Sur le Net

Robert Cassius de Linval, avocat

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Bien des experts croyaient que 1996 serait l'année du commerce électronique. On attend toujours l'explosion. Mais à défaut d'une augmentation ultra rapide du niveau de la consommation sur le Net, deux constats s'imposent. En premier lieu, le commerce inter entreprises (EDI) se porte très bien. Et l'arrivée du Net démocratise beaucoup ce genre de transactions, puisque l'abonnement à un réseau propriétaire n'est plus nécessaire. Le groupe Cowles/Simba estime que la valeur totale des transactions électroniques en 1996 représentait une valeur de 993,4 $ US millions (dont 73,8 % ont été conclues par le biais d'Internet). Ces mêmes experts prévoient que le tout dépassera le cap des 5 $ US milliards d'ici l'an 2000 (voir The Electronic Marketplace 1997: Strategies for Connecting Buyers & Sellers ).

En second lieu, les consommateurs achètent chaque jour davantage par le biais du Net et sont de moins en moins craintifs à transmettre leur numéro de carte de crédit à un serveur, même sans aucune forme de chiffrement. Les prophètes de malheur n'ont donc pas tout à fait raison. Peut-être le commerce électronique entre consommateurs et commerçants ne connaît-il pas un essor aussi rapide qu'on le voudrait, mais il est absolument faux de prétendre que sans chiffrement, son développement sera impossible. C'est en effet ce qui ressort de la plus récente étude de l'Université Georgia Tech sur la conduite des internautes. L'étude, rendue publique en juillet 1997, est la septième du genre. La première remonte à janvier 1994 (voir GVU's 7^th WWW User Survey . Cela dit, bien des questions restent encore en suspens. Et c'est surtout vrai en droit où les relations entre les divers intervenants du cyberespace ne sont pas encore tout à fait claires. Par exemple, le président Clinton veut en faire une immense zone de libre-échange. D'autres, moins libéraux, voudraient bien y voir leur droit appliqué, notamment en matière de protection des consommateurs. De beaux débats sont déjà bien amorcés. Quelques-unes des grandes lignes de ces débats sont ébauchées dans les sites qui apparaissent plus bas.

Le commerce électronique (ressources générales)

* Liste de liens relatifs au commerce électronique du Guide Internet

http://www.nctech.fr/NCTech/html/Francais/InternetCommerce.html#Commerce électronique

* Le commerce électronique

Article de Villemin Gacon Corinne sur les grandes questions du commerce électronique (Avril 1997)

http://www.freenet.fr/villemin/articles/Commerce.htm

* Internet, vers un goulag juridique en cyberie?

Article du journal Le Monde sur la réglementation (Février 1996)

http://www.reseaux-telecoms.fr/courier/goulag.html

* Études et analyses sur Internet et ses protagonistes: le commerce électronique

http://www.poulainl.ldh.org/Internet/Acteurs/ecommerce.html

* Le commerce électronique (Université Léonard de Vinci)

http://www01.devinci.fr/info/infoprod/comelec/ce.htm

* Le clic qui va révolutionner vos achats

http://www.webdo.ch/hebdo/hebdo_1997/hebdo_06/commerce_06_electronique.html

* La France à l'avant-garde du commerce électronique

http://www.lemonde.fr/multimedia/ archives/commerce.html

* Electronic Commerce World Institute

www.ecworld.org/welcome.html

Le commerce électronique (ressources gouvernementales)

* Secrétariat au commerce électronique (ministère de la Justice du Canada)

Site du Secrétariat au commerce électronique du Canada (Site mis à jour)

canada.justice.gc.ca/Commerce/index_fr.html

* Question de droit soulevée par la signature électronique (ministère de la Justice du Canada)

Analyse des questions juridiques reliées à la signature électronique (juin 1995)

http://canada.justice.gc.ca/Conferences/Justice_AE/adamache_fr.html

* Discours d'ouverture par un sous-ministre français à Commerce électronique 1996

http://www.telecom.gouv.fr/francais/comdis/ds221096.htm

* Information Infrastructure Task Force: Electronic Commerce

Site sur le commerce électronique du Information Infrastructure Task Force américain. On y trouve, entre autres, la position du gouvernement américain dans un document intitulé A framework for Global Electronic Commerce (Site mis à jour)

http://www.iitf.nist.gov/electronic_commerce.htm

* UNCITRAL

Le groupe de travail sur le commerce électronique de l'UNCITRAL a publié une loi modèle sur le commerce électronique (1996) et sa planification des travaux nécessaires pour les questions relatives aux signatures électroniques et autorité de certification

http://www.un.or.at/uncitral/

* Loi type sur le commerce électronique

http://www.ebusiness.org/Public/Fil/663.html

Le commerce électronique (ressources juridiques)

* Le commerce électronique avec les consommateurs: les pièges potentiels

Article de M^e Lucie Guibault sur les questions de droit de la consommation électronique (1996)

http://www.mccarthy.ca/guilbaul.html

* Le commerce électronique sur Internet: comment contracter et s'assurer de la validité des contrats

Article de M^e Michel Racicot sur le droit canadien du commerce électronique (1995)

http://www.mccarthy.ca/racicot.html

* L'Internet et le commerce électronique

Article de Xavier Massy sur le droit français du commerce électronique

http://web.fdn.fr/~rabenou/massy.html

* États Unis: le Net vu comme zone de libre échange mondial

Article de Samuel Cadogan sur la vision américaine de l'infrastructure juridique nécessaire à l'essor du commerce électronique (Janvier 1997)

http://www.ebusiness.org/Public/Fil/644.html

* CRDP - Cybernews

Liste de sites sur le commerce électronique (mis à jour)

http://www.droit.umontreal.ca/pub/cybernews/

* Jurisdiction Over Commerce On The Internet

Article de Bradley A. Slutsky sur les questions de juridiction relatives au commerce électronique en droit américain (Juin 1997)

http://www.kslaw.com/menu/jurisdic.htm

* Fraude et publicité mensongères

Série d'affaires impliquant des fraudeurs de l'État du Nevada, poursuivis au Minnesota pour fraude et publicité mensongères sur le Web

http://www.ag.state.mn.us/consumer/news/OnlineScams

 

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