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La division de pratique de la Cour supérieure de Montréal
Des changements importants sont survenus
Pierre A. Fournier*
La division de pratique de la Cour supérieure du district de Montréal a connu, depuis le 20 mai dernier, des changements importants de fonctionnement. Pour permettre à tous de prendre avantage de ces développements, il est primordial de rappeler certains des aspects les plus importants de cette réforme.
Recherché...L'année 1999 marquera le 150e anniversaire d'existence du Barreau de Montréal. Afin de souligner cette occasion, un concert-gala sera présenté à la salle Wilfrid-Pelletier de la Place des Arts le 1er juin 1999. C'est donc avec enthousiasme que le Barreau de Montréal invite ses membres (anciens et actuels), ainsi que leurs proches à participer à cet événement unique à titre d'artiste-interprète. Alors, si votre âme de chanteur et/ou de musicien vous amène à rêver de vous produire sur scène, devant un public chaleureux, veuillez faire parvenir votre candidature à l'adresse suivante: Le directeur artistique, Me Gabriel Lapointe, c. r., 511, Place d'Armes, bureau 100, Montréal (Qc) H2Y 2W7 Tél.: (514) 288-8200 * Fax: (514) 288-6962. Une audition sera tenue à l'automne 1997 en présence d'un jury composé du Dr J. Faubert, Me R. Proulx, M. R. Grignon et Me G. Lapointe. |
Notons d'abord que la division de pratique entend aujourd'hui deux fois plus de causes qu'auparavant, et ce, avec un juge de moins. Quant ce ne serait qu'à ce titre, la Cour supérieure mérite nos félicitations. Mais il y a plus: sauf exception, et on parle ici de véritable exception qui tient à l'impossibilité physique d'un ou plusieurs juges assignés à cette division d'y siéger momentanément, et sauf remise, toutes les causes sont entendues le jour même où elles sont présentées.
Il n'est donc pas nécessaire de remettre une cause par crainte de ne pouvoir être entendu le jour même. Pas plus qu'on ne devrait remettre une cause dans le but de se trouver plus près du début du rôle la prochaine fois, puisque les causes ne sont plus entendues dans l'ordre du rôle, le juge qui siège en salle 2.08 référant les causes dans l'ordre qui lui paraît le plus susceptible d'assurer que toutes les causes seront entendues le jour même.
 Me Pierre Fournier |
Quant aux remises, du moins quant aux deux premières, elles peuvent être communiquées au greffe, en personne ou au téléphone, jusqu'à onze heures le matin: il n'est donc plus nécessaire d'attendre l'appel du rôle ou les représentations spéciales en salle 2.16.
La salle 2.16 ouvre ses portes à 8 h 45 pour permettre aux avocats de faire des messages au greffier. La salle 2.08 commence à entendre les causes préfixées dès 9 h. L'appel du rôle en salle 2.16 commence à 9 h pile. Avis à ceux pour qui les heures matinales constituent des obstacles naturels: les retardataires s'exposent à ce que leurs causes soient rayées ou, pire encore, à ce qu'elles procèdent en leur absence.
Après 10 h environ, c'est-à-dire après qu'il ait entendu les causes de la Cour du Québec, le greffier spécial de la salle 2.13 aide celui de la salle 2.16 pour les dossiers de la Cour supérieure.
Dorénavant, le greffier spécial inscrira sur le procès-verbal le temps indiqué par chacune des parties; le juge qui entendra la cause pourra tenir compte des représentations de chacun quant à la durée prévue de l'audition, ce qui devrait aider les avocats à comprendre les risques d'une évaluation trop optimiste, ou fondée sur des motifs extrinsèques, du temps dont ils croient avoir besoin.
Enfin, toutes les causes d'une demi-journée à trois jours doivent être fixées spécialement par le greffier spécial; on se rappellera à ce sujet que les causes qui ont fait l'objet d'un échéancier ne peuvent être fixées tant que l'échéancier n'a pas été complété.
Voilà pour le fonctionnement de la division de pratique.
Y mettre du sien
Les progrès constatés à la Cour supérieure sont importants et constituent une source d'allégement du fardeau financier que la procédure judiciaire impose aux clients. Il reste maintenant à y mettre du sien. Malheureusement, encore trop d'avocats ne se présentent pas quand ils le devraient, ou se présentent quand ils n'y sont pas obligés (est-ce en raison du peu de confiance que certains avocats vouent à leurs confrères?). Ces deux pratiques sont sources de gaspillage de l'argent pour les clients.
En ce qui concerne les remises, si les avocats ne peuvent se faire confiance les uns les autres, comment espérer rendre efficacement service aux clients?
Peut-être est-il nécessaire de rappeler que toute manoeuvre destinée à surprendre la bonne foi des confrères constitue un acte dérogatoire, et peut entraîner une sanction disciplinaire, tout comme, d'ailleurs, l'abus de procédure.
* Pierre Fournier est bâtonnier de la section de Montréal.
© Barreau du Québec 1996-2012