La concurrence fait la vie dure aux avocats

Les autres concurrents

Éric Dufresne, avocat

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Les assauts qui ont mené à l'érosion des domaines de pratique traditionnels des avocats sont venus de toutes parts, pas seulement des professionnels non-avocats. En fait, la concurrence est multiforme et se compose de nombreux acteurs, dont certains sont tout nouveau.

Il y a tout d'abord les notaires. La compétition qu'ils livrent aux avocats dans certains champs de pratique en est une de longue date et est bien connue. Il y a également ceux qui en raison d'une formation partielle ou complète en droit (sans être membre du Barreau), et/ou d'une expérience de travail acquise, occupent un emploi possédant une «connotation légale», ou, à l'occasion, interviennent dans l'industrie des services juridiques: les «paralégaux», comme on les nomme le plus souvent¹. La question des «paralégaux» préoccupe grandement les intervenants des services juridiques au Canada anglais. Au Québec, les intervenants du milieu juridique sont d'avis que le cadre réglementaire de la profession a jusqu'à présent limité les activités des paralégaux. Mais leur présence demeure quand même une réalité, et qui sait ce que l'avenir réserve aux avocats québécois à ce chapitre.

Plusieurs «nouveaux» acteurs possèdent une caractéristique commune: celle de permettre à leurs clients d'éviter soit les tribunaux, soit le recours à un avocat. Parmi ces «nouveaux» acteurs, on retrouve tout d'abord les médiateurs, les arbitres et les conciliateurs qui offrent des méthodes alternatives de résolution de conflit. Ces méthodes connaissent une irréversibles montée au Québec². Pourquoi fait-on appel à eux plutôt qu'aux avocats? Pour plusieurs raisons: pour contourner l'achalandage des tribunaux, pour que les conflits se règlent plus rapidement et de façon plus économique et confidentielle que devant les tribunaux, ou encore pour préserver (avec la médiation) de bonnes relations entre partenaires d'affaires qui ont un différend. Peut-on parler des médiateurs et des arbitres comme constituant des concurrents? Oui et non. Non, puisqu'une proportion importante de ceux qui oeuvrent comme médiateur ou arbitre sont des avocats³. Mais aussi oui, étant donné que tous les autres sont des notaires, des psychologues, des travailleurs sociaux, des conseillers en orientation, des ingénieurs, des architectes, des arpenteurs... Or, si les gens n'avaient pas retenu les services de médiateurs ou d'arbitres, ils auraient dû se tourner vers des avocats. Par ailleurs, si les avocats se positionnent bien sur ce nouveau segment de marché, ce qui semble être le cas actuellement, la croissance de celui-ci devrait se réaliser plus à leur avantage qu'à leur détriment, et constituer une voie d'avenir pour eux.

Au nombre des nouveaux acteurs, on compte aussi les collectifs d'aide aux justiciables qui conseillent les gens sur la manière de se représenter seuls. Il y a également des entreprises, des associations ou des organismes, privés ou publics, qui fournissent des contrats prérédigés et des conseils juridiques à prix modiques, par téléphone ou par fax. Ainsi, grâce aux services de Jurifax, de l'entreprise ABC...PME, les gens peuvent se procurer, par un simple coup de fil, des dizaines de modèles de contrats⁴ pour 29,99 $, de même que des documents de nature juridique pour quelques dollars.

Le Téléphone Juridique (de SOQUIJ) et la Réponse Juridique (de Guérette-avocat) sont deux services téléphoniques qui proposent un très grand nombre de capsules d'information juridique d'une durée de quatre à cinq minutes, pour quelques dollars la minute. Peut-on ici, de même que dans les cas des collectifs d'aide, parler franchement de concurrence. Cela dépend. On peut présumer que bien de leurs clients n'auraient pas consulté des avocats, en raison de leurs tarifs trop élevés. Selon un sondage réalisé, à la fin de 1995, par la Société Ad Hoc, 330 000 québécois disaient s'être privés des services d'un avocat alors qu'ils affirmaient en avoir eu besoin. La moitié d'entre eux évoquent comme raison leur «manque d'argent» ou des «honoraires trop élevés»⁵. Il est donc probable qu'ils ne consulteront pas un avocat pour obtenir un peu d'information juridique, mais qu'ils débourseraient probablement une dizaine de dollars pour l'avoir. Par contre, certains clients potentiels, pour des cabinets, pourraient se rabattre sur ses services téléphoniques plutôt que d'appeler un avocat, comme ils en avaient initialement l'intention. Combien sont-ils? Impossible de le dire.

1 Technicien juridique ou conseiller juridique sont d'autres appellations qui peuvent être utilisées pour les désigner.

2 Les Affaires, Cahier spécial : Les avocats, samedi 1 février 1997, B6 et B7

3 Dans une entrevue au Journal Les Affaires (samedi 1 février 1997, B1), le bâtonnier du Barreau du Québec, M^e Claude Masse, évalue que 65 % des gens formés comme médiateurs sont des avocats. D'autre part, le Centre d'arbitrage commercial national et international du Québec détient une liste de 150 arbitres dont la moitié est constituée d'avocats ou de notaires (rapport du Barreau du Québec : la pratique du droit au Québec et l'avenir de la profession)

4 Cela va de la mise en demeure à la convention entre actionnaires, en passant par l'avis de cotisation.

5 Les Affaires, Cahier spécial : Les avocats, samedi 27 janvier 1996, B10.

 

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