Les empiètements sont nombreux

La concurrence fait la vie dure aux avocats

Éric Dufresne, avocat

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La concurrence entre les avocats est aujourd'hui très forte, et le marché des services juridiques est rendu à maturité: le nombre de juristes au Québec est très élevé, bien des consommateurs ont vu leur pouvoir d'achat stagner ou diminuer en raison d'une économie qui est au mieux morose, le chômage est important, et les restrictions budgétaires n'ont en rien aidé.

Déjà en elle-même la situation n'est pas rose pour les avocats. Mais ceux-ci sont confrontés à une autre difficulté de taille: la concurrence grandissante des professionnels et des spécialistes non-avocats qui viennent gruger tant dans le secteur des services juridiques jadis réservés aux hommes et femmes de loi, que dans le marché du conseil aux entreprises, en plus d'offrir des voies alternatives de règlements de conflit aux particuliers. Les barrières réglementaires qui ont longtemps isolé les juristes de la concurrence extérieure diminuent, et cette diminution va en s'amplifiant. C'est le constat qui est exprimé dans un rapport du Barreau du Québec: la pratique du droit au Québec et l'avenir de la profession (juin 1996).

Les professionnels et les spécialistes non-avocats ne sont pas les seuls à empiéter sur les champs traditionnellement réservés aux membres du Barreau. Dans l'encadré adjacent, intitulé «Les autres concurrents», sont présentés tous les autres acteurs qui concourent à l'érosion du marché des services juridiques.

Les empiétements

Nombreux sont ceux qui viennent jouer dans les plates-bandes des avocats. Certains sont plus «joueurs» que d'autres. C'est notamment le cas des comptables (que ce soit des c.a., des c.g.a., ou des c.m.a.). Le rapport ci-dessus mentionné indique que, en matière d'incursions dans les domaines traditionnellement réservés aux avocats, les comptables sont particulièrement actifs auprès de leurs clientèles d'affaires. On y lit que «les firmes de comptables élargissent leur rôle dans les transactions commerciales au-delà du conseil financier. Ces firmes s'impliquent davantage dans la négociation et la rédaction des contrats, et recrutent des ressources juridiques, membres ou non-membres du Barreau, à cette fin». Mais plus précisément encore, selon M^e Daniel Desjardins, avocat spécialisé dans le droit bancaire chez Hudon, Gendron, Harris, Thomas, «il faut bien comprendre que les professionnels non-avocats, comme les comptables, n'émettent pas, même aujourd'hui, des opinions légales, pas plus qu'ils ne rédigent des contrats ou ne posent des actes juridiques à proprement parler. De ce point de vue, ils n'empiètent pas sur les domaines réservés aux avocats. Mais une partie plus grande qu'autrefois de leurs activités comporte une implication légale. S'ils rédigent un plan d'affaires pour un client ou qu'ils travaillent à un projet de fusion-acquisition, par exemple, ils sont confrontés à bien des aspects juridiques. Tout comme dans le cadre de transactions qu'ils administrent et qui comportent, bien souvent, nombre d'aspects juridiques. Ils comprennent ces aspects juridiques. Ils les examinent et peuvent donc gérer des transactions, sans pour autant donner des avis légaux.»

Pour M^e Pierre Trudel, professeur de droit à l'Université de Montréal et membre du Centre de recherche en droit public, «à l'heure actuelle, en droit fiscal, les comptables sont, en droit fiscal, mieux placés pour conseiller leurs clients que les avocats. C'est de moins en moins du travail d'avocat: son rôle à lui perd de l'importance.»

Les comptables¹ sont loin d'être seuls à venir picorer dans l'assiette des services juridiques. Déjà en 1989, on estimait que plusieurs milliers de profanes en droit, qui occupaient des emplois spécialisés tels que courtier en douane, évaluateur de réclamations d'assurance, consultant en immigration, et autres, donnaient des services légaux². Par exemple, les courtiers en douane, qui sont des spécialistes en import-export, manient des contrats de diverses sortes à longueur d'année. Peuvent-ils empiéter sur les champs juridiques? «C'est bien possible que, en matière de conseils, ils empiètent», répond M^e Trudel. «En fait, on ne peut tout simplement pas le savoir. Les gens ordinaires ne savent pas qu'il existe des champs de compétences réservés. Le courtier en douane, ils se disent, il est là-dedans, il a de l'expérience. Donc, s'il y dit que la loi dit cela, on peut le croire.»

Il existe bien d'autres exemples. Ainsi, «en droit du travail, bien des conseillers travaillant au niveau syndical peuvent, à maints égards, aussi bien conseiller les gens et manoeuvrer que les avocats», affirme M^e Trudel. «Ils en connaissent suffisamment pour cela». Les conseillers financiers, les courtiers d'assurances, les courtiers d'immeubles et bien d'autres font, eux aussi, des incursions sur le territoire réservé aux avocats. M^e Trudel rejoint, en bonne partie, M^e Desjardins sur la façon dont s'effectuent ces incursions. «Cela se fait subrepticement. Les conseillers et spécialistes non-avocats peuvent en être plus ou moins conscients. Ils connaissent certaines règles légales, et ils les disent à leurs clients sans avoir l'impression de donner des avis juridiques et de déborder sur le terrain des avocats, même si dans les faits c'est le cas».

La zone grise

La concurrence entre les juristes et les autres professionnels et spécialistes n'est pas qu'une question d'invasions des champs de pratique réservés. En dehors de ceux-ci existe une zone grise dans laquelle plusieurs groupes de professionnels et de spécialistes ne détiennent aucun monopole de par la loi. C'est celle de la consultation sur le fonctionnement des entreprises, ou si l'on préfère des conseils d'affaires. Les avocats, les comptables, les banquiers, les actuaires, les conseillers financiers, et une kyrielle de consultants peuvent donner des conseils d'affaires de toutes sortes aux entreprises. Dans un article de l'American Law Journal³ d'avril 1995, plusieurs juristes, spécialistes et consultants, témoignaient que les avocats américains perdaient beaucoup de terrain dans cette zone grise, au profit surtout des comptables. L'un d'entre eux suggère que «most law firms have concentrated to much on business that is unique to the practice of law, letting other professions move in on what used to be lawyers' turf », c'est-à-dire les conseils d'affaires. Un autre constate que, durant les années 80, les avocats sont devenus plus spécialisés et se sont départis de leur rôle de conseiller. Or, dit-il, « there's nothing magical about a lawyer. What clients often want is business advice. » L'auteur de l'article juge que « competition is more a case of lawyers being pushed back to their natural boundaries than of other professions invading the traditional practice of law. » Les honoraires très élevés des avocats américains les désavantageraient face à la concurrence.

La situation est en partie similaire au Québec. À l'instar de leurs homologues américains, les avocats québécois se trouvent de plus en plus confinés à la pure pratique du droit. « Par exemple, aujourd'hui, pour créer une compagnie, on a plus vraiment besoin de faire appel à un avocat», indique M^e Desjardins. «À une certaine époque, c'était absolument nécessaire. À l'heure actuelle, pour bien des aspects d'une incorporation, en dehors de la rédaction des documents légaux, les gens s'adresseront à des comptables ou à des consultants. Par exemple, pour savoir si une incorporation est avantageuse dans tel ou tel cas, connaître les pour et les contre, la façon de procéder, etc.»

Ici, comme chez nos voisins du sud, les comptables ont fait montre d'une plus grande combativité quand est venu le temps d'élargir leur offre de services aux entreprises. «À ce chapitre, les bureaux de comptables ont été nettement plus agressifs que les avocats et les notaires», confirme M^e Jacques Lemay, président du comité de la formation professionnelle du Barreau du Québec. «C'est indéniable. Plusieurs cabinets comptent même des avocats dans leurs rangs.»

Pourquoi les gens ne s'adressent-ils pas d'emblée aux avocats? «La principale raison c'est que les honoraires juridiques sont généralement fort élevés», juge M^e Desjardins. «Les gens en sont conscients. S'ils veulent que l'on analyse leurs difficultés d'affaires, qu'on les aide à gérer leur entreprise, ils n'iront pas voir des avocats. Ce serait trop cher. Les coûts seraient tout simplement prohibitifs.»

Si la concurrence faite aux avocats par certains groupes de professionnels et de spécialistes s'est avivée, au cours des dernières années, c'est que, comme pour les juristes, les marchés traditionnels de ces professionnels et spécialistes sont, pour l'heure, résolument plafonnés, et ce pour toutes sortes de raisons: mondialisation des marchés, difficultés économiques, informatique... C'est notamment le cas pour les comptables. Dans ce contexte, les comptables savent qu'ils devront, à l'avenir, compter sur les services-conseils pour assurer leur croissance⁴.

La concurrence indirecte

Depuis une quarantaine d'années, on a assisté à une véritable explosion du nombre de consultants et de spécialistes dans toutes les sphères d'activités. Cela a eu des répercussions sur la pratique et le rôle des hommes et femmes de loi. Ces spécialistes et ces consultants ne cherchent pas à empiéter sur les plates-bandes des juristes ou à rentrer en concurrence directe avec les avocats. Mais de par leur nature, les services qu'ils dispensent font perdre des clients aux juristes: ils offrent des alternatives aux gens, qui ne sont plus comme naguère «obligés» de recourir à des avocats.

«Jusque dans les années 50, à qui les gens demandaient des conseils personnels ou d'affaires, à qui s'ouvraient-ils de leurs difficultés et problèmes?» demande M^e Trudel. «C'est simple. Il y avait les avocats, les notaires et les médecins. Un point c'est tout. Aujourd'hui, il y a toutes sortes de consultants, de spécialistes, et de professionnels, dans tous les domaines imaginables. Par exemple, s'il y a une crise familiale au sein d'un couple, les gens vont d'abord penser à aller voir un conseiller familial, pas un avocat; les avocats, pour eux, c'est la cassure, le divorce. Les conseillers familiaux, cela n'existait pas avant.»

1 L'Ordre des comptables agréés du Québec décernera bientôt, ou décerne déjà, certains titres réservés pour confirmer la spécialisation de ses membres. Des termes de spécialisation, telles que fiscalité, insolvabilité, informatique et autres, viendront s'accoler au titre même de comptable agréé. Les comptables pourront aussi élargir l'offre de services aux entreprises. Parmi ces titres, on retrouve celui de juricomptabilité. Est-ce à dire que les «juricomptables» vont donner des conseils juridiques à leurs clients ? «Pas du tout !», déclare M . Jean-Pierre Dubeau, président de l'Ordre. «Cela n'a rien à voir avec les avocats. Les juricomptables ne donnent pas de conseils légaux, ils n'ont pas les connaissances juridiques pour cela. Ils opèrent dans un contexte de fraudes. Le titre anglais de juricomptable c'est Certified fraud examiner. Leur travail est relié à des enquêtes sur des fraudes, surtout dans le domaine commercial. Ils sont surtout mandatés par des entreprises pour analyser des systèmes comptables et des transactions, afin de trouver des indices et des éléments de preuve pour prendre des gens qui commettent des transactions douteuses.»

L'Ordre dispense un certain nombre de cours de droit : baux mobiliers et immobiliers, contrats (de vente et autres), droit de la consommation, droit du travail, obligations, procédures et preuve, responsabilité civile, sociétés et compagnies, et sûretés.

2 Kideckel, Marcha, Karen McDougall. «The paralegal : villain or hero ?», Canadian Lawyer, November 1989.

3 Trigoboff, Dan. «Competition from outside the profession», ABA Journal, April 1995, pp.18-19.

4 Froment, Dominique. «Les services traditionnels ne croîtront plus », Les Affaires, Cahier spécial : Les comptables, samedi 19 octobre 1996.

 

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