Huitième journée de droit social et du travail de l'UQAM

La pauvreté pénalisée

André Giroux

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«Aucune des grandes institutions étatiques de solidarité sociale développées progressivement depuis la fin du XIX^e siècle ne semble épargnée par les politiques de décroissance », opine Pierre Robert, coordonnateur de la Huitième journée de droit social et du travail, organisée par le département des sciences juridiques de l'UQAM en mai dernier.

«Cette transformation de système n'a été possible que grâce au recours systématique à la technique pénale», argue le professeur de l'UQAM.

Cette hypothèse ne peut être rejetée du revers de la main. Coup sur coup, à la fin du mois de juillet, trois événements sont venus ajouter de l'eau au moulin. Le gouvernement fédéral couple tous les fichiers informatiques de l'assurance-chômage et de Douanes Canada afin de débusquer les fraudeurs. La Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST) filme à leur insu des prestataires contre qui elle a des motifs de croire qu'ils reçoivent indûment des prestations. Des policiers de Montréal débarquent dans un centre de liaison de travailleurs de rue pour obtenir l'idendité d'une partie de sa clientèle.

Les trois pratiques visent à épingler des contrevenants à la loi. Elles n'en suscitent pas moins des oppositions ou des «préoccupations» de la part du Commissaire à la protection de la vie privée, de la Commission des droits de la personne et du Protecteur du citoyen.

La pointe...

Ces faits ne sont que la pointe de l'iceberg si l'on se fie aux intervenants du colloque tenu à l'UQAM. Pour M^e Jean-Guy Ouellet, les récentes modifications à la Loi sur l'assurance-emploi du Canada «s'inscrivent dans un processus de marchandisation de la gestion de la sécurité sociale (...) et n'ont plus rien à voir avec la reconnaissance des droits économiques et sociaux de la personne.»

Il signale qu'en 1990, 85 % des travailleurs étaient admissibles à l'assurance-chômage; six ans plus tard, cette proportion avait fondu de moitié.

Les pénalités ont augmenté, et beaucoup. Dans 80 % des cas, elles concernent une rémunération non déclarée. Celle-ci entraîne non seulement une pénalité pouvant équivaloir au triple du montant non déclaré, ce qui était déjà le cas, mais à une majoration de 25 % à 75 % des conditions d'admissibilité lors d'une demande ultérieure lorsqu'il s'agit d'une première infraction, et du double en cas de récidive. Les conditions d'admissibilité ayant elles-mêmes augmenté «le processus de pénalisation et d'exclusion devient exponentiel», constate l'avocat.

Augmentation des pénalités, restriction des droits. «Ce qui signifie, dénonce M^e Ouellet, que les travailleurs et travailleuses précaires, à temps partiel, saisonniers, à contrat à durée déterminée qui, en raison de la précarité de leur emploi, se retrouvent plus souvent qu'autrement en difficultés financières sont ciblés pour contribuer de façon plus importante aux épargnes ou coupures envisagées par la nouvelle réforme.»

Le constat de M^e Christian Benoît est semblable en matière d'aide sociale. Le gel des budgets dans un contexte d'augmentation du nombre d'assistés sociaux provoque l'accroissement de la pauvreté. «Où trouver les sommes nécessaires à la survie, demande-t-il. Quatre options s'offrent: recours à la famille, recours à la charité publique, travail au noir et criminalité. Force est de constater que pour vivre et non survivre, les deux dernières options sont les plus attrayantes pour la personne prestataire.»

Une loi égale pour tous?

Cette sévérité tranche avec le laxisme qu'observent Denis Gallant et Harry J. Glasbeek en matière de santé-sécurité au travail. Le premier est avocat à l'aide juridique, le second enseigne au Osgoode Hall.

M^e Gallant relève de l'édition 1995 du rapport d'activités de la Commission de la santé et de la sécurité au travail le constat de plus de 150 000 accidents du travail et de près de 10 000 cas de maladies professionnelles. «Plus précisément, ajoute-t-il, la CSST est intervenue dans 164 cas reliés à des événements ayant entraîné le décès de travailleurs, des blessures graves ou des dommages importants. Devant de tels chiffres, conclut l'avocat, il semble bien que le droit pénal a échoué dans sa mission d'empêcher et même de prévenir les violations aux normes.»

De plus, les poursuites sont rares et inefficaces, estime M^e Gallant. À peine 3 % des quelque 50 000 dérogations annuelles font l'objet d'avis d'infractions. L'amende maximale varie entre 1 000 $ et 20 000 $ selon l'infraction. En pratique, elle dépasse rarement 5 000 $. Quant aux poursuites personnelles contre les dirigeants, elles sont rares.

Contrastant avec l'accroissement des pénalités en matière d'assurance-chômage, le montant des amendes prévues à la Loi sur la santé et la sécurité au travail est demeuré stable depuis son adoption en 1979.

«Pour une multinationale, argue M^e Gallant, il s'agit presque d'une invitation à violer la loi. (...) Dans un monde idéal, la seule existence de normes aurait pour effet de mettre un terme aux tragédies. Il ne resterait qu'un nombre restreint d'accidents, dans le vrai sens du terme, à savoir des événements fortuits et imprévisibles. Dans le monde réel, il est illusoire de penser au respect de ces normes si l'État n'y voit pas ou si les sanctions ne sont pas suffisamment dissuasives. Quelle autre conclusion peut-on tirer d'un constat de quelque 50 000 dérogations par année?»

Les peines d'emprisonnement n'étaient jamais utilisées, elles n'existent carrément plus. «Il est aberrant, voire odieux que l'État considère qu'il est plus important de punir sévèrement les braconniers que les employeurs qui tuent ou blessent gravement leurs travailleurs, s'insurge M^e Gallant. Il y a quelque chose qui ne va vraiment pas dans notre société.»

C'est à la critique du productivisme que s'est employé Harry J. Glasbeek. «Le consensus entre gouvernement, patronat et syndicats sur l'importance de la santé et de la sécurité au travail n'existe pas, plaide-t-il. Il n'y a pas d'accord, mais un conflit fondamental: l'exploitation du travail par le capital. Si le régime de la santé et de la sécurité au travail ne reflète pas cette réalité, il ne peut y avoir de progrès.»

Il s'insurge contre le transfert de la responsabilité des accidents du travail sur le dos des travailleurs: «lors d'une bagarre dans une brasserie, l'agresseur est poursuivi, même si la victime a joué un rôle dans l'agression.»

Deux poids, deux mesures

Deux poids, deux mesures entre la gestion du chômage et celle des accidents de travail. «Ce système de gestion permet une décroissance sans résistance démocratique grâce à l'aura de culpabilité dont on entoure les exclus, estime Pierre Robert. Ainsi, le processus de sanction de la non-conformité à la norme entraîne globalement l'exclusion en cascade du chômage vers le bien-être social, puis vers l'appauvrissement systémique et, éventuellement, vers la rue, l'itinérance ou la marginalité.»

Restructuration oblige, la pauvreté étend ses tentacules jusque dans les banlieues, là où on ne trouvait jusqu'à récemment que des familles qui se sentaient immunisées contre elle.

Quand une société ne sait plus enrayer la pauvreté, la prison devient-elle le quai de gare? C'est ce que craint Pierre Landreville, criminologue à l'Université de Montréal.
«Contrairement aux intentions et aux politiques de n'utiliser la prison qu'en dernier recours, on peut craindre qu'avec la précarisation des situations de travail, la dégradation du filet de protection sociale et l'accentuation de la désinstitutionnalisation dans le domaine de la santé mentale, la prison continue et soit même davantage le lieu d'enfermement des pauvres.»

C'est le lieu où sont confinées les personnes rejetées des autres institutions sociales, elles-mêmes victimes de décroissance. Les motifs d'emprisonnement invoqués sont multiples, constate M. Landreville, dont le non-paiement d'amendes. Or, «au Canada, cette sentence n'est malheureusement pas fixée en fonction de la capacité de payer.»