Fidèle à ses habitudes

Le CRDP de l'Université de Montréal innove encore

Robert Cassius de Linval, avocat

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Au Québec, la diffusion de l'information juridique continue de provoquer moult débats. À preuve, le groupe de discussion Obiter http://www.droit.umontreal.ca/palais/obiter/index.html a reçu et continue de recevoir de nombreuses interventions sur le sujet. Et malgré les succès du Barreau au niveau de la diffusion des jugements - avec le lancement prochain du REJB - et des lois et règlements du Québec - maintenant disponibles gratuitement pour les membres du Barreau à partir du site de la corporation professionnelle http://www.barreau.qc.ca - le débat fait toujours rage.

Dans ce maelström d'opinions, une certitude demeure cependant. Le Centre de recherche en droit public (CRDP)

http://www

. droit. umontreal.ca continue de faire progresser et de raffiner les outils disponibles pour la diffusion de l'information juridique sur supports électroniques.

Le LexUM

Jusqu'à tout récemment, les chercheurs du CRDP spécialistes de la question de la diffusion de l'information ne faisaient pas partie d'un groupe ou d'un département avec une existence formelle. Mais c'est chose du passé. Dans le cadre du cinquième séminaire annuel de l'équipe du CRDP spécialisée en matière d'information juridique, le professeur Daniel Poulin a fait une annonce importante.

Dorénavant, les spécialistes des questions reliées à la diffusion de l'information juridique seront réunis au sein de l'équipe LexUM. Cela dit, LexUm, demeure une entité du CRDP. Daniel Poulin devient le premier directeur du groupe. L'équipe réunit des juristes, des spécialistes en documentation juridique et des informaticiens rattachés au département d'informatique et de recherche opérationnelle de l'Université de Montréal http://www.iro.umontreal.ca.

Le séminaire annuel du groupe LexUM est une tradition vieille de cinq ans. Il permet aux chercheurs d'exposer à la communauté juridique l'avancement de leurs travaux. Et cette année encore, les participants n'ont pas été déçus. Comme le faisait remarquer avec beaucoup d'à-propos lors d'une intervention M^e Geneviève Côté, présidente de l'Association Québécoise pour le Développement de l'Informatique juridique (AQDIJ),
«on sent, cette année, que le pont a vraiment été fait entre la théorie et la pratique. Les projets aboutissent et c'est tant mieux pour la communauté juridique.»

D'ailleurs, avec la création du groupe LexUM, l'équipe de Daniel Poulin veut marquer le début d'une nouvelle étape dans ses activités de diffusion de l'information juridique. «Notre but est de devenir la meilleure ressource en droit disponible sur Internet», répond l'analyste informatique Chantal Lefebvre, membre de l'équipe LexUM. La barre est haute, mais les réalisations passées du CRDP et ses projets en cours laissent entrevoir que l'équipe atteindra l'objectif fixé.

Et l'entreprise est déjà bien amorcée. Notamment, la bibliothèque virtuelle en droit canadien, sous la direction de Jennifer Beaulieu est en train d'être complètement revampée. «En effet, l'équipe LexUM veut mettre sur pied une bibliothèque virtuelle améliorée reprenant le modèle de Yahoo pour le droit canadien. Ce nouvel outil de recherche, à la manière de Yahoo, se présentera sous forme de menus. Il permettra aux usagers de chercher à la fois par menus et par mots clés les documents canadiens répondant à leurs besoins. Une fois la recherche accomplie, les résultats s'afficheront en mentionnant pour chaque document répondant à la requête, le titre du document ainsi que son URL, ou si l'on préfère, l'adresse à laquelle il se trouve», promet le mot de présentation de la future bibliothèque virtuelle en droit canadien.

Et, si la bibliothèque virtuelle est en gestation, le nouvel outil de diffusion des décisions de la Cour fédérale http://www.fja-cmf.gc. ca/fr/cf/index.html, lui, existe bel et bien. De consultation facile, pratique et efficace - il permet notamment de consulter des fiches analytiques permettant de connaître le fond d'une décision en un coup d'úil - le projet piloté par Alain Lafond est un exemple que pourraient suivre les tribunaux québécois, lorsqu'ils arrêteront leur stratégie de diffusion des jugements.

Ces deux outils donnent un aperçu de la nouvelle société de l'information, promise à qui mieux mieux par les dirigeants politiques. Et, dans
l'intérêt des praticiens et du public, espérons que cette nouvelle ère de la diffusion de l'information juridique ne soit pas trop éloignée. Malheureusement, la route qui y mène pourrait être longue.

Le projet SGML et Inforoutes pour le droit

À ce sujet, explique Guy Huard, spécialiste de la modélisation au sein de l'équipe LexUM (voir http://www. droit.umontreal.ca/crdp/fr/equipes/technologie/index.html), la création d'un entrepôt de jurisprudence québécoise suppose une étape préalable:
«pour mettre en úuvre cette fameuse société de l'information, il faut absolument changer les habitudes de travail des personnes qui créent les documents.»

En effet, qui dit diffusion efficace, dit possibilité de passer d'un support à un autre - papier, cédérom, WWW - sans difficultés. Or, pour ce faire, les documents doivent être créés à partir de modèles facilement adaptables. Le SGML (Standard Generalized Mark-up Language) est l'un des outils qui permet d'atteindre ce but.

Le SGML est un ensemble de règles qui permet la création de documents en identifiant différents champs à l'intérieur d'eux. Par exemple, les parties, le numéro de greffe, le nom du juge, le corps du texte, etc. À l'aide des balises SGML introduites dans un document, il devient facile de le publier sur différents supports, car le passage des données à l'état brut vers le produit fini diffusé se fait facilement. Peu importe le support utilisé, l'application saura toujours à quelle partie du texte elle a affaire et pourra l'introduire au bon endroit sur un support donné.

Cela dit, et comme le souligne Marc-André Morissette, un collaborateur de Guy Huard qui a participé au projet de diffusion des décisions de la Cour suprême du Canada sur Internet, la conversion des documents au format SGML c'est la clé de voûte d'une entreprise de diffusion. Or, pour faciliter la conversion, il faut que les documents soient créés selon un modèle bien précis. Mais, mis à part un peu de bonne volonté et beaucoup de rigueur, il ne faut pas d'expertise particulière pour créer les documents de façon rigoureuse.

Le projet de diffusion des décisions de la Cour d'appel et, plus récemment, des décisions du Tribunal des droits de la personne l'illustrent bien, explique Guy Huard. Si les documents sont saisis, sur traitement de texte, selon un modèle formel, respecté pour chaque jugement, la conversion au SGML qui permettra la diffusion sur n'importe quel support se fera facilement.

Où en sommes-nous à ce chapitre dans les tribunaux de la province? Difficile à dire. Les secrétaires des juges du Québec viennent d'être équipées avec Windows 95 et le texteur Word 7. Mais, nous n'avons pas été capables de confirmer si oui ou non, elles utilisent toutes le même modèle pour saisir les jugements que leur soumettent les juges. Et c'est fort triste. En effet, à une époque où les compressions budgétaires sont légions et où la diffusion de l'information juridique semble incontournable, chaque jour qui passe où les jugements ne sont pas saisis dans un format facile à convertir en SGML - ou dans un autre système de balisage destiné à faciliter la diffusion sur tous les supports - les coûts de conversion augmentent.

Et quand on connaît les possibilités offertes par les outils de diffusion développés par l'équipe de LexUM, on ne peut que déplorer le retard à appliquer une méthode de saisie uniforme des jugements. Pour s'en convaincre, il suffit d'expérimenter un peu avec les décisions de la Cour suprême du Canada, de la Cour fédérale ou du Tribunal des droits de la personne du Québec. Et pour les possibilités offertes aux fins de diffusion de textes législatifs, la Charte québécoise développée par Benoît Allaire est un outil magnifique. Elle permet d'avoir la version de la loi en vigueur à la date spécifiée par l'utilisateur. Elle permet également de comparer différentes versions des articles à travers le temps. Fini le découpage dans la gazette officielle.

La fine pointe de la recherche

Enfin, il semble que le meilleur reste encore à venir. Le projet de Ernst Perpignan fera saliver les plus difficiles. Il a élaboré, sous la supervision de Daniel Poulin, un nouvel outil de repérage des précédents, à partir de la fréquence des références juridiques. L'outil repose sur deux prémisses. D'abord, des jugements qui citent les mêmes précédents ont probablement un contenu voisin; ensuite, si des décisions sont toujours citées ensemble, elles traitent probablement de la même chose. De plus, les références juridiques sont pondérées afin d'assurer une précision optimale à l'outil de recherche.

 

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