Entretien avec le bâtonnier Serge Francoeur

Les enjeux de la prochaine année

Propos recueillis par Marius Marin

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C'est de la Côte-Nord que provient le nouveau bâtonnier du Québec, M^e Serge Francoeur. Spécialiste en droit du travail, il pratique au sein de l'étude Savard Nadeau de Baie-Comeau. À sa pratique professionnelle s'ajoute une grande implication au Barreau du Québec, notamment à titre de bâtonnier de la Côte-Nord en 1992-1993 et membre du Comité administratif du Barreau de 1993 à 1995, en plus d'agir à titre de vice-président en 1996-1997. Le Journal du Barreau l'a rencontré pour connaître les enjeux de la prochaine année.

Journal du Barreau: Vous provenez d'une région «éloignée», vous êtes en pratique privée. Votre profil est différent du bâtonnier qui vous a précède. Votre approche sera-t-elle différente?

M^e Serge Francoeur:

Une approche différente? Je ne sais pas; seul le temps le dira. Je viens de la pratique privée mais j'ai aussi enseigné, notamment le droit des affaires et le droit commercial. Cela dit, les problèmes et les dossiers sont les mêmes. Le bâtonnier est une personne ayant une certaine influence sur des dossiers spécifiques mais il ne faut pas oublier «l'approche Barreau». Les dossiers sont discutés en équipe et les décisions sont prises en équipe. La personnalité et le profil du bâtonnier est une chose, le Barreau en est une autre; il a aussi sa propre approche.

J. du B.: D'importants dossiers ont été réglés ces derniers mois: aide juridique, médiation familiale. Quels seront les dossiers sur lesquels vous aurez à travailler durant la prochaine année?

S. F.: Il y a différentes facettes à regarder, notamment les dossiers impliquant le ministère de la Justice. Dans un premier temps, la force exécutoire des actes notariés est un dossier important; nous allons regarder cette question de près dans les prochaines semaines. Nous aimerions avoir notre mot à dire puisque le rôle des notaires serait élargi pour rendre exécutoires certains de leurs actes et, par le fait même, déjudiciariser certaines procédures. Ça implique des modifications au Code de procédure civile et à la Loi sur le notariat.

Il y a aussi les différents comités de suivi, entre autres celui concernant l'aide juridique, chargé de jeter un coup d'oeil sur l'entente survenu ce printemps; celui de la médiation familiale aussi, où, là encore, un comité a été mandaté pour regarder l'entente intervenue en juin. D'autres questions sont également à discuter: les amendements au Code de procédure civile et la procédure accélérée, par exemple, où nous jetterons un regard sur la situation.

Dans un autre ordre d'idée, il y a l'informatisation du Barreau, qui doit être un chef de fil en la matière. J'y travaille depuis déjà un an. Il faut d'abord informatiser les différents départements du Barreau pour pouvoir offrir aux membres de l'Ordre les services dont ils ont besoin. En tout, c'est plus ou moins un million $ que le Barreau entend investir dans l'informatisation. D'ailleurs, le travail est déjà commencé avec l'École du Barreau, le Tableau de l'Ordre et le Bureau du syndic. Dans un deuxième temps, nous souhaitons «discuter» informatique avec les cabinets, parler de l'information juridique, inciter les avocats à utiliser le courrier électronique, aborder l'aspect sécuritaire des actes légaux sur l'inforoute, l'encodage, etc. L'utilisation de l'informatique est une question très importante pour nous et nous souhaitons qu'elle soit à l'ordre du jour tout au long de l'année.

J. du B.: L'assurance frais juridique a fait l'objet d'une étude de marché fort prometteuse lors de la dernière année? Allez-vous y donner suite?

S. F.: Il s'agit d'un dossier prioritaire pour le Barreau du Québec, mais c'est aussi une question importante pour la population en général. Chacun va y trouver son compte, notamment les gens de la classe moyenne qui peuvent difficilement s'offrir les services d'un avocat. Pour nous, il s'agit de ratifier des ententes avec différents partenaires, comme nous l'avons fait avec la CSN l'an dernier. Notre souhait est de couvrir le plus de terrain possible. En ce sens, nous serons évidemment à l'écoute des propositions qui nous seront faites par les assureurs. C'est à l'avantage de tout le monde. Nous sommes confiants de voir le dossier progresser au cours des prochaines semaines.

J. du B.: L'Office des professions est à revoir les champs de pratique et le partage des actes professionnels. C'est un dossier important. Quel est votre approche dans ce dossier?

S. F.: L'Office des professions est en période de révision, ce n'est donc pas seulement le Barreau qui est interpellé mais toutes les professions. Cela dit, pour nous, il est important que l'on cesse de gruger dans les champs de compétence des avocats, c'est fondamental. C'est ce que nous allons défendre avec énergie. Dans ce dossier, il n'y a pas, à mon avis, une seule solution mais plusieurs solutions et nous ne serons pas les seuls à aller au bâton. Les autres devront aussi se présenter.

J. du B.: Le Barreau entretient des rapports difficiles avec l'Office, notamment en raison de la menace de mise en tutelle de l'automne dernier. Ne part-il pas désavantagé?

S. F.: Il y a eu des accrocs par le passé et il y en aura sûrement d'autres encore. Mon mandat est de regarder vers l'avenir, d'avoir un regard nouveau. Je ne crois pas que nous soyons désavantagés. Il faut avancer et faire avancer les choses. Dans ce dossier, je l'ai dit, nous allons défendre les intérêts de nos membres; faire en sorte que l'on arrête de gruger petit à petit dans les champs de compétence des avocats. Cela dit, il faudra trouver un juste équilibre dans le rôle socioprofessionnel du Barreau; l'État, par le Code des professions, s'est associé à nous et, sous son contrôle, nous fait participer à la protection du public. L'accent n'est plus sur les privilèges des membres. C'est vrai pour nous mais aussi pour les autres ordres professionnels. Il faut en être conscient.

J. du B.: Quels sont les dossiers qui vous tiennent le plus à coeur pour la prochaine année?

S. F.: Il y a deux dossiers qui me tiennent particulièrement à coeur pour les prochains mois: celui de la force exécutoire des actes notariés et celui de l'information juridique. Concernant le premier, un comité est à travailler sur la question et un mémoire devrait être prêt d'ici peu. Il s'agit de notions plutôt étrangères mais qui ne manqueraient pas de bouleverser la pratique du droit. Il faut voir quelles sont les répercussions pour les avocats. Nous y reviendrons dans les prochaines semaines.

Pour ce qui est de l'information juridique, le Barreau du Québec est à un tournant majeur. Les enjeux sont importants. Il faut permettre aux membres du Barreau d'avoir accès à un maximum d'information juridique, notamment en leur permettant de prendre le virage informatique. C'est un dossier qui me tient particulièrement à coeur et pour lequel j'entends consacrer beaucoup d'énergie.

J. du B.: Et que prévoyez-vous durant votre mandat?

S. F.: Rappelons d'abord que le Barreau a adopté le rapport du Comité sur l'avenir de la profession et son scénario Singapour, où les avocats sont fortement encouragés à prendre le virage informatique. Ce n'est donc pas d'hier que nous travaillons sur le dossier. Maintenant, il faut rendre l'information juridique disponible et c'est par l'informatique que c'est possible. Nous avons donc mis les bouchées doubles depuis l'automne dernier pour créer notre propre site Web où il est possible, à partir de son bureau, de consulter, via Internet, une foule d'information sur le Barreau, son organisation, ses services, le Journal du Barreau, etc. Il s'agissait d'une première étape, une étape importante que nous avons réussi à franchir avec succès.

La deuxième phase consiste maintenant à mettre encore plus d'information sur le site lui-même, de «l'input» pour utiliser un terme du milieu. Ainsi, les lois et règlements du Québec, à la suite d'une entente conclue avec l'Éditeur officiel, sont disponibles sur notre site depuis peu. Suivront bientôt, la Revue du Barreau et le Produit Barreau [le Répertoire électronique de jurisprudence du Barreau] avec 3 000 décisions par année. D'autres éléments pourront aussi être ajoutés, provenant notamment des différents Services du Barreau. On pense ici aux nombreux documents d'intérêt public que sont les mémoires et les rapports produits par les différentes instances du Barreau. De la même façon, les organismes associés que sont la Corporation de services, la Fondation du Barreau et le Fonds d'assurance-responsabilité pourront éventuellement se retrouver sur notre site. Les sections du Barreau également, pour lesquelles nous sommes à développer des outils pour les aider à construire leur propre site. Notre but avoué est de créer une véritable bibliothèque virtuelle où, à partir d'une même place, d'un même bureau, les membres du Barreau pourront avoir accès à une foule d'information juridique pouvant les aider dans leur travail.

Parallèlement à toutes ces démarches, nous sommes à mettre sur pied des cours de formation. Il faut permettre aux avocats de se familiariser avec les nouveaux outils pour qu'ils puissent mieux les utiliser. Le Barreau du Québec n'est pas là pour former les avocats sur Windows mais il peut proposer des cours de base sur Internet, par exemple, ou une formation sur la recherche par mots-clés. Des démarches sont en cours pour accréditer des agents formateurs dans chacune des régions où il sera possible pour nos membres de suivre des cours. Il n'y aura pas de système uniforme mais tous pourront suivre des cours s'ils le désirent.

Enfin, la Corporation de services est présentement à négocier une entente avec un fournisseur de matériel informatique pour les visées que nous avons. Une entente est aussi à prévoir avec un fournisseur Internet. Dans les deux cas, les prix devraient être avantageux.

J. du B.: En matière de relations internationales, le Barreau du Québec est très actif. Plusieurs projets sont en cours. Pouvez-vous nous en parler?

S. F.: Je dois d'abord vous avouer qu'il s'agit pour moi d'une grande découverte. Je n'avais pas imaginé que nous pouvions être aussi actifs sur ce plan: New-York, le Vietnam, la Hongrie, les échanges de stagiaires. C'est intéressant et il faut continuer à être ouvert aux relations internationales. Les membres du comité qui s'occupent de ces questions font un travail remarquable. D'un autre côté, sans remettre en question notre implication, il faut réfléchir sur les sommes que nous souhaitons investir dans ces projets. Je suis personnellement un peu réticent à l'idée d'utiliser l'argent du Barreau du Québec en matière de relations internationales. En fait, je pense qu'il faut davantage développer des partenariats pour nos projets de collaboration et de coopération, un peu comme nous l'avons fait avec le projet du Barreau de la Hongrie, qui a été réalisé en collaboration avec l'ABC [Association du Barreau canadien] et financé par l'ACDI [l'Agence canadienne de développement international]. Nous allons y réfléchir dans les prochaines semaines et proposer une façon de faire qui permette de développer de nouveaux projets mais avec des modes de financement différents.

J. du B.: Vous avez dit, lors du banquet de clôture du Congrès 1997, avoir été influencé par les trois seules femmes à avoir présidé le Barreau du Québec. Pouvez-vous nous en parler?

S. F.: J'ai eu la chance de travailler en étroite collaboration avec ces trois femmes, notamment avec les bâtonnières Claudette Picard et Jocelyne Olivier. Ce sont des amies personnelles. Elles m'ont confié dans le passé des dossiers importants, des dossiers qui nous ont amenés à avoir de bonnes discussions. Ces échanges ont eu une grande influence sur moi et sur ma façon de voir certains dossiers. Leur approche est différente et c'est pourquoi j'ai dit qu'elles avaient eu une grande influence sur moi. Les femmes ont une perception des choses différente des nôtres et c'est important de pouvoir compter sur elles, d'avoir leur point de vue. Elles doivent avoir leur place dans les différentes instances du Barreau: au Conseil général, par exemple, au Comité administratif, à la présidence des différents comités du Barreau. Elles représentent près de 40 % des membres de notre profession et il faut en tenir compte. Malheureusement, les femmes sont peu représentées ces dernières années, notamment au Conseil général. C'est dommage. Il faudrait que leur présence reflète davantage la réalité. J'ai l'impression que l'on manque un aspect des choses.

J. du B.: Le Barreau et le ministère de la Justice n'ont pas toujours été sur la même longueur d'ondes. La dernière année a été particulièrement difficile. Comment envisagez-vous les rapports à venir?

S. F.: Le passé doit être mis de côté. Il y a eu des conflits dans le passé, des divergences, et il y en aura sûrement d'autres, mais il faut maintenant regarder en avant. Les relations doivent être meilleure entre nous, c'est fondamental. Écoutez, le Barreau du Québec est un intervenant majeur et il doit être reconnu comme tel. Sans être sur la même longueur dans tous les dossiers, il faut pouvoir travailler ensemble. C'est important pour le Barreau et ses membres mais aussi pour le Ministère. D'ailleurs, j'ai déjà eu l'occasion de rencontrer le ministre Bégin en juin dernier où nous avons pu aborder certains dossiers précis, notamment la création de comités bipartites Ministère/Barreau. La rencontre a été très cordiale, comme il se doit. Je suis confiant que nous puissions travailler ensemble dans les prochains mois.

J. du B.: L'année à la présidence du Barreau est une période assez intense. Au plan familial, c'est plutôt difficile. Votre famille est-elle préparée?

S. F.: J'ai toujours eu une pratique professionnelle très intense. Je ne vois pas comment la tâche de bâtonnier pourrait demander plus en terme de temps. Je suis un lève- tôt, debout à 6 h 15, jogging à 7 h 15 et ensuite le travail jusqu'en soirée, sans compter les dossiers dans lesquels je suis impliqué. Mes journées ont toujours été bien remplies et le rythme ne devrait pas être différent parce que je suis bâtonnier du Québec. Aussi, je suis quelqu'un qui sait déléguer. Le Barreau du Québec est bien mené, le personnel est très compétent, alors le travail, bien que différent, devrait bien aller. Je ne dis pas que les prochains mois ne seront pas intenses mais je ne m'attends pas, en terme d'heures, à ce que ce soit si différent. Alors, pour répondre à votre question: oui, nous sommes prêts. Mon épouse, toute la famille sait à quoi s'attendre.