Vers de nouveaux sommets...

Le financement du matériel informatique

Robert Cassius de Linval, avocat

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Les progrès technologiques n'ont cesse d'accélérer. La conséquence directe de cette, apparemment imparable, marche vers le progrès est le développement d'outils de plus en plus efficaces dans tous les domaines de l'activité humaine. Le droit et les outils requis pour sa pratique ne font pas exception à la règle. Autre conséquence directe de l'avancement des sciences, la multiplication des entreprises qui conçoivent ou fabriquent ces outils.

Dans ce contexte, ce ne sont pas que les outils du praticien qui sont transformés, mais aussi son champ de pratique. En effet, la venue de ces créateurs et producteurs de produits nouveaux confronte le système judiciaire à des problèmes juridiques jusque-là inexistants. Le législateur et le juge sont mis en face d'une réalité technologique qu'ils doivent interpréter alors que la qualification de sa nature, du point de vue juridique, est en pleine formation. Donc, par définition, incertaine. Curieusement, il en va de même de la qualification de l'utilité des nouveaux outils qui sont désormais offerts aux praticiens.

Voilà les questions abordées par les trois conférenciers de l'atelier Internet (outils) et reconnaissance de la voix - Financement du matériel informatique durant le Congrès du Barreau au Mont-Tremblant. L'atelier, animé par M^e Robert Bonhomme, réunissait Mes Frédéric Sylvestre, Marek Nitoslawski ainsi qu'Étienne Dubreuil. Le premier conférencier s'est penché sur l'utilité d'un outil nouvellement partie de l'équipement disponible aux avocats: les logiciels de reconnaissance vocale. Mes Nitoslawski et Dubreuil se sont plutôt penchés sur la qualification juridique de ces outils: les questions de droit reliées à l'utilisation d'Internet dans les entreprises et celles qui se soulèvent dans le cadre du financement des activités des créateurs et producteurs de ces outils.

La reconnaissance vocale

La pratique du droit au Québec devient une activité économique de plus en plus concurrentielle. Le nombre d'avocats augmente constamment, les clients sont de plus en plus exigeants au niveau des coûts et d'autres professionnels s'immiscent dans des champs de pratique naguère occupés uniquement par les avocats.

Dans un tel contexte, le succès du praticien est tributaire, au moins en partie, de son efficacité. Elle permet de maximiser le potentiel de productivité et de réduire les coûts. Aussi, les avocats commencent à chercher des outils permettant des gains d'efficacité. Mais cette quête est parsemée d'embûches. Avant d'investir dans un outil il faut s'assurer qu'il sera bel et bien utile et qu'il remplira ses promesses.

Parmi les applications qui promettent d'importants gains de productivité, les logiciels de reconnaissance vocale sont probablement ceux qui font le plus «parler» d'eux. Sont-ils assez perfectionnés pour être vraiment pratiques et justifier l'investissement - en temps et en argent - nécessaire pour en faire l'utilisation?

M^e Frédéric Sylvestre a analysé deux logiciels de reconnaissance vocale disponibles - et relativement accessibles - aux avocats de la province: Dragon Dictate et IBM VoiceType 3.0. À quelle conclusion en arrive-t-il? «La réalité d'aujourd'hui fait en sorte que des produits tout à fait acceptables sont présentement disponibles».

S'ils sont acceptables, ils ne sont malheureusement pas encore parfaits. Par exemple, il faut faire des pauses entre les mots et l'application met un certain temps avant de s'habituer à la voix de l'utilisateur. Aussi, M^e Sylvestre recommande aux personnes impatientes ou réfractaires de s'abstenir pour l'instant. Et selon des chercheurs de l'Université John Hopkins, ils n'auront pas à attendre très longtemps. En effet, ces chercheurs estiment pouvoir développer un logiciel qui comprend les conversations ordinaires instantanément d'ici cinq ans.

Le financement des outils informatiques

Les prêteurs aiment les garanties. Or, les entreprises productrices de produits informatiques ont parfois du mal à leur en fournir. Pourquoi? Parce que les logiciels qu'elles fabriquent sont des actifs intangibles. Et, comme le fait remarquer M^e Étienne Dubreuil dans sa conférence, «les actifs de nature intellectuelle sont encore peu reconnus dans la comptabilisation du patrimoine d'une personne.»

M^e Dubreuil identifie quatre difficultés auxquelles sont confrontés les entreprises informatiques qui cherchent du financement. D'abord, le développement d'un logiciel coûte cher; de plus, sa valeur ne pourra s'évaluer qu'en fonction de ses ventes, donc uniquement après qu'il ait été mis en marché; ensuite, les règles de propriété intellectuelle ne protègent pas les idées, mais bien leur expression. Aussi, rien n'empêche un compétiteur de développer un logiciel destiné aux mêmes tâches. Enfin, les sommes qu'il faut investir pour protéger un logiciel sont considérables.

Comment pallier ces problèmes de financement? Selon M^e Dubreuil, de plus en plus d'entreprises emploient des formes de financement autre que les emprunts bancaires. Notamment, explique-t-il, le capital de risque, les alliances stratégiques et les appels publics à l'épargne obtiennent la faveur d'un nombre croissant d'entreprises.

Cela dit, le financement ne sera possible que dans la mesure où le produit développé est adéquatement protégé. Règle générale, c'est par le biais d'un bon contrat de licence que les producteurs pourront à la fois protéger leurs droits, mais aussi maximiser leurs revenus.

M^e Dubreuil recommande de porter une attention toute particulière à la rédaction du contrat de licence. Notamment, la rédaction des clauses interdisant certaines conduites devront être assez claire et précise si le créancier de l'obligation veut vraiment profiter des dispositions de l'article 1597 C.c.Q. En effet, la mise en demeure de plein droit lorsqu'il y a manquement à une obligation de ne pas faire n'aura lieu que si le créancier de l'obligation prouve que les gestes posés par le licencié étaient interdits (art. 1598 C.c.Q.). Une telle preuve sera difficile à faire si les interdictions ne sont pas clairement identifiées. Et comment profiter des dispositions de l'article 1605 C.c.Q. - il permet la résolution ou la résiliation d'un contrat sans poursuite judiciaire - si les obligations ne sont pas clairement définies.

L'utilisation d'Internet au travail

L'utilisation d'Internet au travail soulève aussi bien des questions. Et les réponses à ces questions ne sont pas encore claires. Face à une telle situation, quelle attitude doivent adopter les employeurs qui permettent - ou ont besoin - l'utilisation d'Internet dans les lieux de travail?

La première étape, c'est d'identifier les utilisations possibles de l'outil, puis les contraventions que cette utilisation pourrait entraîner. Cet exercice de qualification fait, l'employeur devrait rédiger des lignes directrices claires, en mesure de bien guider les employés dans les méandres des problèmes juridiques potentiels qu'ils soulèvent.

Mais au-delà des problèmes juridiques potentiels, il ne faut pas oublier les pertes économiques qu'une utilisation intempestive d'Internet peut provoquer. Par exemple, le courriel contenant de l'information confidentielle qui tombe entre les mauvaises mains; ou bien le réseau qui est piraté depuis l'extérieur du bureau.

Aussi, la recherche de moyens de se protéger contre les dangers potentiels d'Internet et à la fois une affaire de droit et une affaire de technique. Les employeurs doivent s'attarder aux deux types de problèmes s'ils veulent être adéquatement protégés.

 

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