Faites quelque chose!

Nos lois sont très mal écrites

Richard Landry, avocat

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À l'honorable Paul Bégin
Ministre de la Justice

Monsieur le Ministre,

Ce n'est pas à vous que je vais apprendre tous les tourments qui affectent notre système judiciaire.

Pour ne pas être en reste, voilà que le législateur lui-même a décidé d'y mettre du sien et nous produire des lois totalement incompréhensibles.

Récemment, deux exemples m'ont particulièrement fait sursauter: il s'agit des amendements apportés à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et au Code de procédure civile.

La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme contient des articles qui prescrivent la procédure d'entrée en vigueur des règlements municipaux (zonage, lotissement, etc.). Le principe est simple: le Conseil adopte un règlement de consultation et le soumet à une assemblée publique. Ensuite, le Conseil adopte le règlement avec ou sans modifications. Puis, les citoyens mécontents d'une disposition qui les affecte peuvent demander qu'elle soit soumise au vote de leurs concitoyens par référendum. Cela a pris 14 articles et 47 paragraphes (à part les alinéas) pour expliquer cela.

Si vous êtes de ceux qui osez déposer une telle demande, voici le sort que nous réserve le nouvel article 136 de la Loi.

Article 136

«Dans le cas où une demande valide a été reçue à l'égard d'une disposition du second projet de règlement, cette disposition ne peut être contenue que dans un règlement distinct de celui prévu au deuxième alinéa de l'article 135 et, sous réserve de l'article 137, distinct de tout autre règlement contenant une autre disposition qui a fait l'objet d'une demande valide.

Le conseil de la municipalité adopte tout règlement distinct sans autre changement, par rapport à la partie équivalente du second projet, que ceux rendus nécessaires par l'absence, dans le règlement, des dispositions contenues dans le règlement prévu au deuxième alinéa de l'article 135 et de toute autre disposition qui a fait l'objet d'une demande valide.

Pour l'application des deux premiers alinéas, lorsque la disposition qui fait l'objet de la demande s'applique à plus d'une zone, cette disposition sauf si elle modifie la classification des constructions ou des usages, est réputée constituer une disposition distincte s'appliquant particulièrement à chaque zone. Aux fins du présent alinéa, une secteur de zone est assimilé à une zone dans le cas où, en vertu du sixième alinéa de l'article 130, une demande peut provenir d'un secteur de zone.»

Écrire ainsi, c'est criminel!

Après avoir lu et relu cet article, j'ai décidé d'aller me coucher en me disant que j'étais fatigué et que j'y verrais plus clair le lendemain; eh bien, je cherche encore.

En désespoir de cause, j'envisage de prendre des ciseaux, découper les mots dans ma Gazette officielle et essayer de les remettre dans l'ordre; mais je doute sérieusement que cela puisse régler le problème.

Et surtout, n'essayez pas de lire l'article qui précède (art. 135) et celui qui suit pour vous inspirer (art. 137): ils sont pires! Dire que ces articles se veulent le fondement de la démocratie en milieu municipal.

Pour sa part, le Code de procédure civile vient d'être amendé dans le but d'accélérer le traitement des litiges. Or, au lieu de mettre «des dents» et rajeunir les articles du Code déjà existants, qui ont fait leurs preuves, on a décidé de «greffer» au Code une toute nouvelle série de règles qui ne concordent pas avec les autres qui sont pleines de trous, d'exceptions et de renvois et qui vont permettre d'atteindre exactement le résultat contraire à l'objectif visé.

«Nul ne doit ignorer la Loi», dit-on. Encore faut-il être en mesure de la lire et de la comprendre!

Monsieur le Ministre, Messieurs les Élus, faites quelque chose, cela n'a plus aucun sens.

«Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement et les mots pour le dire viennent aisément.»