Conseil général du 13 juin

Des frais de réinscription après radiation

Marius Marin

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Une première séance du Conseil général, regroupant les nouveaux bâtonniers de section pour la prochaine année, s'est tenue le 13 juin dernier à Montréal, à la Maison du Barreau. Présidée par le bâtonnier Serge Francoeur, cette séance aura permis d'adopter quelques propositions et d'élire notamment, le nouveau conseil d'administration pour la prochaine année.

Dans un premier temps, question de se familiariser avec le Barreau et son organisation, quelques notes d'information ont été remises à chacun des membres du Conseil général. Des notes portant essentiellement sur l'organisation et ses différentes composantes, mais aussi sur les services offerts par le Barreau aux membres et au public et sur les principaux dossiers d'actualité impliquant le Barreau.

Le Conseil a par la suite procédé à l'élection de son conseil d'administration. Ainsi, outre M^e Serge Francoeur et M^e Jacques Fournier, nommés d'office, le conseil d'administration du Barreau pour la prochaine année est composé de M. le bâtonnier Pierre A. Fournier, de M^e Ronald Montcalm et de M^e Stéphane Lemay (tous trois de la section de Montréal), de M. le bâtonnier Vincent Gingras et de M^e Odette Lacroix (de Québec), de M^e Claude Savoie et de M^e Raymond Nepveu (barreaux de section) et de M^me Danielle Boucher, nommée par l'Office des profession du Québec.

Frais de réinscription

Parmi les résolutions adoptées lors de cette première séance du Conseil général, mentionnons celle imposant des frais de réinscription à la suite d'une radiation par le Comité administratif du Barreau. Ainsi, il a été résolu: de déléguer au Comité administratif, en vertu de l'article 22 de la Loi sur le Barreau, le pouvoir de radiation du Tableau de l'Ordre des membres qui, dans le délai fixé, n'ont pas fourni une garantie contre leur responsabilité professionnelle et n'ont pas versé la somme fixée à titre de prime d'assurance responsabilité et ce, à l'instar du pouvoir de radiation exercé par le Comité administratif en matière de cotisation (86 (1) (i) Code des professions); de fixer à 250 $ les frais de réinscription suite à une radiation prononcée durant l'année courante en vertu des articles 86 (1) (i) et (ii) du Code des professions et ce, en sus des pénalités déjà prévues; enfin, d'augmenter la pénalité inhérente au retard du paiement de la cotisation de 50 $ à 100 $ et ce, à l'instar de la pénalité pour retard en matière d'assurance responsabilité professionnelle.

Outre les frais de réinscription, mais dans un tout autre ordre d'idée, le Conseil général a également résolu d'approuver la création d'un Comité de liaison pour le développement de sites Internet dans les sections. Son mandat est d'encourager le développement et la présence des barreaux de section sur Internet et d'assurer la transmission de l'information nécessaire à la mise à jour des sites des barreaux de section. Le soin d'en désigner les membres a été laissé au Comité administratif.

Points d'information

Comme vous le savez sans doute, des amendements ont été apportés au projet de loi 65 éliminant, à toutes fins pratiques, le mécanisme de médiation obligatoire en matière familiale. M^e Suzanne Vadboncoeur, directrice du Service de recherche et de législation du Barreau, a assisté au dépôt des amendements par le ministre de la Justice à la Commission des institutions et elle était présente lors de l'étude détaillée du projet de loi. Elle a fait un compte-rendu des événements aux membres du Conseil général. Pour M^e Vadboncoeur, le gouvernement a tenu compte de tous les derniers commentaires du Barreau sur la question, ce qui n'a pas manqué de plaire au bâtonnier Serge Francoeur, qui voit se régler un dossier fort important. Le projet de loi 65 et le projet de loi 14 entreront en vigueur le 1er septembre prochain. Le Journal du Barreau aura sûrement l'occasion d'y revenir.

Dans un autre dossier, celui de la force exécutoire de l'acte authentique, le bâtonnier du Québec a fait part de l'évolution des discussions, notamment avec le ministre de la Justice, M^e Paul Bégin, qu'il a rencontré le 6 juin dernier. Un comité du Barreau travaille activement sur ce dossier de sorte qu'un mémoire devrait être présenté au prochain Conseil général de septembre prochain. C'est à suivre, bien sûr.

Présentations

Par ailleurs, dans la foulée du virage informatique, les membres du Conseil général ont eu droit à la présentation du site Internet du Barreau, présenté par M. Stéphane Volet, et à celle du Répertoire électronique de jurisprudence du Barreau (REJB), offerte par M^me Nathalie Pépin, des Éditions Yvon Blais et par M. Éric Bergeron, de Cedrom-SNi, partenaires du nouveau produit.

Aussi, M. Hubert Sacy, de Communications Bleu Blanc Rouge, et M. Léon Bédard, directeur du Service des communications du Barreau, se sont fait un réel plaisir de présenter le premier prix (le Coq d'Or) remporté par le Barreau du Québec pour sa campagne publicitaire 1996 intitulée «Votre avocat, votre avocate a les réponses». Ce prix, la plus haute distinction en matière publicitaire (catégorie Marketing promotionnel - services), a été décerné lors du 38e Gala annuel du Publicité-Club de Montréal, le 29 mai dernier.

Enfin, M^e Serge Francoeur a fait la remise de la plaque du Barreau du Québec à M. François Boudreault, étudiant à l'École du Barreau, pour la meilleure moyenne obtenue.

 

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