Médiation familiale: une question de choix

Serge Francoeur

Nous pouvons accepter les amendements apportés par le ministre de la Justice Paul Bégin, il y a quelques jours, au projet de loi 65 et qui retirent la séance de médiation obligatoire en matière familiale pour la remplacer par une séance d'information obligatoire. Après des mois de consultations, on en est venu à la conclusion qu'il valait mieux ne pas imposer la médiation aux couples qui décident de mettre fin à leur union. La décision est sage et courageuse, compte tenu du projet initial de la rendre obligatoire et préalable aux procédures judiciaires. Une partie ayant des motifs sérieux de ne pas participer à la séance d'information peut toutefois en être exemptée en déclarant ce fait au médiateur de son choix.

Le Barreau ne peut qu'approuver ces nouveaux développements. En fait, rendre obligatoire la médiation familiale, ne serait-ce que pour une seule séance, aurait été à l'encontre du concept même de la médiation et l'aurait en quelque sorte dénaturée. Pour nous, la seule médiation valable doit être volontaire. Elle ne saurait réussir que si les conjoints s'y soumettre de bon gré, en toute connaissance de cause et avec le désir réel de régler leur conflit.

Le Barreau a toujours été favorable à la médiation familiale, encourageant même son épanouissement comme mode non judiciaire de résolution des conflits. D'ailleurs, plus de 600 avocats et avocates ont reçu une formation sur ce sujet ces dernières années. Plus de la moitié des médiateurs accrédités du Québec sont membres du Barreau. C'est dire toute l'importance que nous y accordons; c'est son caractère obligatoire et préalable que nous ne pouvions accepter.

Les amendements

Les amendements au projet de loi 65 répondent davantage aux préoccupations des praticiens du droit matrimonial, formulées notamment dans le mémoire présenté à la Commission des institutions le 29 janvier dernier. Ainsi, ayant retiré la médiation préalable et obligatoire, les nouvelles orientations du Ministre proposent l'instauration de deux types de séances d'information: l'une individuelle, c'est-à-dire réunissant le médiateur et le couple; et l'autre, de groupe, animée par deux médiateurs, dont un conseiller juridique. Il s'agit là d'un dénouement heureux. Nous avons nettement privilégié les séances d'information de groupe - par rapport aux séances individuelles, qui risqueraient de se transformer rapidement en séances de médiation - parce qu'elles représentent une économie de temps et d'argent et offrent une meilleure garantie de neutralité et d'objectivité, évitant ainsi aux parties de s'engager dans un processus de médiation prématuré. Ces séances d'information devront se faire dans un cadre précis, déterminé dans la loi. En fait, nous croyons que les parties doivent pouvoir bénéficier d'un exposé objectif leur permettant de mieux connaître les législations qui s'appliquent à leur situation. Nous avons offert au ministère de la Justice notre collaboration pour l'élaboration d'un kit d'information standard et uniforme, destiné aux médiateurs qui présideront les séances, qu'elles soient de groupe ou individuelles (selon ce que les parties auront choisies). Notons que les séances individuelles ne se tiendront que si les parties s'entendent sur ce type de séance ainsi que sur le choix du médiateur.

Par ailleurs, une seule séance d'information suffira. Les parties ne seront pas tenues d'y participer une deuxième fois dans le cadre d'une demande de révision des mesures accessoires, par exemple. Par contre, les parties à une demande en révision, qui n'auraient jamais participé à une séance d'information pourront s'inscrire à une séance de groupe. Nous le savons: il n'est pas rare que la situation conflictuelle persiste après le divorce et que les parties préfèrent ne pas être confrontées devant une tierce personne, fût-elle un médiateur. Une séance de groupe convient alors sans doute mieux qu'une séance individuelle.

Nous avons aussi fait valoir qu'il n'appartient pas au législateur de s'ingérer dans la conduite des séances de médiation. Le médiateur, par sa formation et son expérience, est seul à pouvoir juger de la pertinence de convoquer ou non un tiers. Il peut être utile, par exemple, de convoquer les enfants à une séance spécifique. C'est ce que permettra le nouveau projet de loi.

Maintenant, il reste aux avocats et aux avocates de continuer à occuper la place qui leur revient dans tout ce secteur important du droit familial. La médiation est là pour rester, et la population doit en tirer profit.

Le bâtonnier du Québec
Serge Francoeur, c.r.
batonnier@barreau.qc.ca