Concurrence extérieure faite aux avocats

La solution est dans la formation

Éric Dufresne, avocat

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La concurrence extérieure, exercée par des professionnels et des spécialistes non-avocats va en s'amplifiant. Elle vient gruger les secteurs de services jadis réservés aux membres du Barreau, ainsi que le marché potentiel du conseil aux entreprises, en plus d'offrir des voies alternatives de règlement de conflit aux particuliers.

Pour tenir tête à cette concurrence multiforme, différentes approches peuvent être envisagées. Dans son rapport (La pratique du droit au Québec et l'avenir de la profession, juin 1996), le Comité du Barreau sur l'avenir de la profession a soumis trois scénarios au conseil général du Barreau¹, portant sur la manière de gérer les défis de demain. Dans le premier, le scénario Statu quo, l'hypothèse posée est que les conditions actuelles de l'industrie vont continuer à se maintenir dans le futur. Dans le second, le scénario Albanie, ont tente de limiter la concurrence externe par un contrôle strict des champs de pratique réservés. Le troisième, le scénario Singapour, retenu par le Barreau du Québec, mise sur l'adaptation²: on assimile les différentes technologies de l'information et de nouvelles méthodes de travail, on maintient et accroît le niveau de compétence dans la profession, notamment par le biais de la formation continue...

Le statu quo

Dans le scénario Statu quo, l'économie fait foi de presque tout³. En comparaison, la concurrence extérieure est perçue comme une quantité négligeable. On juge, d'autre part, que les intervenants sur les marchés ne modifieront pas leurs comportements. Ces deux dernières assertions sont contredites par les constats auxquels en arrive le rapport.

Le contrôle strict des actes exclusifs

L'une des solutions les plus populaires pour contrer la concurrence extérieure, que prône le scénario Albanie, serait que le Barreau exerce un contrôle très strict des actes exclusifs réservés aux avocats. En septembre 1995, 89,8 % des membres considéraient que le Barreau devait prendre des mesures pour faire respecter les champs de pratique exclusifs⁴. Malheureusement, comme il est mentionné dans le rapport, «un tel contrôle pourrait poser un certain nombre de problèmes d'application pratique». Pour M^e Pierre Trudel, professeur de droit à l'Université de Montréal, la chose n'est pas réaliste et nuirait à l'image de la profession plus qu'autre chose. Bien des conseillers qui mentionnent des points de droit ne sont, pas plus que leurs clients, conscients qu'ils émettent un avis juridique. Le plus souvent, on ne peut pas savoir ce qui se dit en privé entre un conseiller et son client. «Et même si on arrivait à prouver que, techniquement, certains de leurs conseils ou de leurs actes sont illégaux, que ferait-on? Les poursuivre tous? Ce serait loufoque. On ne ferait que rire de nous. Les gens diraient que les avocats protègent leur steak et empêchent les autres de travailler. D'autre part, un monopole c'est artificiel. On protège par une loi les champs de compétences. Mais quand d'autres peuvent faire aussi bien certaines choses, voire mieux, ça perd de son efficacité. Ce qui prévaut alors c'est la force de l'habitude: plus les gens vont avoir fait affaires avec des conseillers non-avocats⁵ plus ils vont se référer à eux par la suite. C'est pas une loi qui va changer cela. Vouloir conserver absolument tous les champs réservés, c'est entreprendre une lutte d'arrière-garde.»

Enseigner autre chose que le droit

Selon M^e Trudel, le scénario Singapour, auquel il est favorable, «procède du constat que les professions sont de moins en moins cloisonnées et la concurrence extérieure de plus en plus vive». Par contre, il plaide pour un plus grand élargissement de la gamme des services offerts par les avocats que celui suggéré dans le scénario Singapour. Ainsi, la formation que reçoivent les étudiants en droit serait, à son avis, déficiente à cet égard. Pour faire face à la concurrence extérieure, il est impératif, selon lui, que l'on prenne conscience des carences dont souffre l'apprentissage actuel des jeunes avocats. En fait, il estime que la formation des avocats est inadéquate et ne comble plus les besoins réels de la profession.

«De nos jours, 30 % du travail de l'ensemble des avocats se situe au niveau du contentieux et un maigre 1 % devant les tribunaux. Or, le Barreau continue à former ses étudiants comme il le faisait dans les années 50, sans tenir compte de l'évolution du droit et de l'éclosion de nouveaux champs de pratique. Tout leur enseignement tourne autour du litige et ne s'attache qu'au droit pur, qu'à la connaissance des lois et des règlements, alors que les méthodes alternatives de résolution de conflit (médiation, arbitrage, conciliation) connaissent un essor marqué et supplantent maintenant le recours aux tribunaux. C'est comme si, en médecine, on se limitait à enseigner uniquement la chirurgie aux futurs médecins.»

À cela M^e Jacques Lemay, président du comité de la formation professionnelle du Barreau du Québec, rétorque que le Barreau offre des cours de médiation dans le cadre de la formation permanente.

«Les étudiants s'empilent dans des cours traditionnels, comme le droit matrimonial», poursuit M^e Trudel. «Il y a déjà bien assez d'avocats qui oeuvrent dans ce domaine saturé, pas besoin d'en rajouter. Par contre, on enseigne à peu près rien en droit commercial. Ainsi, le commerce international n'a eu de cesse de grandir et de se transformer depuis trente ans. Et bien, les étudiants en droit ne savent pas comment cela fonctionne techniquement. Que voulez-vous que de jeunes avocats aillent faire dans ce secteur en pleine expansion? Faute de formation, ils ne peuvent pas donner le moindre conseil à des exportateurs.»

Pour M^e Lemay, cette dernière affirmation ne tient pas la route. «Pour pouvoir oeuvrer en droit international, ce qu'un avocat doit connaître c'est d'abord son droit interne, civil et commercial. Sinon, il ne sera pas d'une grande utilité pour qui que ce soit.»

Mais M^e Trudel n'en démord pas. «Il faudrait que les avocats disposent de bien plus de connaissances économiques et financières qu'ils n'en ont pour pouvoir oeuvrer dans des champs spécialisés dans le secteur des affaires. Plutôt que d'enseigner des règles de droit désincarnées auxquelles les étudiants ne comprennent pas grand-chose, elles devraient être enseignées en relation avec la réalité économique, qui serait expliquée en même temps. Il faut élargir le cadre de l'enseignement. Regardez ce qui se fait à l'école des Hautes Études Commerciales (HEC). Un comptable n'y apprend pas que la comptabilité. Il suit des cours de finance, d'économie, de marketing, de management, etc. Les comptables d'aujourd'hui sont devenus des spécialistes en gestion, parce qu'ils ont diversifié leurs connaissances et leurs habilités. Ils n'en sont plus à travailler uniquement sur des colonnes de chiffres. Dans les écoles de droit, ce n'est pas du tout comme ça que cela fonctionne. On s'en tient qu'au droit.»

Par ailleurs, l'ignorance de la majorité des avocats pour tout ce qui est informatique inquiète grandement M^e Trudel. La formation est aussi déficiente à cet égard. «C'est comme si on formait des médecins qui ne connaissent rien à la radiologie. Cela n'aurait aucun sens. Pour demeurer compétitif ou simplement fonctionnel, il faut être de nos jours plus performant dans bien d'autres choses, qui se situent en dehors de la pratique traditionnelle. Mais dire cela, c'est avoir l'air de venir d'une autre planète!»

Priorité à l'enseignement du droit

M^e Lemay ne partage pas tous les points de vue de M^e Trudel. «Oui c'est bon d'avoir d'autres connaissances en dehors du droit, et d'apprendre l'entrepreneurship. Mais le Barreau a pour mission d'assurer une connaissance de base du droit (les notions de base) à ceux qui deviendront avocats. Les résultats obtenus durant l'année d'étude à l'École du Barreau ne sont pas tous très satisfaisants. Le Barreau ne peut pas renier sa mission. Ainsi, les notions de droit doivent passer avant celles en informatique. Sur ce point, je pense que M^e Trudel met la charrue avant les búufs. Je suis d'accord pour que l'on développe des créneaux spécialisés. Mais ce serait au niveau universitaire que cela devrait se faire, dans les faculté de droit, pas quand on est rendu à l'École du Barreau. M^e Trudel parle des comptables qui possèdent bien d'autres connaissances mais, à ce que je sache, c'est à l'université, aux HEC, qu'ils les apprennent. Les examens de l'Ordre des comptables agréés ne portent que sur la comptabilité. Cet ordre a pour mission que les futurs comptables aient les connaissances de base pour exercer leur métier. Idem pour le Barreau. Les universités peuvent faire ce qu'elles veulent à ce niveau. Le professeur Trudel devrait regarder d'abord dans sa cour avant de critiquer la formation que l'on donne. Si M^e Trudel croit que le Barreau peut former des spécialistes dans chaque créneau possible du droit, je pense qu'il rêve en couleur. L'École du Barreau ce n'est pas une cafétéria où chacun peut prendre ce qu'il veut! Il ne peut pas enseigner tellement d'autres choses⁶.»

Chacun devrait en faire plus

M^e Trudel reconnaît que l'université ne fait pas les efforts requis à ce chapitre. «Les facultés de droit offrent des cours optionnels. Mais ce n'est pas avec quelques cours optionnels, dont certains n'attirent que trois pelés et un tondu, qu'on va régler les problèmes». Mais il pense que le Barreau devrait, lui aussi, en faire plus. «En enseignant que du droit pur, le message qu'on lance aux étudiants c'est que la médiation, l'arbitrage, l'international, les affaires c'est secondaire. Ce n'est valorisé ni par les universités ni par le Barreau. Cela revient à dire aux étudiants que ces domaines sont clos pour les avocats. À une époque où d'autres groupes de professionnels, comme les comptables, élargissent leurs champs d'activités en offrant des services plus spécialisés et des services-conseils à leurs clients, agir comme nous le faisons c'est se tirer dans le pied.»

Évidemment, les approches proposées (statu quo, défense des champs de compétence, scénario Singapour, réorientation significative de la formation) sont fonction de la perception qu'ont les avocats des défis qui attendent la profession, de leur rôle (ne pratiquer que le droit sans dénaturer la profession ou élargir les champs d'activités)... ainsi que de l'ampleur des bouleversements qui sont survenus depuis trente ans⁷. Aucune approche ne fait tout à fait l'unanimité.

1 Ce rapport (et ces scénarios) ne traitent pas que de la concurrence extérieure mais de l'ensemble des défis qui attendent la profession. Nous n'abordons, dans cet article, que les aspects concernant la concurrence extérieure.

2 L'adaptation: des avocats, de la taille des cabinets, de leur gestion, de l'image de l'avocat et du Barreau.

3 Le rapport fait le constat que l'évolution de la demande des services juridiques est largement conditionnée par l'évolution de la croissance du PIB.

4 Le Jeune Barreau du Québec, Opinions des membres du Barreau face à la situation de l'emploi, janvier 1996.

5 Des conseillers de toutes les sortes: comptables, conseillers financiers, banquiers, courtiers en douane, courtiers d'assurances, agents d'immeubles, consultants en immigration, conseillers familiaux, conseillers en relations publiques...

6 M^e Lemay précise que «les étudiants hurlent déjà qu'ils ont trop de matière. Quand l'école a voulu offrir un cours en informatique cela a soulevé tout un tollé.»

7 Sur ce dernier point, par exemple, M^e Trudel et d'autres estiment que les juristes délaissent, au profil de d'autres professionnels, la zone des conseils d'affaires aux entreprises. M^e Daniel Desjardins, de chez Hudon, Gendron, Harris, Thomas, pense, lui, que les avocats ne l'ont pas délaissé, «pour la bonne raison qu'ils n'y ont jamais été présents. Bien sûr, il y a quelques avocats québécois qui donnent des conseils d'affaires à leurs clients. Mais ils ne sont pas nombreux et surtout ils ne le font pas sur une base quotidienne. L'avocat qui serait une sorte d'éminence grise cela n'a jamais passé dans nos moeurs, au Québec». D'autre part, M^e Lemay fait, lui, observe que les empiétements dans les champs de compétences des membres du Barreau ne constituent pas un phénomène nouveau, et que les avocats aussi empiètent sur les plates-bandes des autres professionnels. «Les avocats rédigent, en proportion, bien plus de contrats en 1997 que dans les années 50. Autrefois, les contrats étaient la chasse gardée des notaires. Aujourd'hui, il y a des bureaux d'avocats dont la spécialité est la rédaction de contrats.»