Les codes de conduite en
matière de relations de travail

Il existe deux grands codes de conduite internationaux dans lesquels sont énoncés les principes qui encadrent la responsabilité des entreprises multinationales en ce qui a trait, entre autres, aux questions de relations de travail. Ce sont la déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale du BIT (Bureau international du travail) et les principes directeurs de l'OCDE.

Une multinationale qui cherche à se défiler de ses obligations ou un gouvernement qui omet d'assumer ses responsabilités lorsque ses lois ne sont pas respectées, est susceptible de se voir citer devant une de ces instances.

L'affaire Badger met en cause une entreprise américaine dont la filiale a déclaré faillite. Il s'agissait de déterminer quelle était la responsabilité de la compagnie mère relativement aux obligations de sa filiale. Cette dernière déclinait toute responsabilité quant au préavis de licenciement prévu aux conventions collectives et aux indemnités à verser aux employés à la suite de sa mise en faillite. Le BIT fut saisi de la question. Il a reconnu que les faits et gestes de la filiale engageaient la responsabilité de la société mère peu importe que la prise de décision soit centralisée ou décentralisée. Puisque la société existait encore juridiquement, la maison mère aux États-Unis fut contrainte de verser une indemnité aux travailleurs belges.

Dans l'affaire Food Lion, un regroupement de syndicats a porté plainte contre le gouvernement américain à la suite de la violation d'un de leurs droits. Ils prétendaient que le gouvernement négligeait d'appliquer adéquatement ses lois à certaines entreprises multinationales étrangères dont les pratiques restreignaient le droit d'association. Paradoxalement, la plainte fut acceptée par le BIT et rejetée par l'OCDE.

Lors de la grève qui a paralysé la production de l'usine Firestone à Joliette en 1995-96, la direction de l'entreprise a menacé de déménager ses opérations à l'étranger dans l'éventualité où la situation perdurait. Cette approche aurait pu être dénoncée devant le BIT ou l'OCDE par le gouvernement du Québec ou par la direction générale de la CSN si elle s'était matérialisé. Ce genre de pratique est proscrit par les codes de conduite qui régissent les activités des entreprises multinationales. (M.F.)