VIIIe Conférence internationale et multidisciplinaire des gens de justice

Adieu Tunisie, bonjour Espagne!

Pour des raisons encore inexpliquées et qui relèvent exclusivement des autorités tunisiennes, la VIIIe Conférence internationale et multidisciplinaire des gens de justice s'est tenue, non pas en Tunisie mais en Espagne, plus précisément à Benalmadena sur la Costa del Sol.

Malgré son changement de destination, la conférence s'est quand même tenue aux dates prévues, soit du 17 au 23 mars 1997, sous le thème «L'évolution de la pratique à l'aube du XXIe siècle». Lors de l'ouverture officielle le 17 mars, le programme de la semaine a été présenté et, compte tenu de l'absence des confrères tunisiens, les discussions ont plutôt tourné autour des démarches à entreprendre auprès des autorités tunisiennes afin de clarifier la situation et de faire en sorte qu'aucun des participants ne soit pénalisé lors d'un éventuel retour dans ce pays.

Les conférences

La première conférence, le lendemain, a été donnée par M^e Paul M. Demers, avocat chez Colby Monet Demers Delage & Crevier, et a porté sur les règles applicables en matière de libelle diffamatoire; M^e Demers a parlé des dommages en général, de la règle de la retenue préalable et des critères donnant ouverture à des dommages exemplaires en vertu de l'article 49 de la Charte des droits et libertés de la personne. Madame Marie-Claire Hélie, conseillère en placements chez Lévesque Beaubien Geoffrion, a ensuite livré un exposé fort intéressant et instructif sur «La gestion de portefeuille», soulignant à l'occasion certaines différences entre les pratiques européenne et canadienne. Lui a succédé le docteur Pierre Hélie, psychiatre rattaché à l'Institut Pinel qui, dans le cadre de son allocution intitulée «Non-responsabilité pour cause d'aliénation mentale», a fait part avec beaucoup de sens humain de son expérience comme membre de la Commission d'examen chargée, selon les termes de l'article 672.38 du Code criminel, de rendre ou de réviser des décisions concernant les accusés qui font l'objet d'un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ou qui ont été déclarés inaptes à subir leur procès.

Le lendemain, M^e Julie Letellier, de l'étude Gagnon Letellier, a fait un brillant exposé sur le droit de l'immigration et, plus spécifiquement, sur la dualité de compétence en cette matière (Ottawa/Québec). M^e Brigitte Martin, de l'étude Ashton Martin, a expliqué par la suite aux participants, non sans apporter son propre questionnement, en quoi consistait le «Scénario Singapour». M^e Jean-Guy Lacasse, avocat et géologue, a clos la journée en communiquant son expérience et son savoir sur le droit minier au Québec à partir de diapositives prises par lui à Shefferville.

Le lendemain, les participants ont eu droit à un exposé sur le «Sabot de Denver» par son concepteur et manufacturier, M. Fernand Beaudoin. Ce dernier a fait un historique de son invention et, après en avoir résumé les principales étapes de production, a dressé un tableau du type de clientèle intéressée à utiliser ce produit. M. Gilles Gauthier, retraité de la ville de Montréal, a ensuite parlé de son expérience à titre de gestionnaire de la Ville et plus particulièrement de la gestion du carburant utilisé pour tous les types de véhicules à la ville de Montréal dans une optique de rationalisation et d'économies. Enfin, M. Antoine Tabet, ingénieur expert en normes de protection d'incendies, a discuté du règlement sur le bâtiment sous deux aspects: le règlement d'abord, vu comme un instrument juridique nécessaire, puis comme un frein possible au développement.

L'après conférence

Comme à chaque année, et malgré l'absence du «Pro», M^e Charles Ashton, un tournoi de tennis a été organisé dans le cadre de la Conférence: il s'agissait cette année d'un double mixte qui a été remporté par la soussignée et M. Jacques Haché (conjoint de M^me France Labelle de Paquette et Ass.) dont le talent et les judicieux conseils ont donné des résultats fabuleux.

* Suzanne Vadboncoeur est directrice du Service de recherche et de législation du Barreau du Québec et présidente de la Conférence.

 

Retour au haut de la page

© Barreau du Québec 1996-2012