suite et fin

Le débat sur le contingentement et l'hypothèse d'un examen d'entrée à l'École du Barreau soulevaient les passions depuis un bon moment il y a un an.

Fin décembre 1996, le président de l'Office des professions du Québec, Robert Diamant, refroidit les ardeurs. Il fait connaître au Barreau son opposition à ce projet. Un mois plus tard, lors d'un colloque organisé par l'Association du jeune Barreau de Montréal, il affirmait «le plus clairement possible la position de l'Office voulant que l'acquisition des connaissances nécessaires pour accéder à une profession, quelle qu'elle soit, doit être laissée aux institutions dont c'est la compétence, c'est-à-dire les institutions d'enseignement. Si au Barreau, qui a son mot à dire, on estime que la formation donnée par les universités n'est pas adéquate, il convient d'abord de l'établir clairement. Si tel est le cas, c'est par la voie de la concertation avec les établissements d'enseignement que le rectificatif, s'il est nécessaire, pourra être apporté au niveau des programmes d'enseignement universitaires, et pas ailleurs.»

L'École du Barreau avait déjà commencé à agir en ce sens en publiant, en novembre, un rapport préliminaire sur la qualité de la formation des étudiants. On y relevait «des carences quant aux connaissances de base. Cela ne signifie pas que les notions ne sont pas ou mal enseignées à l'université: cela signifie qu'elles sont mal maîtrisées.»

Le rapport notait également des lacunes quant aux capacités d'analyse, de synthèse et de rédaction. Face à ce constat, mentionnaient les auteurs , «nous sommes d'opinion que la formation du juriste doit être un continuum de quatre ans et non un processus fragmenté entre la formation « théorique» de juriste à l'université et la formation «pratique» de l'avocat à l'École du Barreau. »

«Nous avons entamé un dialogue avec les facultés de droit du Québec, a affirmé le bâtonnier aux congressistes. Les taux d'échecs des étudiants de l'École sont malheureusement très élevés (de 25 % à 35 % par examen) mais ils traduisent selon nous la mauvaise préparation démontrée par plusieurs étudiants (...) plutôt qu'une volonté de contingentement.»

En mars, prenant acte des résultats du nouveau programme de l'École ainsi que de la poursuite des discussions entre le Barreau, les facultés de droit et l'OPQ, le Conseil général du Barreau décidait de suspendre sine die toute discussion concernant l'examen d'entrée.

L'avenir

Le Barreau devra relever plusieurs autres défis au cours de la prochaine année, souligne le bâtonnier sortant. Une réflexion est en cours concernant l'informatisation des 35 points de service du réseau des bibliothèques de droit du Barreau.

«Le principal problème du Réseau des bibliothèques en est un de financement en raison principalement de l'épuisement du Fonds d'études juridiques», note le bâtonnier. Soulignons que ce fonds est financé à même les revenus d'intérêts des comptes en fidéicommis des avocats. Ces revenus sont en chute libre depuis quelques années.

Le Congrès a donc entériné une proposition du Conseil général d'augmenter la cotisation annuelle de 50 $. «Il s'agit de la première hausse en six ans», mentionne M^e Masse, rappelant la réduction de primes au fonds d'assurance professionnelle de 500 $ en cours d'année et de 700 $ en deux ans.

Quant au dossier de la médiation familiale obligatoire, aucune solution définitive n'était connue au moment d'aller sous presse. «La rencontre avec le premier ministre Bouchard du 14 mars dernier, précise M^e Masse, nous laisse croire en sa préférence pour une véritable rencontre d'information des justiciables plutôt qu'en une première médiation obligatoire. (...) Le Barreau du Québec a toujours favorisé une médiation volontaire choisie en toute connaissance de cause.»

Au plan des relations internationales, des contacts ont été entrepris avec le Barreau de New-York et devraient déboucher sur la tenue d'une conférence conjointe à l'automne 1997.

L'assurance frais juridiques, en plus d'une collaboration avec la CSN, a fait l'objet d'une étude de marché prometteuse effectuée à la demande du Barreau. Elle est diffusée auprès des assureurs intéressés.

Un des dossiers les plus chauds qu'aura à traiter le nouveau bâtonnier, M^e Serge Francoeur, concerne certainement le projet de l'Office des professions au sujet de la révision des champs de pratique et le partage des actes professionnels. Le Journal du Barreau aura certes l'occasion d'y revenir.